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Accord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0004 (8 février 2020)

[article]  Convention collective Expédition et exportation de fruits et légumes inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0004 (8 février 2020) . - 2 p. Titre : Accord du 15 février 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 OPCO : Ocapiat Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires Pagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire ANEEFEL - Association nationale des expéditeurs et exportateurs de fruits et légumes ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière Résumé : La branche de l’expédition exportation de fruits et légumes désigne Ocapiat comme opérateur de compétences. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 15/02/2019 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les Opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte, les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. La branche de l’expédition exportation de fruits et légumes désigne Ocapiat comme opérateur de compétences. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0004/boc_20200004 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71800 [article]

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Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)

[article]  Convention collective Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France Lin : rouissage et teillage du lin Crédit agricole Pêche de loisir et protection du milieu aquatique : structures associatives Etablissements d'entraînement de chevaux de courses au trot Etablissements d'entraînement de chevaux de courses au galop Personnel des parcs et jardins zoologiques privés Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre Métiers de la transformation des grains Industries alimentaires diverses Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie Industrie laitière Industries charcutières (salaisons, charcuteries, conserves de viandes) Industries de produits alimentaires élaborés Exploitations frigorifiques Entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé Oeufs et industries en produits d’oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation) Industries de la transformation des volailles Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux Conserveries coopératives et SICA Coopératives agricoles laitières Caves coopératives vinicoles et leurs unions Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (Métropole) Coopératives agricoles de teillage du lin Sélection et reproduction animale Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation Personnel des organismes de contrôle laitier Centres gestion agréés et habilités agricoles Produits du sol, engrais et produits connexes : négoce et industrie Conchyliculture Coopération maritime Personnel des élevages aquacoles Jardineries et graineteries Entreprises agricoles de déshydratation inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0020 (1er juin 2019) . - 21 p. Titre : Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Ocapiat Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires Pagination : 21 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire Fedev les métiers de la viande (ex FNICGV) ; USNEF - Union syndicale nationale des exploitations frigorifiques ; CNVS - Conseil national des industries et commerce en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ; ANMF - Association nationale de la meunerie française ; Alliance 7 - Fédération des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée ; USRTL - Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France ; SNFS - Syndicat national des fabricants de sucre ; FEB - Fédération des entrepreneurs de boulangerie ; FIA - Fédération des industries avicoles ; SNFBP - Syndicat national des fabricants de bouillons et potages ; FNIL - Fédération nationale des industries laitières ; SIFPAF - Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France ; Maison des eaux minérales naturelles (ex CSEM) ; Boissons rafraîchissantes de France - (ex SNBR) ; SES - Syndicat des eaux de sources ; Association des brasseurs de France (ABF) ; FEDEPOM - Fédération française des négociants en pommes de terre, ail, oignon et échalote ; FNA - Fédération du négoce agricole ; STEPI - Syndicat du thé et des plantes à infusion ; CNADEV - Comité national des abattoirs et ateliers de découpe de volailles, lapins et chevreaux ; ADEPALE - Association des entreprises de produits alimentaires élaborés ; FICT - Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, transformateurs de viandes ; Conseil national du réseau Cerfrance ; Syndicat français du café ; SNIA - Syndicat national de l'industrie de la nutrition animale ; Culture viande - le syndicat des entreprises françaises des viandes ; Coop de France ; FCEL - France conseil élevage ; Coop de France "métiers du grain" ; Coop de France "nutrition animale" ; Coop de France Métiers du Lait (ex FNCL) ; FNCH - Fédération nationale des courses hippiques ; FNEDT - Fédération nationale entrepreneurs des territoires ; FNCUMA - Fédération nationale des coopératives d'utilisation de matériel agricole ; FNSEA - Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ; FNCA - Fédération nationale du Crédit Agricole ; GHN - Groupement hippique national ; AFDPZ - Association française des parcs zoologiques ; Association des entraîneurs de galop ; Syndicat national des entraîneurs, drivers et jockeys de chevaux de courses au trot en France ; SNEC - Syndicat national des employeurs de la conchyliculture ; UAPF - Union des armateurs à la pêche de France ; UNEP - Union nationale des entreprises du paysage ; UNMFREO - Union nationale des maisons familiales rurales ; CCVF - Confédération des coopératives vinicoles de France - Vignerons coopérateurs de France ; Felcoop - Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole ; SNCIA - Syndicat national des centres d'insémination animale ; FESTAL - Fédération syndicale du teillage agricole du lin ; FRDCA ; FNDCA ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière Résumé : Accord constitutif de l'Opco Ocapiat Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 18/12/2018 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie en profondeur les dispositifs, les acteurs de la formation professionnelle et les règles de financement. Les organismes paritaires collecteurs agréés se transforment en opérateurs de compétences afin de recentrer leurs missions en faveur du développement des compétences des personnes, de l’alternance et de l’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises. Ils se voient conférer un rôle d’appui technique auprès des branches professionnelles dans la création de certifications professionnelles, l’élaboration des politiques de formation en alternance, ainsi que dans l’analyse prospective des métiers et besoins prospectifs de compétences. Conformément à l’article 39 de la loi, il est créé un opérateur de compétences par un accord collectif permettant de répondre aux besoins de l’ensemble des secteurs professionnels. L’accord de constitution détermine : • son champ d’intervention professionnel ou interprofessionnel, • les conditions de sa gestion. L’accord fixe également l’étendue des pouvoirs du conseil d’administration ainsi que les modalités de prise en compte par celui-ci des orientations, priorités de formation et conditions de prise en charge des actions de formation proposées par les sections paritaires professionnelles ou les commissions paritaires. Ressources L’opco est habilité à recevoir des ressources provenant : - des contributions des employeurs versées par France compétences; - des contributions versées par les entreprises à titre volontaire ou en application d’un accord professionnel national de branche ou interbranches ; - des contributions des dirigeants non-salariés du secteur de la pêche, des cultures marines et de la coopération maritime ; - des aides publiques et des subventions de l’europe, de l’état et des collectivités ; - de toutes recettes autorisées par la loi et les règlements. Le conseil d’administration peut créer une ou plusieurs sections financières, les sections constituées sont : - alternance - développement des compétences au bénéficie des entreprises de moins de 50 salariés - contributions conventionnelles - contributions volontaires - dirigeants non-salariés de la pêche et des cultures marines ; - et toutes sections nécessaires à la période transitoire. Il définit la composition et les modalités de fonctionnement des sections financières. Commissions sectorielles paritaires Le conseil d’administration constituera une commission sectorielle paritaire par secteur d’activité Comités paritaires régionaux Ils ont pour mission de porter les orientations nationales de l’Opco auprès des régions et des acteurs territoriaux, du service public de l’emploi et de l’orientation en vue de permettre la conduite d’actions de cofinancement dans le cadre des missions de l’Opco L’accord est conclu pour une durée indéterminée, il prend effet à la date de sa signature. Sous réserve de l’obtention de l’agrément, l’Opco commencera son activité au plus tard le 1er avril 2019. Il est demandé à Opcalim et au Fafsea de procéder à la dissolution et à la dévolutions de tous leurs biens au profit d’Ocapiat à la signature de l’accord de création. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0020/boc_20190020 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70432 [article]

