Détail de l'autorité
OcapiatOpérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires
Dénomination simple :
Ocapiat
Dénomination développée :
Opérateur de compétences pour la coopération agricole, l'agriculture, la pêche, l'industrie agroalimentaire et les territoires
Libellé arrêté agrément OPCO :
Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
URL arrêté agrément :
Libellé arrêté agrément modificatif OPCO :
Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)
URL arrêté agrément modificatif :
Sections financières :
Actions de financement de l'alternance / Actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés / Contributions conventionnelles / Contributions volontaires / Fonds des travailleurs indépendants
OPCA préfigurateur :
FAFSEA - Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles / Opcalim - Organisme paritaire collecteur agréé interbranches des industries alimentaires, de la coopération agricole et de l'alimentation en détail
Présidence :
Hervé Proksch, FO Agriculture
Vice-présidence :
Jérôme Volle, FNSEA
Commissaire du gouvernement :
Benoit Beauvillard
Direction générale :
Jonathan Emsellem
Adresse :
153 rue de la Pompe - CS 60742
Code postal :
75179
Ville :
Paris
Cedex :
16
Téléphone :
01 70 38 38 38
Site internet :
Présentation :
L’Opco des entreprises et exploitations agricoles, des acteurs du territoire et des entreprises du secteur alimentaire (industries alimentaires, coopération agricole et familles associées et commerce agricole) ainsi que des professionnels des activités maritimes est créé : accord constitutif du 18 décembre 2018. Au titre de l’interbranche des entreprises et exploitations agricoles et des acteurs du territoire Les professions agricoles définies à l’article L722-1 du code rural, 1°, 2°, 4° à l’exception de la conchyliculture, et 3° pour les activités telles que précisées au 1° pour les entreprises de travaux forestiers ou pour les entreprises de prestations de service en forêt, 2° et 3° de l’article L722-3 du code rural, y compris l’ONF, les parcs et jardins zoologiques privés relevant de la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés (IDCC 7017), les entreprises ou organismes travaillant au bénéfice ou à la défense des activités ci-avant énumérées, ainsi que les coopératives d’utilisation de matériel agricole. Peuvent également bénéficier des services de l’Opco , les structures qui ne sont pas rattachées à une branche professionnelle à la date de signature de l’accord constitutif, et notamment celles qui en manifestent leur volonté auprès de l’Opco, dès lors que leurs activités respectent la cohérence et la pertinence économique du périmètre de l’Opco conformément à la législation, sous réserve de la perception de l’Opco des financements liés à la contribution légale. Ont notamment à la date de signature de l’accord manifesté cette volonté : Pour la coopération agricoles et familles associées Les coopératives agricoles, les unions de coopératives agricoles, les SICA et les filiales de droit commun des organismes précités dès lors qu’elles relèvent de l’article L722-20-6°, 6°bis, 6°ter, 6°quater, du code rural, les organismes conseil élevage et les associations de gestion comptable fédérées par le réseau CER France, à l’exception des coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) et leurs unions. Peuvent également bénéficier des services de l’Opco, les structures n’étant pas rattachées à une branche professionnelle, et notamment celles qui en manifestent leur volonté auprès de l’Opco, dès lors que leurs activités respectent la cohérence et la pertinence économique du périmètre de l’Opco conformément à la législation, sous réserve de la perception par l’Opco des financements liés à la contribution légale.
Commentaire :
Ocapiat reprend, partiellement ou totalement, les champs de compétences des Opca suivants : Fafsea, Opcalim, Agefos-PME (FAF pêche), Intergros. |
Documents disponibles (42)
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La liste ci-dessous indique les organisations signataires de la convention collective nationale d'origine en 1956. Depuis cette époque, un certain nombre de modifications sont intervenues. En particulier, la CFTC s'est divisée en deux organisati[...]convention collective
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