Centre Inffo
Boutique
RechercherDétail de l'autorité
AfdasOpérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement
Dénomination simple :
Afdas
Dénomination développée :
Opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement
Libellé arrêté agrément OPCO :
Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
URL arrêté agrément :
Libellé arrêté agrément modificatif OPCO :
Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
URL arrêté agrément modificatif :
Sections financières :
Actions de financement de l'alternance / Actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés / Contributions conventionnelles / Contributions volontaires
Sections paritaires professionnelles :
Spectacles et création / Médias / Communication et industries créatives / Sport, loisirs et divertissement / Intermittents du spectacle / Fonds des artistes auteurs
OPCA préfigurateur :
Afdas - OPCA des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs
Présidence :
Isabelle Gentilhomme - syndicat national du théâtre privé
Vice-présidence :
Angeline Barth - fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT
Commissaire du gouvernement :
Natacha Djani
Direction générale :
Thierry Teboul
Adresse :
66 rue Stendhal - CS 32016
Code postal :
75990
Ville :
Paris
Cedex :
20
Téléphone :
01 44 78 39 39
Site internet :
Présentation :
Opérateur de compétences dans le champ des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement. Il regroupe également le périmètre des intermittents du spectacle et des artistes-auteurs. A l’issue d’une négociation sur la cohérence des filières respectives, un accord constitutif du nouvel opérateur a été conclu le 19 novembre 2018 tout en prévoyant les modalités d’adhésion pour les branches encore en réflexion. L’agrément du ministère du travail du 29 mars 2019 a validé le périmètre élargi de l’Afdas, intégrant ainsi les secteurs d’activité du sport, du golf, des télécommunications, des agences de mannequins, des casinos, des organismes de tourisme et de l’hôtellerie de plein air. Le 2 avril, une réunion avec l’ensemble des branches professionnelles a eu pour objet de valider un avenant à l’accord constitutif élargissant le périmètre d’intervention de l’Afdas. Cinq missions principales sont confiées à l’Opco : • Accompagner le développement de l’alternance
Commentaire :
Cet Opco reprend partiellement ou totalement les champs de compétences des Opca suivants : Afdas, Fafih, Opcalia, Uniformation. Tableau listant les branches représentées : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/presentation-des-11-operateurs-de-competences-opco. |
Documents disponibles (49)
Ajouter le résultat dans votre panier
Visionner les documents numériques
Faire une suggestion Affiner la rechercheAccord du 21 mars 2019 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence (secteur 8) et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AFDAS) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)
Convention collective
Abroge
Titre : Accord du 21 mars 2019 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence (secteur 8) et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AFDAS) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Afdas
Opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissementPagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019
OPERATEUR DE COMPETENCES
Signataire
FNHPA - Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinosRésumé : Détermination du secteur d'activité économique et désignation de l'opérateur de compétences Afdas Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 21/03/2019 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 19 juillet 2019 - article 1 Date arrêté extension : 19/07/2019 Extension Journal Officiel : 26 juillet 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E757677B4499EB5CD8F9823AABE31135.tplgfr34s_[...] Descriptif du contenu de l’accord : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif.
L'Afdas, créé par l'accord constitutif du 19 novembre 2018, est désigné en tant qu'opérateur de compétences des entreprises et salariés de la branche de l'hôtellerie de plein air.En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0028/boc_20190028 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70731
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0028 (27 juillet 2019) . - 2 p.[article]Documents numériques
Accord du 21 mars 2019Adobe Acrobat PDF
Documents numériques
Accord du 23 novembre 2018Adobe Acrobat PDF
Convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
Titre : Accord du 29 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Afdas
Opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissementPagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019
OPERATEUR DE COMPETENCES
Signataire
Synam - Syndicat national des agences de mannequins ; SNAPAC CFDT - Syndicat national des artistes et des professionnels de l'animation, du sport et de la culture ; UNSA Spectacle et communication ; Fédération CFTC Communication ; SNACOPVA CFE-CGC - Syndicat national des artistes chefs d'orchestres professionnels de variétés et arrangeursRésumé : Désignation de l'opérateur de compétences Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 29/11/2018 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 15 juillet 2019 Date arrêté extension : 15/07/2019 Extension Journal Officiel : 20 juillet 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038792641&fastPos=6&fastReqId=3478[...] Descriptif du contenu de l’accord : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif.