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 16 juillet 2019 de la FNSPF à l'accord du 18 décembre 2018 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0036 (21 septembre 2019)

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Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie

Titre : Activités industrielles de boulangerie et pâtisserie Type de document : convention collective OPCO : Ocapiat Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires Mots-clés : Signataire SNIBP - syndicat national des industries de boulangerie et pâtisserie (coordonnées demeurées introuvables) ; GITE - Groupement indépendant des terminaux de cuisson ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; Fédération nationale des syndicats de l'alimentaire CFTC (voir CFTC CSFV) ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière Codes NAF 1071A - Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche ; 1071B - Cuisson de produits de boulangerie ; 1085Z - Fabrication de plats préparés ; 1089Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a. ; 5610C - Restauration de type rapide Brochure Légifrance : 3102 IDCC : 1747 Date de signature (Format date) : 13/07/1993 Date de signature : 13 juillet 1993 Arrêté extension : 10 février 1994 Date arrêté extension : 10/02/1994 Extension Journal Officiel : 26 février 1994 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000181336&fastPos=46&fastReqId=586[...] Arrêté extension modificatif / rectificatif : 19 décembre 2012 Date arrêté extension modificatif / rectificatif : 19/12/2012 Extension JO modificatif / rectificatif : 23 décembre 2012 Url extension modificatif / rectificatif : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=6D262EE1362052D4CC0E1D740A611942.tpdila13v_1?cidTexte=JORFTEXT000026812087&dateTexte=20111011&categorieLien=id#JORFTEXT000026812087 Commentaire convention collective : L'avenant n° 10 du 11 octobre 2011 a pour objet de refondre, à l'exception de son article 1er relatif au champ d'application, l'ensemble des dispositions de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle. Champ d'application Elle règle, sur le territoire national, les rapports et conditions de travail entre les employeurs définis ci-après et les salariés liés avec eux par un contrat de travail. Elle s'applique aux départements d'outre-mer à compter du 1er janvier 1999. Les activités concernées sont principalement : fabrication industrielle de pains et de pâtisserie ; cuisson de produits de boulangerie Les employeurs concernés sont ceux assurant la fabrication, et /ou la transformation, et /ou la vente de produits de boulangerie, de pâtisserie et /ou viennoiserie. Est incluse dans ce champ l'activité de transformation de produits typiques de boulangerie ou de viennoiserie ou de pâtisserie, en produits salés à consommer en l'état. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635691&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36

