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Auteur Jean-Marie Luttringer |
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Article : article de périodique
Trois cas sont distingués: les travailleurs salariés en formation, les travailleurs privés d'emploi en formation, les personnes suivant un stage de formation et qui n'appartiennent pas aux deux catégories précédentes.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts concernant les accidents de travail et de trajet des stagiaires, ainsi que l'imputation des dépenses de formation.Article : article de périodique
Commentaires d'arrêts mettant en évidence la primauté du statut de salarié sur celui de stagiaire, et du statut d'élève ou d'étudiant sur celui de salarié.Article : article de périodique
Commentaire d'arrêts concernant le financement de la formation par l'employeur, et l'exactitude du motif d'inaptitude professionnelle en cas de licenciement.Article : article de périodique
Analyse des modifications apportées par la loi du 17 juillet 1978 au regard des thèmes suivants: le champ de la formation professionnelle continue, la définition du congé de formation, son financement, les congés de type particulier, le financem[...]Article : article de périodique
Commentaire de jugements et d'arrêts concernant: le non respect de la demande de congé-formation par le salarié, le non respect de la procédure par l'employeur, la situation juridique du stagiaire ; la participation des employeurs au financement[...]Article : article de périodique
Etude en 2 parties : la notion de stage pratique, la situation juridique des jeunes stagiaires en entreprise.Article : article de périodique
Commentaire de l'avenant du 9 juillet 1976 qui modifie certaines dispositions de l'accord du 9 juillet 1970. En annexe: le préambule de l'accord de 1970, le texte de l'accord incluant les modifications de l'avenant, le texte de l'avenant cadres [...]Article : article de périodique
Commentaire de la loi au regard des thèmes suivants: la déclaration d'existence, l'état annuel d'activité, la publicité, le démarchage, l'inexécution des conventions, le coût de formation, les pouvoirs des agents de contrôle.Article : article de périodique
Ce dossier examine les indemnités publiques de formation (stages de conversion), ainsi que les indemnités de formation des ASSEDIC, versées aux travailleurs privés d'emploi devenus stagiaires de la formation professionnelle continue.Article : article de périodique
Sont examinés: les droits des salariés et les pouvoirs de l'employeur au regard de l'autorisation d'absence pour formation de l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970 et de l'absence dans le cadre du congé formation de la loi du 16 juillet [...]Article : article de périodique
Après avoir posé le problème du droit à la formation préventive pour les salariés menacés de licenciement, étude juridique du stage de prévention complétée par un tableau récapitulatif. En annexe des extraits d'accords sur l'emploi dans la chimi[...]Article : article de périodique
Etude juridique portant sur: les caractères généraux du Fonds d'assurance formation (FAF), la controverse parlementaire et syndicale autour de cette institution, la convention portant création d'un FAF selon les textes, les parties signataires e[...]Article : article de périodique
Examens des relations entretenues entre les organismes de formation et les entreprises, les pouvoirs publics, les stagiaires.Article : article de périodique
Présentation des attributions des CE en matière de formation, l'étendue de son pouvoir consultatif, les modalités et sanctions de la consultation. Examen des problèmes posés par l'application de la loi dans les entreprises à établissements multi[...]