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OcapiatOpérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires
Dénomination simple :
Ocapiat
Dénomination développée :
Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires
Libellé arrêté agrément OPCO :
Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
URL arrêté agrément :
Libellé arrêté agrément modificatif OPCO :
Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
URL arrêté agrément modificatif :
Sections financières :
Actions de financement de l'alternance / Actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés / Contributions conventionnelles / Contributions volontaires / Fonds des travailleurs indépendants
OPCA préfigurateur :
FAFSEA - Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles / Opcalim - Organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et de l'alimentation en détail
Présidence :
Dominique Braoudé - Syndicat national des fabricants de sucre
Vice-présidence :
Eric Pommageot, FGA CFDT
Commissaire du gouvernement :
Agathe Andrieux
Direction générale :
Jonathan Emsellem
Adresse :
128 rue la Boétie - lot 41
Code postal :
75008
Ville :
Paris
Téléphone :
01 70 38 38 38
Site internet :
Présentation :
L’Opco des entreprises et exploitations agricoles, des acteurs du territoire et des entreprises du secteur alimentaire (industries alimentaires, coopération agricole et familles associées et commerce agricole) ainsi que des professionnels des activités maritimes est créé : accord constitutif du 18 décembre 2018. Au titre de l’interbranche des entreprises et exploitations agricoles et des acteurs du territoire Les professions agricoles définies à l’article L722-1 du code rural, 1°, 2°, 4° à l’exception de la conchyliculture, et 3° pour les activités telles que précisées au 1° pour les entreprises de travaux forestiers ou pour les entreprises de prestations de service en forêt, 2° et 3° de l’article L722-3 du code rural, y compris l’ONF, les parcs et jardins zoologiques privés relevant de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés (IDCC 7017), les entreprises ou organismes travaillant au bénéfice ou à la défense des activités ci-avant énumérées, ainsi que les coopératives d’utilisation de matériel agricole. Peuvent également bénéficier des services de l’Opco , les structures qui ne sont pas rattachées à une branche professionnelle à la date de signature de l’accord constitutif, et notamment celles qui en manifestent leur volonté auprès de l’Opco, dès lors que leurs activités respectent la cohérence et la pertinence économique du périmètre de l’Opco conformément à la législation, sous réserve de la perception de l’Opco des financements liés à la contribution légale. Ont notamment à la date de signature de l’accord manifesté cette volonté : Pour la coopération agricoles et familles associées Les coopératives agricoles, les unions de coopératives agricoles, les SICA et les filiales de droit commun des organismes précités dès lors qu’elles relèvent de l’article L722-20-6°, 6°bis, 6°ter, 6°quater, du code rural, les organismes conseil élevage et les associations de gestion comptable fédérées par le réseau CER France, à l’exception des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et leurs unions. Peuvent également bénéficier des services de l’Opco, les structures n’étant pas rattachées à une branche professionnelle, et notamment celles qui en manifestent leur volonté auprès de l’Opco, dès lors que leurs activités respectent la cohérence et la pertinence économique du périmètre de l’Opco conformément à la législation, sous réserve de la perception par l’Opco des financements liés à la contribution légale.
Commentaire :
Ocapiat reprend, partiellement ou totalement, les champs de compétences des Opca suivants : Fafsea, Opcalim, Agefos-PME (FAF pêche), Intergros. |
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Faire une suggestion Affiner la rechercheAccord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
Documents numériques
Accord professionnel du 18 décembre 2019Adobe Acrobat PDFEntreprises d'accouvage et de sélection avicoles
Titre : Entreprises d'accouvage et de sélection avicoles Type de document : convention collective OPCO : Ocapiat - Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires Mots-clés : Signataire
CFA - Confédération française de l'aviculture ; SNA - Syndicat national des accouveurs ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; SNCA CGT-FO - Syndicat national des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture
Codes NAF
0147Z - Elevage de volaillesBrochure Légifrance : 3606 IDCC : 7009 Date de signature (Format date) : 02/04/1974 Date de signature : 2 avril 1974 Arrêté extension : 26 juin 1975 Date arrêté extension : 26/06/1975 Extension Journal Officiel : 20 août 1975 Commentaire convention collective : La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports entre employeurs accouveurs et sélectionneurs de produits avicoles, et l'ensemble de leurs salariés, conformément aux textes législatifs en vigueur.
