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Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)

[article]  Convention collective Bricolage (vente au détail en libre-service) Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Entreprises de vente à distance Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) Commerce succursaliste de la chaussure Maisons à succursales de vente au détail d'habillement Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager Commerces de détail non alimentaires antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie Coopératives de consommation Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet Entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) Grands magasins et magasins populaires Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) Négoce de l'ameublement Optique-lunetterie de détail Professions de la photographie inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0020 (1er juin 2019) . - 9 p. Titre : Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Opcommerce - Opérateur de compétences du commerce Pagination : 9 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire FENACEREM - Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia ; FNCC - Fédération nationale des coopératives de consommateurs ; FMB - Fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison ; Fédération nationale de la photographie (ex fédération du négoce photographique) ; FICIME - Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique ; FEDELEC - Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique ; UCV - Union du grand commerce de centre-ville ; UFCC - Union française du commerce chimique ; SNCI - Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international ; FCD - Fédération du commerce et de la distribution ; FNAEM - Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison ; OSCI - Opérateurs spécialistes du commerce international - Entrepreneurs du commerce international ; FEH - Fédération des enseignes de l'habillement ; FCJT - Fédération française des entreprises de distribution, importation, exportation, chaussures, jouets, textiles ; FEC - Fédération des enseignes de la chaussure ; Fédération Eben - Fédération des entreprises du bureau et du numérique ; CDNA - Commerce de détail non alimentaire ; UPEC@D - Union professionnelle des entreprises du commerce@distance ; UBH - Union de la bijouterie horlogerie ; FECP - Fédération de l'épicerie et du commerce de proximité ; Union Sport & Cycle - Union des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active ; Rassemblement des opticiens de France ; Conseil du commerce de France ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; UNSA Spectacle et communication ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FS CFDT - Fédération des services Résumé : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie en profondeur les dispositifs, les acteurs de la formation professionnelle et les règles de financement. Les organismes paritaires collecteurs agréés se transforment en opérateurs de compétences afin de recentrer leurs missions en faveur du développement des compétences des personnes, de l’alternance et de l’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises. Ils se voient conférer un rôle d’appui technique auprès des branches professionnelles dans la création de certifications professionnelles, l’élaboration des politiques de formation en alternance, ainsi que dans l’analyse prospective des métiers et besoins prospectifs de compétences. Conformément à l’article 39 de la loi, il est créé un opérateur de compétences par un accord collectif permettant de répondre aux besoins de l’ensemble des secteurs professionnels. L’accord de constitution détermine : • son champ d’intervention professionnel ou interprofessionnel, • les conditions de sa gestion. L’accord fixe également l’étendue des pouvoirs du conseil d’administration ainsi que les modalités de prise en compte par celui-ci des orientations, priorités de formation et conditions de prise en charge des actions de formation proposées par les sections paritaires professionnelles ou les commissions paritaires. Sections professionnelles paritaires Sur proposition des branches professionnelles, le conseil d’administration constitue autant de sections professionnelles paritaires que l’opérateur de compétences du commerce compte de branches distinctes ou qui se regroupe à cet effet, sous réserve du respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Sections financières Les contributions légales ou conventionnelles des entreprises au financement de l’alternance, de la formation professionnelle initiale et continue des salariés et, le cas échéant des travailleurs indépendants, sont gérées dans le cadre des sections financières dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’accord est conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à la date de délivrance de l’agrément de l’opérateur de compétences du commerce, et au plus tard le 1er avril 2019. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 11/12/2018 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0020/boc_20190020 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70435 [article]

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Accord professionnel du 11 décembre 2018 Adobe Acrobat PDF

Accord du 28 janvier 2019 relatif à la désignation d'« Opcommerce » comme opérateur de compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0024 (29 juin 2019)

[article]  Convention collective Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0024 (29 juin 2019) . - 2 p. Titre : Accord du 28 janvier 2019 relatif à la désignation d'« Opcommerce » comme opérateur de compétences Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Opcommerce - Opérateur de compétences du commerce Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire FCD - Fédération du commerce et de la distribution ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services Résumé : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. La branche des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés a désigné comme opérateur de compétences l'Opcommerce à compter du 1er avril 2019 Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 28/01/2019 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 24 juillet 2019 Date arrêté extension : 24/07/2019 Extension Journal Officiel : 6 août 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038881111&fastPos=1&fastReqId=3544[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0024/boc_20190024 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70453 [article]

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Accord du 28 janvier 2019 Adobe Acrobat PDF

Personnel de la reprographie

Titre : Personnel de la reprographie Type de document : convention collective OPCO : Opcommerce - Opérateur de compétences du commerce Mots-clés : Codes NAF 7430Z - Traduction et interprétation ; 8211Z - Services administratifs combinés de bureau ; 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau ; 8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. Brochure Légifrance : 3027 IDCC : 706 Date de signature (Format date) : 18/12/1972 Date de signature : 18 décembre 1972. Mise à jour en juin 1976 Arrêté extension : 23 novembre 1976 Date arrêté extension : 23/11/1976 Extension Journal Officiel : 19 décembre 1976 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000311020&fastPos=1&fastReqId=9990[...] Commentaire convention collective : Arrêté du 9 avril 2019 portant fusion de champs conventionnels - JO du 19 avril 2019 En application des dispositions de l'article L2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion des conventions collectives : - Convention collective rattachée : convention collective nationale du personnel de la reprographie - Convention collective de rattachement : convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée est inclus dans celui de la convention collective de rattachement. Les stipulations en vigueur de la convention collective rattachée sont annexées à la convention collective de rattachement. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635891&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=50

