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Cette chronique repose sur un double postulat, d’une part que la qualité de la formation professionnelle en alternance est tributaire de celle de la fonction tutorale au sein de l’entreprise, et d’autre part que cette fonction constitue le maill[...]
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« L’engagement citoyen sous différentes formes, – réserve sanitaire, pompiers volontaires, bénévolat associatif, maître d'apprentissage etc.… –,constitue le terreau nourricier aussi bien de la démocratie politique que de la démocratie sociale qu[...]
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La pénibilité, l’usure professionnelle et la « séniorité » constituent les trois faits générateurs de droits personnels à la formation professionnelle, retenus par le projet de loi relatif à la réforme des retraites. « Cette référence minimalist[...]
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Dans sa chronique 177, Jean-Marie Luttringer analyse les fondements et la portée juridique de l'instauration d'un reste à charge sur le Compte personnel de formation (CPF) pour une partie des actifs, instauration inscrite par le gouvernement dan[...]
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Quelques observations et questionnements juridiques à propos de la réforme des lycées professionnels
La réforme des lycées professionnels soulève de multiples questions aussi bien « sociétales » que juridiques telles que la concurrence et/ou la complémentarité avec l'apprentissage, la responsabilité de l'entreprise dans l'alternance sous statut[...]
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Les mutations de l’écosystème juridique dans lequel s’inscrit aujourd’hui la VAE, qui ont conduit à son transfert du code de l’éducation vers le code du travail, justifient à elles seules une réforme de ce droit afin d’en garantir l’effectivité.[...]ouvrage
L’analyse du corpus juridique conventionnel de la métallurgie, issu du cycle de négociation qui vient de s’achever, propose un matériau d’un intérêt remarquable pour aborder in concreto la question des rapports entre la qualification des salarié[...]ouvrage
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Deux faits juridiques récents, contradictoires, invitent à s’interroger sur l’applicabilité du code de la consommation à l’univers de la formation professionnelle. En premier lieu une proposition de loi s’appuie sur le code de la consommation po[...]ouvrage
La première partie de cette chronique est consacrée à un bref rappel du droit positif de la formation de reconversion professionnelle issu de la réforme de 2018 et à ses usages. Dans une seconde partie l'auteur s’interroge sur le contenu et la [...]ouvrage
Le champ des possibles ouvert par le CPF et l’écosystème de prestations de services d’information de conseil et d’orientation professionnelle, dans lequel il s’inscrit, est loin d’avoir été exploré. Aussi bien le bilan quantitatif établi par la [...]ouvrage
Après avoir mis en place « un agenda social autonome », distinct de celui proposé par la ministre du travail, le MEDEF aborde de front la problématique « de l’autonomie des partenaires sociaux » face à l’État, en formulant des propositions radic[...]ouvrage
Alors que la formation initiale, gérée par le service public d’éducation, est financée pour l’essentiel par le budget de l’État au nom du principe républicain d’égalité, en application du préambule de la constitution qui garantit l’égal accès d[...]
Article : article de périodique
L’individualisation de la formation (aussi bien la capacité individuelle de décision sur le choix d’une formation que l’adaptation pédagogique au parcours de chacun) et la qualité des prestations apparaissent, cinquante ans après, comme les angl[...]
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La branche de la formation professionnelle inexistante en 1971, du fait de son poids économique et de la compétence des salariés, est devenue en 2021 un acteur stratégique pour accompagner les mutations technologiques, écologiques économiques et[...]ouvrage
La notion d'évolution professionnelle ne répond pas aux critères d'un droit opposable pour les salariés au contraire du droit à l'information et au Conseil en évolution professionnelle (CEP) garanti par la loi. Ce droit peine cependant à être ef[...]ouvrage
L'étude examine les 49 propositions formulées par les partenaires sociaux à l'issue d'une première étape de l'évaluation de la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 et la possibilité qu'elles débouchent [...]
Article : article de périodique
À travers onze thèses, Jean-Marie Luttringer nous fait pénétrer dans les arcanes de l’élaboration de ce système, en nous faisant osciller en permanence entre le contexte de la loi de 1971, les principaux tournants législatifs au cours du temps, [...]
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Cette chronique propose une réflexion sur la contribution de la Caisse des dépôts et consignations à la construction d’un droit universel à la formation tout au long de la vie. L'auteur y explique les raisons du choix de la CDC pour exercer un m[...]ouvrage
Dans cette chronique, l'auteur réagit à l'appel du Medef pour l'autonomie des partenaires sociaux face à l'État et à son implication dans le domaine de la formation professionnelle. Il y détaille trois réalités distinctes : l’autonomie selon la [...]
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Dans cette chronique, Jean-Marie Luttringer s'intéresse aux dimensions individuelles et collectives dans le champ de la formation professionnelle, et plus particulièrement à deux dispositifs qui s'inscrivent dans l'actualité du droit de la forma[...]ouvrage
Cette chronique, troisième d'une trilogie,s’intéresse à la question de l’initiative individuelle telle que formulée dans le théorème de Bertrand Schwartz « on ne forme pas une personne elle se forme si elle y trouve un intérêt ». Alors que la cr[...]
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Cette chronique, deuxième d'une trilogie, s’intéresse à la capacité des acteurs institutionnels du système de formation professionnelle issus de la réforme du 5 septembre 2018 à faire face aux enjeux de la crise économique et sociale. Les princi[...]ouvrage
Cette chronique, première d'une trilogie, analyse la part du droit dans la gestion de la crise sanitaire et de la crise économique et sociale consécutive. Elle porte sur les conséquences de la crise sanitaire pour l’activité économique du secte[...]
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Comment inciter les salariés concernés par la pénibilité à choisir une reconversion plutôt qu'une retraite anticipée ? Que doit contenir la réforme des retraites discutée en 2020 pour aboutir à cela ? Dans un premier temps, l'auteur expose le li[...]
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Cette publication regroupe deux articles, écrits par Jean-Marie Luttringer et Danielle Kaisergruber, à l'occasion du colloque "Construire son parcours individuel de formation tout au long de sa vie : des perspectives nouvelles de réussite ?" org[...]
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Dans ce troisième volet de la trilogie consacrée au déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage portée par la loi du 5 septembre 2018, les auteurs s’interrogent : "la négociation collective d'entreprise dans l[...]ouvrage
Ce deuxième volet de la trilogie consacrée au déploiement de la réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage propose au lecteur de faire le point sur le processus de restructuration des branches professionnelles engagées par le [...]
Article : article de périodique
Christian Batal ; Jean-Pierre Boutinet ; Jean-Louis Dayan ; Gilles Pinte ; Jean-Marie Luttringer ; André Chauvet ; Coralie Perez ; Marc Dennery ; René Bagorski |Pour sa cinquantième parution en presque vingt ans, la revue Savoirs pose la question de la responsabilité en formation. La loi du 5 septembre 2018, laisse envisager une véritable injonction à l’émancipation des individus quant à la prise en cha[...]
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La trilogie « déploiement de la réforme de la formation professionnelle par le dialogue social », expression de la démocratie sociale propose une analyse critique des intentions du législateur, partiellement en rupture avec la réforme fondatrice[...]
