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Auteur Valérie Michelet |
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Article : article de périodique
Trois décrets publiés au Journal Officiel du 28 mai 2019 mettent en oeuvre la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés opérée par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.Article : article de périodique
Une décision de la Cour de cassation en date du 9 mai 2019 apporte des précisions intéressantes sur le statut de "formateur occasionnel".Article : article de périodique
Présentation du décret publié au Journal officiel du 25 avril 2019 précise les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation d’entreprises adaptées de travail temporaire.Article : article de périodique
Un décret détermine le régime de gestion, par les opérateurs de compétences, des contributions de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-[...]Article : article de périodique
Cet article fait le point sur les nouveautés du parcours personnalisé d'intégration républicaine : un arrêté du 27 février 2019 a modifié les dispositions applicables aux formations prévues dans ce cadre.Article : article de périodique
Les ministères fixent le plafond de prise en charge des coûts pédagogiques exposés par leurs agents dans le cadre de la mobilisation de leur CPF. Plusieurs arrêtés sont parus, entre avril 2018 et janvier 2019.Article : article de périodique
La monétisation du compte personnel de formation est prévue en trois temps : conversion des heures acquises en euros, puis alimentation régulière en euros et, enfin, bénéfice d'abondements, également en euros. Un décret publié dans le Journal of[...]Article : article de périodique
Fouzi Fethi ; Jean-Pierre Willems ; Valérie Michelet ; Marc Dennery ; Sébastien Boterdael ; Vincent Cibois ; Cyril Parlant ; Philippe Bernier ; Sabrina Dougados ; Emmanuel Amouretti ; Raphaël Moraglia |Ce supplément d’Inffo formation propose quelques contributions débattues au sein du Club Entreprise de la 16e Université d’hiver de la formation professionnelle, organisée par Centre Inffo et dédié aux responsables RH, formation et développent d[...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Dans le cadre du plan d’investissement dans les compétences (Pic), une aide au projet d’inclusion de compétences numériques (APICN) vise à financer la formation aux métiers du numérique des demandeurs d’emploi.ouvrage
Centre Inffo ; Nora Amandidane ; Delphine Fabian ; Djedjiga Mouhoub ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet ; Valérie Delabarre ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Stéphane Héroult | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2019L'édition 2019, organisée en 10 thèmes et 39 chapitres, intègre la totalité de la réforme de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage. Le livre 1 regroupe les chapitres relatifs aux interventions des différents acteurs de la f[...]ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Michelet ; Régis Roussel, Coordination ; Vincent Joseph | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2019Article : article de périodique
Le contrat d’apprentissage ne prévoit pas de “période d’essai” de droit commun (prévue pour les CDD ou les CDI). Des règles spécifiques s’appliquentArticle : article de périodique
La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été publiée au Journal officiel du 11 septembre 2018. Plusieurs de ses dispositions concernent la formation.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Référé de la Cour des comptes : mieux évaluer la performance du système de formation professionnelle
Le 3 septembre 2018, la Cour des comptes a publié sur son site un référé en date du 8 juin 2018 adressé au ministère du Travail. Elle formule plusieurs recommandations concernant l’évaluation de la performance du système de la formation professi[...]ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Michelet ; Régis Roussel, Coordination ; Vincent Joseph | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 10/2018Cette brochure présente en anglais le dispositif de Formation Professionnelle Continue (FPC) en France. Sont présentés en premier lieu l'orientation tout au long de la vie, la formation professionnelle tout au long de la vie, la formation profes[...]Article : article de périodique
La loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance instaure un droit à l’erreur, un droit au contrôle et une garantie de l’opposabilité des conclusions expresses d’un contrôle.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel est porteur d’une nouveauté pour les salariés : un droit à la transition et à la conversion professionnelles.Article : article de périodique
Deux obligations pèsent sur l’employeur : assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail ; veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Depuis le 1er janvier 2016, tous les professionnels doivent s’organiser pour être en mesure de proposer gratuitement un “médiateur de la consommation” à leur client dès lors que ce dernier est une personne physique qui agit à des fins qui n’ent[...]Article : article de périodique
