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Opco 2iOpérateur de compétences interindustriel
Dénomination simple :
Opco 2i
Dénomination développée :
Opérateur de compétences interindustriel
Libellé arrêté agrément OPCO :
Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
URL arrêté agrément :
Libellé arrêté agrément modificatif OPCO :
Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
URL arrêté agrément modificatif :
Sections financières :
Actions de financement de l'alternance / Actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés / Contributions conventionnelles / Contributions volontaires / Fonds des travailleurs indépendants
Sections paritaires professionnelles :
Chimie / Pétrole / Pharmacie / Plasturgie / Papier carton / Ameublement, bois, jouet et puériculture / Matériaux pour la construction et l'industrie, verre / Energie et services énergétiques / Métallurgie et recyclage / Caoutchouc / Textile mode cuir
Commissions paritaires :
Alternance / Aide au développement des compétences au bénéficie des entreprises de moins de 50 salariés / Dispositifs mesures d'urgence, indépendants et dispositifs transitoires / Appui technique aux branches professionnelles en matière de GPEC et d'observations / Appui technique aux branches professionnelles en matière de certification professionnelle
OPCA préfigurateur :
OPCAIM - Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie / OPCA DEFI - Organisme paritaire collecteur agréé pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie / OPCA 3+ - Organisme paritaire collecteur des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'intersecteurs des papiers-cartons
Présidence :
Alexandre Saubot, UIMM
Vice-présidence :
Pierre Michel Escaffre, FCE CFDT
Commissaire du gouvernement :
Guillaume Fournié
Direction générale :
Stéphanie Lagalle-Baranès
Adresse :
55 rue de Châteaudun
Code postal :
75009
Ville :
Paris
Téléphone :
08 05 69 03 57
Site internet :
Présentation :
Accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de conpétences interindustriel : Opco 2i Champ d’intervention de l’Opco 2i Les branches composant l’Opco sont : 1) Les branches relevant du champ d’application du présent accord et au sein desquelles il a été conclu conformément à l’article L. 2232-6 du Code du travail ; Le champ d’intervention géographique de l’Opco est national, au sens de l’article L. 2222-1 du Code du Missions de l’Opco 2i 1° D’assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches ; 2° D'apporter un appui technique aux branches pour établir la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, en particulier pour mener les travaux de l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications en charge de coordonner les études prospectives des branches, et pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation ; 3° D'assurer un appui technique aux branches pour leur mission de certification ; 4° D'assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant d'améliorer l'information et l'accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle et d'accompagner ces entreprises dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d'activité ; 5° De promouvoir les modalités de formation auprès des entreprises, en particulier les formations réalisées en tout ou partie à distance ou en situation de travail ; 6° De s’assurer de la qualité des formations qu’il finance, dans les conditions prévues aux articles L. 6316-1 et suivants du Code du travail ; 7° De collecter et gérer les contributions supplémentaires ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue, versées sur une base volontaire par toute entreprise relevant de son champ d’intervention ; 8° De gérer les contributions conventionnelles ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue versées en application d'un accord professionnel national. Pour assurer ses missions, l’Opco peut conclure des conventions avec l’Etat et les régions dans les conditions prévues par la législation.
Commentaire :
L’Opco 2i – Opérateur de compétences interindustriel – reprend partiellement ou totalement les champs de compétences des Opca suivants : Opcaim, Opca Defi, Opcalia, Opca 3+, Agefos-PME, Forco, Opcalia |
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Faire une suggestion Affiner la rechercheAccord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0051 (4 janvier 2020)
Convention collective
Abroge
- Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015)
- Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0051 (10 janvier 2015)
- Accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0045 (22 novembre 2016)
- Accord national professionnel du 21 décembre 2018 relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d'alternance in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0044 (16 novembre 2019)
Titre : Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 OPCO : Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel Pagination : 64 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation
ALTERNANCE ; CENTRE FORMATION APPRENTI ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE # ; CERTIFICATION FORMATION ; COMPTE PERSONNEL FORMATION # ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; GESTION COMPETENCES ; GPEC ; OBSERVATOIRE METIER QUALIFICATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI # ; RNCP ; TUTEUR ; VAE
Signataire
UIMM - La Fabrique de l'avenir ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGCNature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 08/11/2019 Texte en vigueur : oui Fiche-analyse : Les dispositions du présent accord entrent en vigueur dans les conditions prévues à l’article L2261-1 du code du travail, sous réserve des dispositions de l’article 81 qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et de celles prévues au titre VIII relatif aux dispositions transitoires.