L'opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement (Afdas) est désigné par la branche des mannequins.En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0025/boc_20190025 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70468
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0025 (6 juillet 2019) . - 3 p.[article]Documents numériques
Accord du 29 novembre 2018Adobe Acrobat PDF
Convention collective
- Production audiovisuelle
- Artistes-interprètes (engagés pour des émissions de télévision)
- Production cinématographique
- Production de films d'animation
- Chaînes thématiques
- Radiodiffusion
- Edition phonographique
- Edition de musique
- Musique graphique
- Entreprises techniques au service de la création et de l'événement
- Journalistes
- Spectacle vivant (entreprises du secteur privé)
- Entreprises artistiques et culturelles
- Presse quotidienne régionale et départementale : ouvriers (presse quotienne régionale)
- Presse quotidienne régionale et départementale : employés (presse quotidienne départementale)
- Presse quotidienne régionale et départementale : employés (presse quotidienne régionale)
- Presse quotidienne régionale et départementale : ouvriers (presse quotidienne départementale)
- Presse quotidienne régionale et départementale : cadres administratifs : administratifs
- Presse quotidienne régionale et départementale : cadres : encadrement
- Presse quotidienne régionale et départementale : cadres techniques : techniques
- Presse hebdomadaire : cadres administratifs et voyageurs des entreprises de presse hebdomadaire
- Presse périodique : cadres
- Presse hebdomadaire parisienne
- Presse périodique régionale (employés)
- Presse périodique régionale (cadres)
- Agences de presse (employés, techniciens et cadres)
- Editeurs de la presse magazine Employés et cadres
- Presse d'information spécialisée (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)
- Portage de presse
- Edition
- Entreprises de la publicité et assimilées
- Distribution directe
- Cinéma : distribution de films (cadres et agents de maîtrise)
- Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers)
- Exploitation cinématographique
- Sport
- Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (CCNELAC)
- Casinos
- Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
Titre : Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Afdas
Opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissementPagination : 21 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019
OPERATEUR DE COMPETENCES
Signataire
SPHR - Syndicat national de la presse hebdomadaire régionale ; FNEF (ex FNDF) - Fédération nationale des éditeurs de films ; FNCF - Fédération nationale des cinémas français ; SNEP - Syndicat national de l'édition phonographique ; CDF - Casinos de France ; FNPS - Fédération nationale de la presse d'information spécialisée ; FFAP - Fédération française des agences de presse ; SPQR - Union de la presse en région ; SPQD - Union de la presse en région ; Syndicat national de l'édition ; AACC - Association des agences conseil en communication ; SNES - Syndicat national des entrepreneurs de spectacles ; CSDEM - Chambre syndicale de l'édition musicale ; SYNDEAC - Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles ; AFPF - Association française des producteurs de films ; SNDLL - Syndicat national des discothèques et lieux de loisirs ; USPA - Union syndicale de la production audiovisuelle ; SIRTI - Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes ; CNRA - Confédération nationale des radios associatives ; SNELAC - Syndicat national des espaces de loisirs, d'attraction et culturels ; SPFA - Syndicat des producteurs de films d'animation ; SRGP - Syndicat des radios généralistes privées ; Synpase - Syndicat national des prestataires de l'audiovisuel scénique et événementiel ; FNAPPI - Fédération nationale des agences de presse photos et informations ; FICAM - Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia ; SNSP - Syndicat national des scènes publiques ; COSMOS - Conseil social du mouvement sportif ; SCMF - Syndicat des casinos modernes de France ; ACCES - Association des chaînes conventionnées éditrices de services ; FESAC - Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma ; GREPP - Groupement des entreprises de portage de presse ; SPI - Syndicat des producteurs indépendants ; UDECAM - Union des entreprises de conseil et achat média ; PRODISS - Syndicat national du spectacle musical et de variété ; SNRC - Syndicat national des radios commerciales ; SDD - Syndicat de la distribution directe ; API - Association des producteurs indépendants ; STP - Syndicat des télévisions privées ; ARENES - Association de représentation des établissements nationaux d'entrepreneurs de spectacles ; SNRL - Syndicat national des radios libres ; SMA - Syndicat des musiques actuelles ; Locales.tv (ex TLSP) ; SPECT - Syndicat des producteurs et créateurs d'émissions de télévision ; SPQN - Syndicat de la presse quotidienne nationale ; Synam - Syndicat national des agences de mannequins ; PROFEDIM - Syndicat professionnel des producteurs, festivals, ensembles, diffuseurs indépendants de musique ; SATEV - Syndicat des agences de presse audiovisuelles ; SPIIL - Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne ; SEPM - Syndicat des éditeurs de la presse magazine ; SMSP - Syndicat des médias de service public ; Les Forces musicales ; UPC - Union des producteurs de cinéma ; FSICPA - Fédération des structures indépendantes de création et de production artistiques ; UMSP - Union des médias et supports publicitaires ; Fédération scènes ; Syntip - Syndicat national des télévisions indépendantes privées ; Fraap - Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens ; SRN - Syndicat des réseaux radiophoniques nationaux ; CSLMF / CSCAD - Chambre syndicale des lieux musicaux et festifs ; SNTPCT - Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision ; SNJ - Syndicat national des journalistes ; Sud Culture Solidaires ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; UNSA Spectacle et communication ; Fédération médias 2000 CFE-CGC ; SNJ CGT - Syndicat national des journalistes ; FNASS - Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs ; Fédération nationale SAMUP ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle ; FILPAC CGT - Fédération des travailleurs des industries du livre, du papier et de la communication ; FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ; FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos ; SNELD CFE-CGC - Syndicat national de l'édition, de la librairie et de la distribution ; Fédération des postes et des télécommunications CFTC ; Fédération du livre Force Ouvrière ; SPEP CFE-CGC - Syndicat des cadres de la presse ; Fédération CFTC CommunicationRésumé : Accord de constitution de l'Opco Afdas Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 19/11/2018 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie en profondeur les dispositifs, les acteurs de la formation professionnelle et les règles de financement.