La formation professionnelle est abordée à l'article 44 de la CCN :
"Les signataires et adhérents de la présente convention décident d'adhérer à l'accord national relatif au financement de la formation professionnelle continue des salariés d'exploitation et entreprises agricoles du 10 mai 1982.
Cette adhésion entraîne en particulier une contribution financière minimale de 0,20 % des salaires servant d'assiette aux cotisations d'assurances sociales, versée au FAFSEA et imputée sur la contribution légale.
Une commission paritaire nationale " accouvage ", créée simultanément à l'adhésion au FAFSEA prend en compte les besoins liés aux activités de la profession.
Les employeurs s'engagent à assurer la formation du personnel de façon à permettre l'adaptation des salariés aux changements des techniques, d'améliorer leur qualification professionnelle et d'assurer leur promotion sociale."En ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635480&fa [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7
Titre : Expédition et exportation de fruits et légumes Type de document : convention collective OPCO : Ocapiat - Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires Mots-clés : Thésaurus formation
COMMERCE GROS ALIMENTAIRE
Signataire
ANEEFEL - Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services
Codes NAF
0161Z - Activités de soutien aux cultures ; 0163Z - Traitement primaire des récoltes ; 1039A - Autre transformation et conservation de légumes ; 1039B - Transformation et conservation de fruits ; 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumesBrochure Légifrance : 3233 IDCC : 1405 Date de signature (Format date) : 17/12/1985 Date de signature : 17 décembre 1985 Arrêté extension : 24 avril 1986 Date arrêté extension : 24/04/1986 Extension Journal Officiel : 8 mai 1986 Commentaire convention collective : La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national les rapports entre les employeurs et les salariés de la branche professionnelle dont l'activité exclusive ou principale ressortit à la classe 51.3 A, sous la rubrique " Expédition-exportation de fruits et légumes " de la nomenclature d'activités française NAF.
Elle s'applique également sur l'ensemble du territoire national aux rapports entre les employeurs et les salariés dans les entreprises dont l'activité exclusive ou principale ressortit du code NAF 01.4 A, sous rubrique " Préparation des légumes (4e gamme) ", ainsi qu'à toute entreprise traitant, élaborant, préparant et commercialisant les produits désignés sous l'appellation " Légumes frais prêts à l'emploi ", anciennement " 4e gamme ", quel que soit leur code NAF.
Dans le cas d'entreprises à activités multiples, la convention collective s'applique en fonction de l'activité principale déterminée selon les règles de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Les dispositions applicables aux salariés saisonniers sont définies dans une annexe spécifique.
Les dispositions particulières applicables aux salariés des entreprises traitant, élaborant, préparant et commercialisant les produits désignés sous l'appellation " Légumes frais prêts à l'emploi ", anciennement " 4e gamme ", quel que soit leur code NAF, sont définies dans : annexe particulière.