Accords

• Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
• Avenant n° 29 du 15 avril 2019 relatif au regroupement des branches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0027 (20 juillet 2019)
• Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0040 (20 octobre 2018)
• Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)
• Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0035 (16 septembre 2017)
• Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0035 (16 septembre 2017)
• Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0036 (23 septembre 2017)
• Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0036 (23 septembre 2017)
• Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0017 (13 mai 2017)
• Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0042 (5 novembre 2016)
• Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0022 (18 juin 2016)
• Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0049 (26 décembre 2015)
• Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
• Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0038 (10 octobre 2015)
• Accord du 4 décembre 2014 relatif au développement de l'accès aux CQP par la VAE et à leur inscription au RNCP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0005 (21 février 2015)
• Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0005 (21 février 2015)
• Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0043 (16 novembre 2013)
• Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0014 (27 avril 2013)
• Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/6 (3 mars 2012)
• Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/10 (31 mars 2012)

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Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière

Titre : Activités de production des eaux embouteillées, de boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière Type de document : convention collective OPCO : Ocapiat Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires Mots-clés : Signataire FNECE - Fédération nationale des eaux conditionnées et embouteillées ; Maison des eaux minérales naturelles (ex CSEM) ; Boissons rafraîchissantes de France - (ex SNBR) ; SES - Syndicat des eaux de sources ; Association des brasseurs de France (ABF) ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services Codes NAF 1105Z - Fabrication de bière ; 1107A - Industrie des eaux de table ; 1107B - Production de boissons rafraîchissantes Brochure Légifrance : 3247 IDCC : 1513 Date de signature (Format date) : 01/09/2010 Date de signature : 1er septembre 2010 Arrêté extension : 30 mai 2012 Date arrêté extension : 30/05/2012 Extension Journal Officiel : 6 juin 2012 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025980579&fastPos=10&fastReqId=175[...] Commentaire convention collective : Un important travail de mise à jour de tous les accords et de la convention collective nationale du 24 mai 1988 a été effectué par les partenaires sociaux ; le contenu des accords a été intégré dans le corps de la convention collective nationale, dont les chapitres et les articles ont été redéployés et approuvés par les partenaires sociaux. Ainsi, la nouvelle convention collective nationale se lit sans renvoi, avec une lisibilité et une actualité permettant d'éviter l'incompréhension qui résulte du rapprochement d'accords signés devenus obsolètes avec la loi qui, entre-temps, a changé. Pour autant, seuls les nouveaux textes conventionnels semblent justifier un arrêté d'extension. Afin de favoriser le contrôle de l'administration, les textes nouvellement négociés seront accompagnés d'un astérisque. Les textes repris à l'identique de la convention collective nationale de 1988 ou des accords subséquents ne seront pas accompagnés d'un astérisque. Le nouvel ensemble sera déposé à l'extension. Le nouveau texte de la convention collective nationale annule et remplace l'ensemble des accords et la convention collective nationale signés depuis 1988, à la seule exclusion, notable, des accords de CQP et de salaires qui fondent les salaires minima conventionnels, pris en application d'un accord de classification, lui-même inchangé (accord du 16 mars 2005) et dont l'évolution constante exclut tout risque d'obsolescence, ainsi enfin de l'accord « Ecart hiérarchique » du 7 juin 2006 qui participe de la grille des salaires. Par ailleurs, les accords de réductions du temps de travail du 12 juillet 1996 (accord professionnel sur l'emploi) et du 10 mars 1999 (accord cadre national relatif à l'orientation et à l'incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l'emploi) sont sécurisés dans les conditions posées à l'article 6.4.1 de la présente convention. La date d'application du nouvel ensemble conventionnel est fixée au lendemain de l'arrêté d'extension. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635411&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=75

