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Article : texte conventionnel
Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle, modifié par son avenant du 14 septembre 2006. L’objectif de l'accord est de définir des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la fo[...]
Article : texte conventionnel
Des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelles ont été prises afin de soutenir les entreprises de la branche qui rencontrent de graves difficultés économiques. Afin de maintenir et développer les compétences et[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dans les entreprises de la fabrication d'ameublement et de l'industrie des panneaux à base de bois.
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche des papiers-cartons rencontrant de graves difficultés économiques conjoncturelles pourront sur justificatifs, demander à l'Opco 2i pour une période de 2 ans, de participer aux coûts de formation engagés visant à mai[...]
Article : texte conventionnel
Le niveau de prise en charge des frais pédagogiques par l'Opco 2i est déterminé, la liste des formations éligibles à la Pro-A est actualisée
Article : texte conventionnel
Modification de l'article I.6.3.2.3 du titre 1er de la CCN concernant la rémunération minimale des contrats de professionnalisation
Article : texte conventionnel
un diagnostic quantitatif et qualitatif portant sur la situation économique ainsi que l'emploi et la formation dans la branche de la couture parisienne en 2020-2021, ainsi que les enjeux et perspectives pour 2022-2023, a été réalisé par les part[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion ou de reconversion par alternance - Pro-A. L'accord entrera en vigueur au lendemain du jour de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Article : texte conventionnel
Dans le secteur des industries de la maroquinerie les besoins en formation sont encore très présents, les aides accordées dans le cadre des mesures d'urgence sont donc prolongées. Le secteur industrie des cuirs et peaux est lui confronté à une a[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2022, les entreprises de la branche employant 10 salariés et plus doivent verser à l'Opco 2i, une contribution conventionnelle de 0,50 % de la masse salariale brute N-1 au titre du plan de développement des compétences. [...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit Pro-A créé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018. La Pro-A remplace depuis le 1er janvier 2019 les périodes de professionnalisation.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Favoriser l'emploi des jeunes dans les métiers de l'industrie pharmaceutique en améliorant l'attractivité du secteur, intégration et formation des jeunes en milieu professionnel Le résumé de l'accord se trouve dans les documents mumériques
Article : texte conventionnel
Poursuite du développement de l'alternance dans la branche, enjeu à la fois pour l'insertion des jeunes, pour l'attractivité des métiers, pour le renouvellement des compétences dans les entreprises. Le résumé de l'accord se trouve dans les docu[...]
Article : texte conventionnel
En complément de l'accord du 28 janvier 2020, une négociation portant sur le développement de l'apprentissage est engagée. Les caractéristiques du contrat d'apprentissage, la mise en oeuvre des formations par l'apprentissage, le financement des [...]
Article : texte conventionnel
Conformément aux dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel instituant le dispositif de la reconversion ou de la promotion par alternance (dite « Pro-A »), en lieu et place de la pé[...]
Article : texte conventionnel
Le secteur de la mode et de l'habillement, fortement impacté par la pandémie du Covid-19, doit proposer les adaptations nécessaires pour permettre la mobilisation des capacités de formation et limiter au maximum la perte des compétences, notamme[...]
Article : texte conventionnel
Les activités de la branche née de la fusion des secteurs de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte, des métiers du verre, de la verrerie travaillée mécaniquement au chalumeau et de l'industrie du vitrail sont très fortement[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
L'accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) en son article 6 précise que le financement des formations Pro-A est pris en charge de manière forfaitaire par l'Opco2i. Cependant, sur propo[...]
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2021, les entreprises de la branche employant 10 salariés et plus doivent verser à l'Opco 2i, une contribution conventionnelle de 0,50 % de la masse salariale brute N-1 au titre du plan de développement des compétences. [...]
Article : texte conventionnel
La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle remplit et exerce les missions et attributions définies par les textes législatifs, réglementaires et conventionnels en vigueur en matière de promotion de la format[...]
Article : texte conventionnel
Accord du 9 décembre 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD)
Mise en place de l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD)
Article : texte conventionnel
La mise en place du dispositif d'activité partielle dans la branche de la plasturgie fortement impactée par la crise sanitaire, a permis de préserver les emplois et maintenir les compétences.
Article : texte conventionnel
Mise en place de la réforme de la formation professionnelle avec comme objectifs au sein de la branche : - renforcer les connaissances des salariés ; - augmenter la qualification des salariés ; - accompagner les salariés dans la sécurisation [...]
Article : texte conventionnel
Le préambule, l'article 1er, l'article 6 et l'article 10 de l'accord du 1er octobre 2020 sont modifiés Article 6 - Engagement en matière de formation professionnelle Conscients de l’évolution rapide des réglementations et des technologies [...]
Article : texte conventionnel
Pour accompagner les impacts de la crise sanitaire Covid-19 de la branche des services énergie environnement, les dispositifs de formation existants sont renforcés. Afin de limiter une perte de compétences préjudiciables aux salariés et à la per[...]