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635142&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8 Lettres d'adhésionAccordsModifié par
- Accord du 22 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/38 (13 octobre 2012)
- Accord du 3 mai 2012 relatif à l'égalité professionnelle entres les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/32 (1 septembre 2012)
- Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/39 (22 octobre 2011)
- Accord du 20 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/2 (6 février 2010)
- Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/15 (8 mai 2010)
- Accord du 18 avril 2007 portant élargissement de la CPNEFP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/31 (1 septembre 2007)
- Accord du 18 avril 2006 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/37 (14 octobre 2006)
- Avenant n° 3 du 16 novembre 2004 à l'accord du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/5 (5 mars 2005)
- Avenant n° 2 du 14 mai 2002 à l'avenant du 9 septembre 1999 relatif à la formation initiale et continue des chauffeurs routiers in Bulletin officiel des conventions collectives, n°02/35 (28 septembre 2002)
- Accord du 7 juin 2001 relatif à l'ARTT in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2001/51 (22/01/2002)
- Avenant n° 1 du 3 octobre 2000 à l'accord du 9 septembre 2000 relatif à la formation des chauffeurs routiers in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/45 (07/12/2000)
- Accord du 9 septembre 1999 concernant la formation initiale et continue des chauffeurs routiers des entreprises d'expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/40 (06/11/1999)
- Avenant n° 2 du 28 novembre 1996 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel in Bulletin officiel des conventions collectives, n°97/10 (11/04/1997)
- Avenant n° 1 du 28 novembre 1996 à l'accord relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel in Bulletin officiel des conventions collectives, n°97/5 (07/03/1997)
- Avenant du 18 février 1994 à l'accord professionnel conclu le 17 février 1993 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°94/18 (02/07/1994)
- Accord national professionnel du 17 février 1993 portant création du fonds d'assurance formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°93/10 (30/04/1993)
- Avenant du 20 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/19 (30/06/1995)
- Avenant du 7 juin 2001 portant création d'une CPNEFP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2001/51 (22/01/2002)
Titre : Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Type de document : convention collective OPCO : Ocapiat - Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires Mots-clés : Signataire
SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; CSRCSF - Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Codes NAF
1081Z - Fabrication de sucreBrochure Légifrance : 3026 IDCC : 2728 Date de signature (Format date) : 31/01/2008 Date de signature : 31 janvier 2008 Arrêté extension : 12 janvier 2010 Date arrêté extension : 12/01/2010 Extension Journal Officiel : 21 janvier 2010 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=9691EE13BC74C2D553D4E42AFCC6BCA4.tpdila07v_[...] Commentaire convention collective : La présente convention, qui comprend une partie commune et des compléments propres à chaque catégorie de salariés, règle en France métropolitaine les rapports de travail entre :
– d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après ;
– d'autre part, les ouvriers, employés, agents techniques, agents de maîtrise, techniciens, ingénieurs et cadres employés dans une entreprise dont l'activité principale est une des activité :de sucrerie, sucrerie-distillerie, raffinerie de sucre
Elle s'applique également aux salariés occupés :
– dans les établissements annexés aux entreprises relevant de la présente convention collective et ayant un caractère nettement secondaire par rapport à l'objet principal de l'activité de l'entreprise à laquelle ils sont rattachés ;
– dans les filiales, essentiellement liées à une société dont l'activité principale est visée par la présente convention collective, ne relevant pas d'une autre convention collective.Elle ne s'applique pas au personnel relevant des exploitations agricoles des sucreries ou sucreries-distilleries.
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000025196564&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15 AccordsModifié par
- Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Accord de méthode du 23 mai 2019 relatif au rapprochement des branches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0037 (28 septembre 2019)
- Accord professionnel du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branche in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0037 (28 septembre 2019)
- Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0040 (20 octobre 2018)
- Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)
- Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0036 (23 septembre 2017)
- Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0035 (16 septembre 2017)
- Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0036 (23 septembre 2017)
- Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0035 (16 septembre 2017)
- Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0017 (13 mai 2017)
- Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0042 (5 novembre 2016)
- Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0022 (18 juin 2016)
- Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0038 (10 octobre 2015)
- Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0049 (26 décembre 2015)
- Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0005 (21 février 2015)
- Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 3 septembre 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0011 (5 avril 2014)
- Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0043 (16 novembre 2013)
- Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0024 (6 juillet 2013)
- Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0014 (27 avril 2013)