Les dispositions de l’article 86 concernent les contributions au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage dues par les entreprises à compter du 1er janvier 2019 au titre des rémunérations versées à compter de cette même année.
Dispositions abrogées
Sont abrogés :
– l’accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l’alternance ;
– l’accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à l’exclusion des dispositions visées au titre VIII du présent accord ;
– l’accord national du 23 septembre 2016 relatif à l’emploi dans la métallurgie, à l’exclusion des articles 10 et 26 ;
– l’accord du 21 décembre 2018 relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d’alternance, à l’exclusion des articles 2 et 4 dont l’application expire au 31 décembre 2019.Dispositions transitoires
- les dispositions des chapitres Ier à V du titre II du présent accord s’appliquent aux contrats d’apprentissage, aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2020. Les dispositions du présent accord relatives aux avenants conclus au titre de la Pro-A s’appliquent à compter de son extension ;
- les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation conclus avant le 1er janvier 2020 sont régis par les dispositions des accords du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et du 21 décembre 2018 relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d’alternance ;
- sans préjudice des dispositions prévues au sein du présent accord, en application de l’article 10.2.2 de l’accord du 19 décembre 2018 constitutif de l’opérateur de compétences interindustriel, l’OPCAIM, pour la période courant du 1er janvier au 31 mars 2019, puis l’OPCO 2i, pour la période courant à compter du 1er avril 2019, prennent en charge les coûts de la formation liés à la mise en œuvre du compte personnel de formation ainsi que les coûts de la formation des demandeurs d’emploi ;
Ces financements sont accordés selon les priorités définies, pour l’année 2019, par la CPNEFP restreinte de la métallurgie.En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0051/boc_20190051 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71568
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0051 (4 janvier 2020) . - 64 p.[article]Documents numériques
Accord du 8 novembre 2019Adobe Acrobat PDF
Convention collective
Modifie
Titre : Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 OPCO : Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel Pagination : 21 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation
ALTERNANCE ; APPRENTISSAGE ; CERTIFICATION FORMATION
Signataire
UIMM - La Fabrique de l'avenir ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGCRésumé : Attention !!!
Le présent avenant entre en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension.Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 22/11/2019 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0051/boc_20190051 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71570
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0051 (4 janvier 2020) . - 21 p.[article]Documents numériques
Avenant du 22 novembre 2019Adobe Acrobat PDFDocuments numériques
Accord professionnel du 19 décembre 2018Adobe Acrobat PDF
Convention collective
Titre : Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire
FFBJOC - Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent ; FNAMAC - Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création du bijou, de l'horlogerie ; Fédération de l'horlogerie ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGCRésumé : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif.
L'Opco 2i est désigné comme opérateur de compétences pour les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales suivantes :
- Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qu'y si rattachent
- Horlogerie
Les dispositions conventionnelles antérieures issues de l'accord du 18 juin 2015 portant désignation d'un opca sont abrogées.Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 12/03/2019 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 9 juillet 2019 Date arrêté extension : 09/07/2019 Extension Journal Officiel : 13 juillet 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B0037B1FD5C4472F55589542F7A9AD99.tplgfr44s_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0021/boc_20190021 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70439
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0021 (8 juin 2019) . - 3 p.[article]Documents numériques
Accord du 12 mars 2019Adobe Acrobat PDF
Titre : Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Opco 2i - Opérateur de compétences interindustriel Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire
FFC - Fédération française de la chaussure ; FS CFDT - Fédération des services ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergieRésumé : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif.
Par accord du 19 décembre 2018, la branche de la chaussure désignait l'opérateur de compétences dénommé "Wellcom". A la demande du ministère du travail, la branche de la chaussure a dû se rapprocher d'un autre opérateur de compétences, le champ d'intervention ne présentant pas de proximité en termes d'emplois, de compétences ou de niveau général des qualifications. Opco 2i est donc désigne comme opérateur de compétences de la branche.Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 26/03/2019 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 16 octobre 2019 Date arrêté extension : 16/10/2019 Extension Journal Officiel : 23 octobre 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039256973&dateTexte=&categorieLien[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0021/boc_20190021 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70441
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0021 (8 juin 2019) . - 3 p.[article]Documents numériques
Accord du 26 mars 2019Adobe Acrobat PDFIndustrie du pétrole
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