Accords

• Accord du 15 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0009 (23 mars 2013)

Est remplacé par fusion

• Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie

Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Titre : Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire Type de document : convention collective OPCO : Opcommerce - Opérateur de compétences du commerce Mots-clés : Signataire FCD - Fédération du commerce et de la distribution ; SNNSPA - Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires (voir FIPA) ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des services ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire Codes NAF 4617A - Centrales d'achat alimentaires ; 4617B - Autres intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac ; 4711B - Commerce d'alimentation générale ; 4711C - Supérettes ; 4711D - Supermarchés ; 4711F - Hypermarchés ; 4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé ; 4725Z - Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé Brochure Légifrance : 3305 IDCC : 2216 Date de signature (Format date) : 12/07/2001 Date de signature : 12 juillet 2001 Arrêté extension : 26 juillet 2002 Date arrêté extension : 26/07/2002 Extension Journal Officiel : 6 août 2002 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000592548&fastPos=14&fastReqId=168[...] Commentaire convention collective : La présente convention règle les rapports de travail entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant une activité principale de commerce de détail ou de gros à prédominance alimentaire visée notamment aux numéros suivants de nomenclatures d'activités et de produits, et dans le ressort territorial précisé ci-après : L'activité principale d'une entreprise est déterminée selon les règles dégagées par la jurisprudence de la Cour de cassation. Champ professionnel : - activités de commerce de détail - activités de commerce de gros Le champ d'application de la présente convention est national. Elle s'applique y compris dans tous les départements d'outre-mer. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635085&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=92

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/13 (30 avril 2005)

Accords

• Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
• Avenant n° 2 du 1er décembre 2017 à l'accord du 23 septembre 2011 relatif au FORCO et aux statuts du FORCO in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0025 (07 juillet 2018)
• Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à l'apprentissage et au partenariat avec des centres de formation d'apprentis (CFA) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0047 (9 décembre 2017)
• Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0031 (20 août 2016)
• Avenant n° 55 du 21 janvier 2016 relatif à l'insertion et à la promotion professionnelles in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0024 (2 juillet 2016)
• Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2015/0053 (18 janvier 2016)
• Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2015/0053 (18 janvier 2016)
• Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0048 (19 décembre 2015)
• Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0048 (19 décembre 2015)
• Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/34 (20 septembre 2008)
• Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005 relatif au droit individuel de formation et aux forfaits de prise en charge financière in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/13 (30 avril 2005)
• Accord du 4 octobre 2004 sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/44 (27 novembre 2004)
• Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII "accès à la formation tout au long de la vie professionnelle" in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/30 (21 août 2004)
• Accord du 7 juillet 2003 relatif à l'accompagnement des contrats jeunes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°03/34 (20 septembre 2003)
• Avenant n° 78 du 24 septembre 1999 relatif au capital temps de formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/42 (19/11/1999)
• Avenant n° 77 du 24 septembre 1999 relatif à la formation des conducteurs in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/42 (19/11/1999)
• Avenant n° 77 du 24 septembre 1999 relatif au capital de temps de formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/42 (19/11/1999)
• Avenant n° 76 du 24 septembre 1999 relatif à la formation des chauffeurs in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/42 (19/11/1999)
• Avenant n° 75 du 21 décembre 1998 relatif à la durée du travail in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/51 (29/01/1999)
• Avenant n° 73 du 21 décembre 1998 relatif à la durée du travail in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/51 (29/01/1999)

20 notices affichées sur 29, voir les 9 autres

Modifié par

• Avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0036 (21 septembre 2019)
• Avenant n° 66 du 20 avril 2018 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0037 (29 septembre 2018)
• Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0048 (21 décembre 2013)
• Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/33 (11 septembre 2010)
• Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/27 (31 juillet 2010)
• Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/28 (8 août 2009)
• Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/20 (13 juin 2009)
• Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/9 (28 mars 2009)
• Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/38 (18 octobre 2008)
• Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/4 (24 février 2007)
• Avenant du 23 novembre 2005 relatif à la liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de période de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/1 (4 février 2006)

Entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs)