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Titre : Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France Type de document : convention collective OPCO : Ocapiat - Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires Mots-clés : Signataire
CNICGV - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière
Codes NAF
1032Z - Préparation de jus de fruits et légumes ; 1101Z - Production de boissons alcooliques distillées ; 1102A - Fabrication de vins effervescents ; 1102B - Vinification ; 1103Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits ; 1104Z - Production d'autres boissons fermentées non distillées ; 1107B - Production de boissons rafraîchissantes ; 2014Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base ; 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissonsBrochure Légifrance : 3029 IDCC : 493 Date de signature (Format date) : 15/11/2013 Date de signature : 15 novembre 2013 Arrêté extension : 1er juin 1973 Date arrêté extension : 01/06/1973 Extension Journal Officiel : 2 septembre 1973 Commentaire convention collective : Nouvelle convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 15 mars 2013
Les dispositions ci-dessous annulent et remplacent les dispositions :
– des articles 1 à 55 de la convention collective ;
– des annexes I « Cadres » et V « Agents de maîtrise et agents techniques » à la convention collective, excepté les chapitres suivants qui concernent les classifications des emplois :
– annexe III sur la classification des emplois des ouvriers et employés ;
– chapitre III de l'annexe V des agents de maîtrise et agents techniques ;
– chapitre III de l'annexe I des cadres ;
– l'intégralité des accords, étendus ou non, de la convention collective, conclus antérieurement à la date de signature des présentes, excepté les accords et avenant suivants :
1. Accord du 5 février 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail ;
2. Accord du 19 juillet 2002 relatif au travail de nuit ;
3. Accord du 14 février 2003 relatif au régime de prévoyance applicable aux salariés non cadres ;
4. Avenant n° 16 en date du 22 février 2012 relatif aux salaires minima.La présente convention collective, conclue dans le cadre du livre II, deuxième partie, du code du travail, règle sur le territoire métropolitain les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans des établissements dont l'activité est :
– vinification (négociants vinificateurs, activité principale non agricole)
– production d'autres boissons fermentées non distillées (production de vins aromatisés, de vins doux naturels)
– production de boissons alcooliques distillées
– fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
– fabrication de vins effervescents
– fabrication de cidre et de vins de fruits
– préparation de jus de fruits et de légumes
– production de boissons rafraîchissantes (en ce qui concerne les sirops, les boissons aux fruits et aux jus de fruits)
– commerce en gros de boissons alcoolisées autres que les bières (établissements dont le code de risque « accidents du travail » attribué par la caisse d'assurance maladie est 513JA)En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArticle=KALIARTI000028201065&idSe [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=16 AccordsModifié par
- Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)
- Accord du 14 avril 2016 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0024 (2 juillet 2016)
- Avenant n° 25 du 3 février 2016 à l'accord du 23 novembre 1972 relatif à un fonds d'assurance-formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0004 (11 février 2017)
- Accord du 12 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0003 (6 février 2016)
- Avenant du 15 mars 2013 portant révision de la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0037 (5 octobre 2013)
- Accord du 22 février 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/24 (7 juillet 2012)
- Accord du 21 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/10 (31 mars 2012)
- Avenant n° 23 du 20 juillet 2011 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/42 (12 novembre 2011)
- Avenant n° 2 du 20 juillet 2011 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/38 (15 octobre 2011)
- Avenant n° 1 du 3 décembre 2009 à l'accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/1 (30 janvier 2010)
- Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/15 (8 mai 2010)
- Accord du 27 août 2009 relatif à l'emploi des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/40 (31 octobre 2009)
- Accord du 18 décembre 2007 portant création de l'annexe I à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (art. 12.4) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/5 (1 mars 2008)
- Avenant n° 1 du 19 octobre 2005 à l'accord du 12 mai 2005, modifiant le point 3.1 de l'article 3 « Contrat de professionnalisation » in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/44 (3 décembre 2005)
- Accord du 19 octobre 2005 relatif à la constitution d'une commission paritaire de répartition de la taxe d'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/44 (3 décembre 2005)
- Correctif du 30 mai 2005 à l'accord formation professionnelle du 12 mai 2005 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/27 (6 août 2005)
- Avenant n° 1 du 19 mai 2005 à l'accord du 26 mai 2000 portant création et reconnaissance des CQP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/24 (16 juillet 2005)
- Accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/24 (16 juillet 2005)
- Avenant 2bis du 22 octobre 2002 à l'annexe IIIbis in Bulletin officiel des conventions collectives, n°02/49 (4 janvier 2003)
20 notices affichées sur 38, voir les 18 autres
- Avenant n° 2 du 26 mai 2000 à l'annexe IIIbis relatif au rattachement de certaines familles professionnelles à un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/29 (18/08/2000)
- Avenant n°1 Quater du 10 juin 1997 à l'annexe III bis de la convention nationale des vins et spiritueux du 13 février 1969 in Bulletin officiel des conventions collectives, n°97/29 (27/08/1997)
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