Les organismes paritaires collecteurs agréés se transforment en opérateurs de compétences afin de recentrer leurs missions en faveur du développement des compétences des personnes, de l’alternance et de l’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises. Ils se voient conférer un rôle d’appui technique auprès des branches professionnelles dans la création de certifications professionnelles, l’élaboration des politiques de formation en alternance, ainsi que dans l’analyse prospective des métiers et besoins prospectifs de compétences.
Conformément à l’article 39 de la loi, il est créé un opérateur de compétences par un accord collectif permettant de répondre aux besoins de l’ensemble des secteurs professionnels.
L’accord de constitution détermine :
• son champ d’intervention professionnel ou interprofessionnel,
• les conditions de sa gestion.L’accord fixe également l’étendue des pouvoirs du conseil d’administration ainsi que les modalités de prise en compte par celui-ci des orientations, priorités de formation et conditions de prise en charge des actions de formation proposées par les sections paritaires professionnelles ou les commissions paritaires.
Dispositions financières
L’opco est habilité à recevoir des ressources provenant :
- des contributions légales, conventionnelles ou volontaires ;
- des participations financières et subventions de l’état, des collectivités territoriales, du fonds social européen, France compétences ou tout autre organisme ;
- des participations financières et contributions d’organismes spécialisés ;
- toutes ressources autorisées par la règlementation.Les contributions des entreprises sont réparties au sein des sections financières légales, réglementaires et conventionnelles relatives :
- à alternance
- au développement des compétences au bénéficie des entreprises de moins de 50 salariés
- aux dispositifs d’accès destinés aux intermittents du spectacle
- aux dispositifs d’accès destinés aux artistes-auteurs
- aux contributions conventionnelles
- aux contributions volontairesCes différentes sections financières font l’objet d’un suivi comptable distinct.
Pôles paritaires sectoriels
Quatre pôles sont constitués :
- spectacles et création
- médias
- communication et industries créatives
- sport, loisirs et divertissementLe rôle de ces pôles est de préparer les réunions du conseil d’administration. Ils peuvent également formuler toute proposition aux branches relevant du champ de l’Afdas.
Deux pôles spécifiques sont également constitués :
- pôle paritaire des intermittents du spectacle
- fonds des artistes-auteursL’accord est conclu pour une durée indéterminée, il est applicable à compter du 1er janvier 2019, soit à la date d’entrée en vigueur des dispositions légales relatives aux opérateurs de compétences. Pour les branches n’étant pas adhérentes au jour de la signature de l’accord, celui-ci ne s’appliquera qu’à compter du 1er avril 2019.
Dès son entrée en vigueur et après agrément par l’administration, l’accord se substitue aux stipulations de l’accord portant création du fonds d’assurance formation du spectacle du 12 septembre 1972 ainsi qu’à l’ensemble de ses avenants.
En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0020/boc_20190020 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70429
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0020 (1er juin 2019) . - 21 p.[article]Documents numériques
Accord professionnel du 19 novembre 2018Adobe Acrobat PDFAgences de presse (employés, techniciens et cadres)
Remplace par fusion
Titre : Agences de presse (employés, techniciens et cadres) Type de document : convention collective OPCO : Afdas
Opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissementMots-clés : Thesaurus formation 2019
PRESSE JOURNALISME
Signataire
FFAP - Fédération française des agences de presse ; FNAPPI - Fédération nationale des agences de presse photos et informations ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Union syndicale Solidaires
Codes NAF
6391Z - Activités des agences de presseIDCC : 3221 Date de signature (Format date) : 07/04/2017 Date de signature : 7 avril 2017 Commentaire convention collective : La présente convention se substitue aux conventions collectives suivantes, ainsi qu'à leurs annexes et avenants :
– convention collective des ouvriers des transmissions des bureaux français des agences télégraphiques internationales du 14 juin 1973 (IDCC : 1675) ;
– convention collective nationale de travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998 (IDCC : 2014) ;
– convention collective nationale du personnel d'encadrement des agences de presse du 1er janvier 1996 (IDCC : 1903).La présente convention et ses annexes s'appliquent :
– dans les entreprises adhérentes aux organisations professionnelles signataires représentatives des agences de presse, à partir du premier jour du troisième mois suivant la date de sa signature, à l'exception des dispositions des annexes I à IV déjà en vigueur du fait de la signature des accords du 16 septembre 2013 (accord du 16 septembre 2013 relatif aux salaires minima et aux primes pour l'année 2014) et du 28 mai 2014 (accord du 28 mai 2014 relatif à la création d'une nouvelle classification et de nouveaux salaires minima) ;
– dans les autres entreprises entrant dans le champ d'application défini au titre Ier, à partir du premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000035385554&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=66711
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
Permalink