Remplace par fusion Camping (industries) Titre : Entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) Type de document : convention collective OPCO : Opcommerce - Opérateur de compétences du commerce Mots-clés : Signataire FNCASL - Fédération nationale du commerce des articles de sports et de loisirs ; La DICA - Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs ; Chambre syndicale nationale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions ; Chambre syndicale nationale des marchands d'articles de pêche de France ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FS CFDT - Fédération des services ; SNEC CFE-CGC - Syndicat national de l'encadrement du commerce ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) Codes NAF 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers ; 4519Z - Commerce d'autres véhicules automobiles ; 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers ; 4520B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles ; 4764Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé ; 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers Brochure Légifrance : 3049 IDCC : 1557 Date de signature (Format date) : 26/06/1989 Date de signature : 26 juin 1989 Commentaire convention collective : La dénomination de la convention collective est désormais : « Convention collective nationale des entreprises de la filière sports-loisirs (conception, fabrication, services et commerce des articles de sport et équipements de loisirs) », par accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport, article 2 - BOCC 2018/09 La présente convention, conclue conformément à l'article L. 133-1 du livre Ier du code du travail (nouveaux textes Articles L2261-19 et L2261-20 du livre II), règle, pour l'ensemble du territoire national y compris les départements d'outre-mer, ainsi que pour les salariés détachés hors du territoire national, les rapports entre les salariés et les employeurs, de toute entreprise ou de tout établissement dont l'activité principale est le commerce, la réparation ou la location d'articles et d'équipements de sports et de loisirs. Par articles de sports sont entendus tous produits, neufs ou d'occasion, destinés initialement à la pratique sportive et aux loisirs sportifs. Le commerce de vêtements et de chaussures, dits de sport, est bien inclus dans ce domaine d'activité. Le champ d'application de la convention collective est complété par les dispositions suivantes : « La présente convention s'applique également aux entreprises dont l'activité principale est la fabrication d'articles de sport à l'exclusion des activités qui seraient couvertes par une convention collective étendue antérieurement à l'extension du champ d'application de la convention collective du travail mécanique du bois, scieries, négoce et importation des bois (IDCC 158). Les établissements soumis à cette convention, se trouvent généralement rattachés aux numéros de code APE de l'INSEE : 3230ZA – Fabrication d'articles de sport » En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635645&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=95

Accords

• Avenant n° 2 du 13 juin 2019 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la révision du CQP « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0046 (30 novembre 2019)
• Accord du 22 novembre 2018 relatif à la rénovation du CQP « Technicien(ne)-vendeur (se) produits sports » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)
• Accord professionnel du 11 décembre 2018 relatif à l'OPCO (commerce) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
• Accord du 23 janvier 2018 relatif à la fusion de champs d'application de la convention collective des industries du camping et de la convention des entreprises de la filière sports-loisirs in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0046 (1er décembre 2018)
• Avenant n° 2 du 1er décembre 2017 à l'accord du 23 septembre 2011 relatif au FORCO et aux statuts du FORCO in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0025 (07 juillet 2018)
• Avenant n° 1 du 21 juillet 2015 à l'accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0048 (19 décembre 2015)
• Avenant n° 2 du 23 juin 2014 à l'avenant du 4 novembre 2004 relatif au CQP « Technicien-vendeur en produits de sport » in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0047 (13 décembre 2014)
• Accord du 9 février 2012 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/28 (4 août 2012)
• Accord du 23 septembre 2011 portant application pour le FORCO (OPCA) des dispositions du titre VI de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0048 (19 décembre 2015)
• Accord du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
• Accord du 2 décembre 2009 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/8 (20 mars 2010)
• Avenant n° 1 du 23 avril 2009 à l'accord du 12 mai 2005 portant création du certificat de qualification professionnelle « Préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/28 (8 août 2009)
• Accord du 22 octobre 2008 relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/51 (17 janvier 2009)
• Avenant du 1er décembre 2006 à l'accord du 27 juin 2001 sur la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/7 (17 mars 2007)
• Avenant du 9 novembre 2006 à l'accord du 4 novembre 2004 portant création d'un cqp « maîtrise professionnelle technicien en produits sports » in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/7 (17 mars 2007)
• Accord du 12 mai 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/31 (3 septembre 2005)
• Accord du 12 mai 2005 relatif à la création du CQP « préparateur-réparateur de véhicules de loisirs » in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/27 (6 août 2005)
• Accord du 4 novembre 2004 relatif au CQP maîtrise technicien produit sport in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/6 (12 mars 2005)
• Avenant du 12 novembre 2003 portant des modifications à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/4 (21 février 2004)
• Avenant du 12 novembre 2003 à l'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/2 (7 février 2004)

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Modifié par

• Accord du 7 décembre 2017 relatif au champ d'application et à l'activité de fabrication d'articles de sport in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0009 (17 mars 2018)
• Avenant du 6 novembre 2017 relatif au champ d'application de la convention collective et à sa dénomination in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0009 (17 mars 2018)

Commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet

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Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires)

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Maisons à succursales de vente au détail d'habillement

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Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager

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Grands magasins et magasins populaires

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Optique-lunetterie de détail

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Commerce succursaliste de la chaussure

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Professions de la photographie

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Bricolage (vente au détail en libre-service)

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Horlogerie-bijouterie (commerce de détail)

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Commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

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Commerces de détail non alimentaires antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie

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Papeterie : commerce de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique, librairie

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Jardineries et graineteries

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Entreprises de vente à distance

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Négoce de l'ameublement

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Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)

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Coopératives de consommation

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