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AfdasOpérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement
Dénomination simple :
Afdas
Dénomination développée :
Opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement
Libellé arrêté agrément OPCO :
Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
URL arrêté agrément :
Libellé arrêté agrément modificatif OPCO :
Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
URL arrêté agrément modificatif :
Sections financières :
Actions de financement de l'alternance / Actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés / Contributions conventionnelles / Contributions volontaires
Sections paritaires professionnelles :
Spectacles et création / Médias / Communication et industries créatives / Sport, loisirs et divertissement / Intermittents du spectacle / Fonds des artistes auteurs
OPCA préfigurateur :
Afdas - OPCA des secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs
Présidence :
Isabelle Gentilhomme - syndicat national du théâtre privé
Vice-présidence :
Angeline Barth - fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle CGT
Commissaire du gouvernement :
Natacha Djani
Direction générale :
Thierry Teboul
Adresse :
66 rue Stendhal - CS 32016
Code postal :
75990
Ville :
Paris
Cedex :
20
Téléphone :
01 44 78 39 39
Site internet :
Présentation :
Opérateur de compétences dans le champ des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement. Il regroupe également le périmètre des intermittents du spectacle et des artistes-auteurs. A l’issue d’une négociation sur la cohérence des filières respectives, un accord constitutif du nouvel opérateur a été conclu le 19 novembre 2018 tout en prévoyant les modalités d’adhésion pour les branches encore en réflexion. L’agrément du ministère du travail du 29 mars 2019 a validé le périmètre élargi de l’Afdas, intégrant ainsi les secteurs d’activité du sport, du golf, des télécommunications, des agences de mannequins, des casinos, des organismes de tourisme et de l’hôtellerie de plein air. Le 2 avril, une réunion avec l’ensemble des branches professionnelles a eu pour objet de valider un avenant à l’accord constitutif élargissant le périmètre d’intervention de l’Afdas. Cinq missions principales sont confiées à l’Opco : • Accompagner le développement de l’alternance
Commentaire :
Cet Opco reprend partiellement ou totalement les champs de compétences des Opca suivants : Afdas, Fafih, Opcalia, Uniformation. Tableau listant les branches représentées : https://www.centre-inffo.fr/site-droit-formation/presentation-des-11-operateurs-de-competences-opco. |
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Faire une suggestion Affiner la rechercheAccord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
Documents numériques
Accord professionnel du 19 novembre 2018Adobe Acrobat PDF
Titre : Accord du 23 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Afdas - Opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire
CDF - Casinos de France ; SCMF - Syndicat des casinos modernes de France ; ACIF - Association des casinos indépendants français ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinosRésumé : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif.
la branche des casinos désigne l'opérateur de compétences de la culture, des médias, des loisirs et du divertissement dénommé Afdas.Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 23/11/2018 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 15 juillet 2019 Date arrêté extension : 15/07/2019 Extension Journal Officiel : 20 juillet 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038792641&fastPos=6&fastReqId=3478[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0025/boc_20190025 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70462
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0025 (6 juillet 2019) . - 3 p.[article]Documents numériques
Accord du 23 novembre 2018Adobe Acrobat PDF
Convention collective Mannequins adultes et mannequins enfants de moins de 16 ans employés par les agences de mannequins
Titre : Accord du 29 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Afdas - Opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire
Synam - Syndicat national des agences de mannequins ; SNAPAC CFDT - Syndicat national des artistes et des professionnels de l'animation, du sport et de la culture ; UNSA Spectacle et communication ; Fédération CFTC Communication ; SNACOPVA CFE-CGC - Syndicat national des artistes chefs d'orchestres professionnels de variétés et arrangeursRésumé : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif.
L'opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement (Afdas) est désigné par la branche des mannequins.Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 29/11/2018 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 15 juillet 2019 Date arrêté extension : 15/07/2019 Extension Journal Officiel : 20 juillet 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038792641&fastPos=6&fastReqId=3478[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0025/boc_20190025 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70468
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0025 (6 juillet 2019) . - 3 p.[article]Documents numériques
Accord du 29 novembre 2018Adobe Acrobat PDF
Convention collective
Abroge
Titre : Accord du 21 mars 2019 relatif à la détermination du secteur d'activité économique de référence (secteur 8) et à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO AFDAS) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Afdas - Opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire
FNHPA - Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinosRésumé : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif.