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 4 avril 2017 de la FNAF CGT à la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0019 (27 mai 2017)

Accords

• Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
• Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0040 (20 octobre 2018)
• Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)
• Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0036 (23 septembre 2017)
• Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0035 (16 septembre 2017)
• Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0036 (23 septembre 2017)
• Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0035 (16 septembre 2017)
• Accord du 31 mars 2017 relatif à la création du CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II » in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0026 (15 juillet 2017)
• Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0017 (13 mai 2017)
• Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0042 (5 novembre 2016)
• Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0022 (18 juin 2016)
• Avenant n° 3 du 5 octobre 2015 relatif à la mise à jour du chapitre IV de la convention relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0051 (9 janvier 2016)
• Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0038 (10 octobre 2015)
• Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0049 (26 décembre 2015)
• Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0005 (21 février 2015)
• Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0043 (16 novembre 2013)
• Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0024 (6 juillet 2013)
• Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0014 (27 avril 2013)
• Accord du 1er novembre 2012 relatif au CQP Promoteur des ventes-merchandiseur in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/51 (12 janvier 2013)
• Accord du 1er novembre 2012 relatif au CQP Conducteur de process in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/51 (12 janvier 2013)

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Modifié par

• Avenant du 16 septembre 2005 relatif au départ ou à la mise à la retraite in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/45 (10 décembre 2005)

Caves coopératives vinicoles et leurs unions

Titre : Caves coopératives vinicoles et leurs unions Type de document : convention collective OPCO : Ocapiat Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires Mots-clés : Signataire CCVF - Confédération des coopératives vinicoles de France - Vignerons coopérateurs de France ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FSCOPA CFTC - Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture ; FGSOA - Fédération générale des salariés des organisations agricoles et de l'agroalimentaire ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles Codes NAF 1102A - Fabrication de vins effervescents ; 1102B - Vinification ; 4634Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons Brochure Légifrance : 3604 IDCC : 7005 Date de signature (Format date) : 22/04/1986 Date de signature : 22 avril 1986 Arrêté extension : 20 août 1986 Date arrêté extension : 20/08/1986 Extension Journal Officiel : 30 août 1986 Commentaire convention collective : La présente convention règle, sur l'ensemble du territoire français, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements relevant des codes 1102A et 1102B. Toutefois, à l'intérieur de la nomenclature, elle ne vise que les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans des caves coopératives vinicoles, leurs unions et SICA vinicoles constituées et fonctionnant conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur du code rural et de la pêche maritime dans le cadre de leurs activités de production agricole et/ ou dans le prolongement des exploitations agricoles de leurs membres. Cette convention ne s'applique pas : - aux cadres dirigeants dont le contrat de travail fait expressément référence à l'accord paritaire national (APN) conclu le 21 octobre 1975 ; - aux VRP. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635282&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84

Accords

• Accord professionnel du 18 décembre 2019 relatif à l'OPCO (OCAPIAT) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
• Adhésion par lettre du 26 juillet 2018 de l'UNPF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0040 (20 octobre 2018)
• Accord du 11 octobre 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0013 (14 avril 2018)
• Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0036 (23 septembre 2017)
• Adhésion par lettre du 11 juillet 2017 de la CNPCCG à l'avenant sur l'accord multibranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0035 (16 septembre 2017)
• Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0036 (23 septembre 2017)
• Avenant n° 1 du 25 avril 2017 à l'accord multibranches du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0035 (16 septembre 2017)
• Accord du 19 janvier 2017 relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0017 (13 mai 2017)
• Avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0022 (18 juin 2016)
• Accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0042 (5 novembre 2016)
• Accord du 29 mai 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0049 (26 décembre 2015)
• Accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0038 (10 octobre 2015)
• Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0005 (21 février 2015)
• Avenant n° 1 du 30 octobre 2012 à l'accord du 20 février 2006 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranches in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0013 (20 avril 2013)
• Accord du 23 mai 2012 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle « Technicien conseil aux adhérents de coopérative » in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/40 (27 octobre 2012)
• Accord du 25 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/23 (9 juillet 2005)
• Avenant n° 1 du 22 novembre 2011 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/6 (3 mars 2012)
• Avenant n° 1 du 12 octobre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/8 (17 mars 2012)
• Accord du 12 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/8 (17 mars 2012)
• Accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/16 (15 mai 2010)

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Centres équestres

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Centres gestion agréés et habilités agricoles

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Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux

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