Conditions nécessaires pour un contribuable de déduire de ses impôts sur le revenu les sommes engagées au titre d’une formation.Article : article de périodique
Un organisme de formation peut-il ignorer la situation d’un de ses formateurs, victime de l’agressivité de l’un de ses apprenants ? Non, répond la Cour de cassation dans sa décision du 7 février 2018, qui valide la décision des juges de fond d’a[...]Article : article de périodique
ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Delabarre ; Delphine Fabian ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Anne Grillot ; Nathalie Blanpain ; Jean-Philippe Cépède, Coordination | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | Les guides juridiques, ISSN 2492-7082 | 03/2018Courant 2018, tout agent public pourra visualiser et utiliser les droits qu’il a acquis au titre du compte personnel de formation via le portail www.moncompteactivite.gouv.fr. Deux comptes sont associés au CPA (compte personnel d’activité) : le [...]Article : article de périodique
Une circulaire datée du 3 janvier 2018 détaille les modalités du grand plan d'investissement (GPI). Les quatre axes prioritaires sont : - édifier une société de la connaissance - Ancrer la compétitivité dans l'innovation - Construire l’État [...]Article : article de périodique
Faire "progresser les compétences des soignants tout au long de leur vie professionnelle", tel est l'un des objectifs affichés par la nouvelle stratégie nationale de santé (SNS) pour la période 2018-2022.Article : article de périodique
Fouzi Fethi ; Aurélie Maurize ; Valérie Michelet ; Jean-Pierre Willems ; Sabrina Dougados ; Cyril Parlant ; Nicolas Pasco ; Emilie Deroo ; Philippe Bernier ; Sébastien Boterdael ; Marc Dennery ; Christophe Blondeau ; Jonathan Emsellem |L'UHFP Entreprise est organisée pour la première fois par Centre Inffo, les 1er et 2 février 2018 à Biarritz. Dans ce dossier spécial, les intervenants présentent leurs contributions. Ils placent au cœur de leurs réflexions les équilibres de la [...]Article : article de périodique
Article : article de périodique
Plusieurs textes législatifs entrés en vigueur le 1er janvier 2018 viennent élargir le champ des bénéficiaires du compte personnel de formation. Après les salariés de droits privés, les demandeurs d'emploi et les agents de la Fonction publique, [...]ouvrage
Centre Inffo ; Brigitte Caule ; Delphine Fabian ; Charlotte Favret ; Anne Grillot ; Valérie Michelet ; Romain Pigeaud ; Pierre-François Tallet ; Valérie Delabarre ; Sophie Gaillard de Champris ; Vincent Joseph ; Nathalie Blanpain ; Nathalie Legoupil ; Aurélie Maurize | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 01/2018L'édition 2018 comprend deux livres : le premier regroupe les thèmes de la sécurisation des parcours professionnels, la responsabilité de l'entreprise en matière de formation, les organismes collecteurs (taxe d'apprentissage et formation continu[...]Article : article de périodique
L'employeur peut-il, sans commettre de discrimination, invoquer l'âge d'un salarié pour lui refuser ne formation qualifiante sur Airbus A 380 ? La Cour de cassation répond que c'est une mesure discriminatoire dans un arrêt du 26 octobre 2017.Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Article : article de périodique
Les cinq ordonnances publiées au Journal officiel du 23 septembre n'apportent sous l'angle de la formation professionnelle que peu de modifications par rapport aux projets qui avaient été présentés le 1er septembre 2017.Article : article de périodique
Article : article de périodique
A quelle hauteur le remboursement peut-il être exigé en application d'une obligation de service ? Réponse des juges de la Cour administrative d'appel de Lyon.Article : article de périodique
ouvrage
Centre Inffo ; Valérie Michelet ; Régis Roussel, Coordination ; Vincent Joseph | Saint-Denis-La Plaine : Centre Inffo | 09/2017Cette brochure présente en français le dispositif de Formation Professionnelle Continue (FPC) en France. Sont présentés en premier lieu l'orientation tout au long de la vie, la formation professionnelle tout au long de la vie, la formation profe[...]Article : article de périodique
Une importante instruction datée du 5 avril 2017 définit la politique de valorisation de la VAE au sein de la Marine nationale.Article : article de périodique
Le Conseil d'Etat rappelle les nouvelles dispositions relatives aux marchés publics issues de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et du décret du 25 mars 2016. Elles s'appliquent à la formation professionnelle continue.Article : article de périodique
Une instruction datée du 5 avril 2017 fixe le cadre dans lequel s'inscrit la formation des personnels militaires - d'active et de réserve - de l'armée de terre.Article : article de périodique