L'Afdas, créé par l'accord constitutif du 19 novembre 2018, est désigné en tant qu'opérateur de compétences des entreprises et salariés de la branche de l'hôtellerie de plein air.Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 21/03/2019 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 19 juillet 2019 - article 1 Date arrêté extension : 19/07/2019 Extension Journal Officiel : 26 juillet 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E757677B4499EB5CD8F9823AABE31135.tplgfr34s_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0028/boc_20190028 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70731
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0028 (27 juillet 2019) . - 2 p.[article]Documents numériques
Accord du 21 mars 2019Adobe Acrobat PDFSpectacle vivant (entreprises du secteur privé)
Titre : Spectacle vivant (entreprises du secteur privé) Type de document : convention collective OPCO : Afdas - Opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives, des médias, de la communication, des télécommunications, du sport, du tourisme, des loisirs et du divertissement Mots-clés : Signataire
CSLMF / CSCAD - Chambre syndicale des lieux musicaux et festifs ; PRODISS - Syndicat national du spectacle musical et de variété ; SCC - Syndicat des cirques et compagnies de création ; SNDTP - Syndicat national des directeurs de théâtres publics (voir SNSP - Syndicat national des scènes publiques) ; SMA - Syndicat des musiques actuelles ; Syndicat national du cirque ; SNES - Syndicat national des entrepreneurs de spectacles ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; SNAPAC CFDT - Syndicat national des artistes et des professionnels de l'animation, du sport et de la culture ; FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle ; SNACOPVA CFE-CGC - Syndicat national des artistes chefs d'orchestres professionnels de variétés et arrangeurs ; SNAPS CFE-CGC - Syndicat national des artistes et des professionnels du spectacle ; Fédération CFTC Communication ; Syndicat national CFTC spectacles, communication, sports, loisirs ; FNSAC CGT - Fédération nationale des syndicats du spectacle, du cinéma, de l'audiovisuel et de l'action culturelle ; SFA CGT - Syndicat français des artistes interprètes ; SNAM CGT - Union nationale des syndicats d'artistes musiciens ; SYNPTAC CGT - Syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles ; FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse ; SN2A FO - Syndicat national des activités artistiques Force Ouvrière ; SNLA FO - Syndicat national libre des artistes Force Ouvrière ; SNM FO - Syndicat national des musiciens Force Ouvrière ; SNSV FO - Syndicat national du spectacle vivant Force Ouvrière
Codes NAF
7990Z - Autres services de réservation et activités connexes ; 8552Z - Enseignement culturel ; 9001Z - Arts du spectacle vivant ; 9002Z - Activités de soutien au spectacle vivant ; 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques ; 9003B - Autre création artistique ; 9004Z - Gestion de salles de spectacles ; 9329Z - Autres activités récréatives et de loisirsBrochure Légifrance : 3372 IDCC : 3090 Date de signature (Format date) : 03/02/2012 Date de signature : 3 février 2012 Arrêté extension : 29 mai 2013 Date arrêté extension : 29/05/2013 Extension Journal Officiel : 7 juin 2013 URL extension : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=29F0DAD9407D27C31D965309769A1E08.tpdila18v_2[...] Commentaire convention collective : La présente convention collective unique a pour but de définir les rapports entre les employeurs et les salariés au sein des entreprises de spectacle vivant du secteur privé. Elle se substitue aux conventions suivantes :
- Convention collective nationale étendue des théâtres privés n° 3268
- Convention collective nationale étendue régissant les rapports entre les entrepreneurs spectacles et les artistes dramatiques lyriques, marionnettistes, de variété et musiciens en tournée n° 3277
- Convention collective nationale non étendue Chanson/ variétés/jazz/musiques actuelles n° 3313La présente convention et ses annexes règlent, sur le territoire national (France métropolitaine et DOM), les rapports, les conditions de travail et de salaire ainsi que les questions qui en découlent entre :
– d'une part, le personnel artistique, technique, administratif, commercial et d'accueil ;
– et, d'autre part, les personnes physiques et morales du secteur privé à vocation artistique et culturelle dont l'activité principale est le spectacle vivant, qui créent, accueillent, produisent, présentent en tournées ou diffusent des spectacles vivants.En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000028157262&fa [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14 Lettres d'adhésionAccords
- Adhésion par lettre du 4 août 2017 de la FSICPA à la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0041 (28 octobre 2017)
- Avenant du 21 juin 2017 relatif à l'adhésion du syndicat des cabarets music-halls et lieux de création (CAMULC) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0039 (14 octobre 2017)
- Adhésion par lettre du 4 juillet 2013 du SYNAVI à la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0029 (10 août 2013)
- Lettre d'adhésion du 20 novembre 2003 de l'UNSA publicité à la convention, à l'avenant du 13 décembre 1994 et accords en découlant in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/3 (14 février 2004)
Modifié par
- Accord professionnel du 19 novembre 2018 relatif à l'OPCO (AFDAS) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Accord du 19 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (à l'exception des intermittents qui bénéficient d'un accord spécifique) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0008 (14 mars 2015)
- Avenant du 15 décembre 2014 à l'accord du 12 septembre 1972 relatif au fonds d'assurance formation du spectacle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0016 (9 mai 2015)
- Accord du 5 juillet 2011 relatif au fonds d'assurance formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/40 (29 octobre 2011)
- Accord du 11 mai 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/32 (3 septembre 2011)
- Avenant n° 2 du 4 décembre 2009 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/11 (10 avril 2010)
- Accord du 30 juin 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle pour les salariés employés sous contrat de travail à durée déterminée (hors IDS) dans une entreprise du spectacle vivant in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/37 (11 octobre 2008)
- Avenant n° 1 du 30 juin 2008 à l'accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/37 (11 octobre 2008)
- Accord du 11 décembre 2007 portant création de CQP pour le spectacle vivant in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/19 (7 juin 2008)
- Protocole d'accord du 10 octobre 2005 relatif à l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications du spectacle vivant in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/2 (11 février 2006)
- Accord du 2 février 2005 relatif à la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/14 (7 mai 2005)
- Accord national professionnel du 14 juin 2001 relatif au plan de formation des salariés employés par contrat à durée indéterminée et déterminée de droit commun dans la branche du spectacle vivant in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2002/7 (16/03/2002)
- Accord national professionnel du 3 mai 1988 concernant la formation professionnelle des salariés employés dans le secteur des spectacles vivants secteur privé
- Accord du 22 juin 1993 portant sur la création d'une commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant in Bulletin officiel des conventions collectives, n°93/31 (30/09/1993)
- Avenant du 8 mars 2006 relatif à la prise en charge des dépenses de fonctionnement d'un CFA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/1 (3 février 2007)
- Avenant du 25 mai 2005 relatif aux modifications issues de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/42 (19 novembre 2005)
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