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Auteur Jean-Marie Luttringer |
Documents disponibles écrits par cet auteur (161)
Article : article de périodique
Christian Batal ; Jean-Pierre Boutinet ; Jean-Louis Dayan ; Gilles Pinte ; Jean-Marie Luttringer ; André Chauvet ; Coralie Perez ; Marc Dennery ; René Bagorski |Pour sa cinquantième parution en presque vingt ans, la revue Savoirs pose la question de la responsabilité en formation. La loi du 5 septembre 2018, laisse envisager une véritable injonction à l’émancipation des individus quant à la prise en cha[...]ouvrage
La trilogie « déploiement de la réforme de la formation professionnelle par le dialogue social », expression de la démocratie sociale propose une analyse critique des intentions du législateur, partiellement en rupture avec la réforme fondatrice[...]ouvrage
Selon Jean-Marie Luttringer, la dernière réforme de la formation professionnelle n'a pas été au bout de la réflexion sur la transition professionnelle des actifs , en particulier sur la question de son financement. Il évoque les pistes envisagea[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer ; Bernard Masingue ; Alain Meignant ; Philippe Carré | Puteaux : JML conseil | Chronique | 07/2019Les auteurs de cette tribune proposent sept mesures pour permettre aux 45-50 ans de préparer leur dernière partie de carrière, grâce à la formation tout au long de la vie.ouvrage
La certification professionnelle a été profondément réformée par la loi du 5 septembre 2018. Elle « constitue une réforme dans la réforme de la formation professionnelle ». Selon Jean-Marie Luttringer « elle contribuera, avec la certification qu[...]ouvrage
La Revue Savoirs, (N° 50) consacre un numéro spécial à la dernière réforme de la formation professionnelle issue de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Le dossier constitué d’une dizaine de contrib[...]ouvrage
La réforme annoncée des retraites aura sans doute pour effet un allongement de la durée de vie au travail pour de nombreux salariés. Elle offre une belle opportunité pour donner un nouveau souffle à la notion de formation tout au long de la vie [...]ouvrage
Après avoir atteint son objectif de réduire de moitié le nombre des OPCA et de les transformer en OPCO, le gouvernement affirme l'ambition de réduire de manière drastique le nombre de branches professionnelles structurées par des conventions col[...]ouvrage
La présente chronique expose les principaux problèmes juridiques posés à l’occasion de la négociation d’un accord constitutif d’un OPCO et esquisse les solutions envisageables quant à la gouvernance de l’OPCO. Elle s’appuie principalement sur la[...]ouvrage
La chronique se fixe pour objectif d’en savoir plus sur l’ADN juridique de l’OPCO. Celui-ci est constitué de trois composantes de droit privé : le droit des associations, le droit de la négociation collective et le droit de la concurrence. Une p[...]ouvrage
La rémunération du temps passé en formation par les salariés et les demandeurs d'emploi représentent plus de la moitié des fameux 35 milliards affectés par la nation à cette activité. Après la loi « pour la liberté de choisir son avenir professi[...]Article : article de périodique
L'auteur revient sur l'origine de la création du compte personnel de formation, sur son évolution depuis 2014 et analyse ses caractéristiques juridiques. Ce dispositif devrait apporter un changement culturel face au système de formation professi[...]Article : article de périodique
L'expert en droit présente en 16 points le cadre juridique de la nouvelle loi réformant la formation professionnelle.Article : article de périodique
L'entretien professionnel est un dispositif aux mains de l'employeur qui est tenu de le mener selon des modalités précises et contraignantes, qui, si elles ne sont pas respectées, l'expose à une sanction financière consistant en un abondement du[...]ouvrage
Le futur article R6323 - 3 du code du travail fixe à 3000 € par salarié, le montant d’une pénalité prenant la forme d’un « abondement correctif au CPF » auquel s’expose l’employeur occupant 50 salariés et plus, qui n’aura pas conduit avec chaqu[...]Article : article de périodique
Aurélie Gerlach ; Jean-Marie Luttringer, Interviewé |Le juriste consultant Jean-Marie Luttringer analyse le rapport Marx-Bagorski remis à la ministre du Travail le 6 septembre 2018. Pour lui, la loi Avenir professionnel et ce rapport scellent le déclin du paritarisme de gestion de la formation pro[...]ouvrage
ouvrage
Le rapport Bagorski/Marx préconise la création de 10 OPCO en lieu et place des 20 OPCA actuels. Cette restructuration soulève une série de questions juridiques. La présente chronique en propose un inventaire.ouvrage
Jean-Marie Luttringer note la modification majeure du système de gestion de la formation professionnelle par la réforme actuelle : la perte de responsabilité des partenaires sociaux. Il revient sur le sens du paritarisme dans le champ de la form[...]ouvrage
Les travailleurs non-salariés(indépendants, auto-entrepreneurs...) bénéficient d’un droit à la formation spécifique. Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit de flécher une partie de leur contribution formatio[...]ouvrage
Cette chronique présente la liste des questions posées lors de la table ronde de la formation professionnelle du 16 mai 2018 par la commission des affaires sociales du Sénat. Les personnes auditionnées sont Céline Schwebel, présidente, Jean-Phil[...]ouvrage
Le "triangle d'or" comprend, outre France compétences et l'Urssaf, la Caisse des dépôts et consignations, une très ancienne et puissante institution financière française qui va devenir le principal gestionnaire du principal dispositif de formati[...]ouvrage
L'auteur revient sur la création du congé individuel de formation et son devenir au sein du compte personnel de formation sous la forme d'un CPF de transition dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle.ouvrage
Les partenaires sociaux ont finalisé, le 22 février 2018, un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) "pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance". Je[...]ouvrage
Article : article de périodique
ouvrage
Jean-Marie Luttringer, juriste, et Bernard Masingue, consultant partenaire d'Entreprise & personnel analysent en profondeur la logique appliquée à la réforme de l'apprentissage et proposent de confier le pilotage stratégique de l’alternance à un[...]ouvrage
Jean-Marie Luttringer décrypte, à partir du document d'orientation, les enjeux de la négociation proposée par le gouvernement aux partenaires sociaux pour réformer la formation : la valeur juridique d’un possible accord interprofessionnel, l'abs[...]Article : article de périodique
Paul Santelmann, Direction ; Eric Verdier ; Jean-Louis Dayan ; Michèle Tallard ; Carole Tuchszirer ; François Aventur ; Benoît Willaume ; Danielle Kaisergruber ; Jean-Marie Luttringer ; Bernard Gazier ; Laurent Duclos ; Martin Richer |L'objectif de ce dossier est d'appréhender les lignes directrices et les limites des politiques de l'emploi à travers différentes façons d'analyser et d'évaluer l'usage de la formation depuis plus de 40 ans. Les contributions illustrent la varié[...]ouvrage
Le thème de la formation professionnelle apparaît dans les ordonnances relatives à la négociation collective et au dialogue social dans l’entreprise ; l’articulation entre la négociation d’entreprise et les procédures d’information/consultation [...]