Ressources documentaires de la formation

Détail de l'autorité

Opco 2i

Opérateur de compétences interindustriel

Dénomination simple :

Opco 2i

Dénomination développée :

Opérateur de compétences interindustriel

Libellé arrêté agrément OPCO :

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)

URL arrêté agrément :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/29/MTRD1908323A/jo/texte

Libellé arrêté agrément modificatif OPCO :

Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)

URL arrêté agrément modificatif :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/5/9/MTRD1911055A/jo/texte

Sections financières :

Actions de financement de l'alternance / Actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés / Contributions conventionnelles / Contributions volontaires / Fonds des travailleurs indépendants

Sections paritaires professionnelles :

Chimie / Pétrole / Pharmacie / Plasturgie / Papier carton / Ameublement, bois, jouet et puériculture / Matériaux pour la construction et l'industrie, verre / Energie et services énergétiques / Métallurgie et recyclage / Caoutchouc / Textile mode cuir

Commissions paritaires :

Alternance / Aide au développement des compétences au bénéficie des entreprises de moins de 50 salariés / Dispositifs mesures d'urgence, indépendants et dispositifs transitoires / Appui technique aux branches professionnelles en matière de GPEC et d'observations / Appui technique aux branches professionnelles en matière de certification professionnelle

OPCA préfigurateur :

OPCAIM - Organisme paritaire collecteur agréé des industries de la métallurgie / OPCA DEFI - Organisme paritaire collecteur agréé pour le développement de l'emploi et de la formation dans l'industrie / OPCA 3+ - Organisme paritaire collecteur des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie, de l'intersecteurs des papiers-cartons

Présidence :

Alexandre Saubot, UIMM

Vice-présidence :

Pierre Michel Escaffre, FCE CFDT

Commissaire du gouvernement :

Guillaume Fournié

Direction générale :

Stéphanie Lagalle-Baranès

Adresse :

55 rue de Châteaudun

Code postal :

75009

Ville :

Paris

Téléphone :

08 05 69 03 57

Site internet :

https://www.opca3plus.fr/

Présentation :

Accord du 19 décembre 2018 constitutif de l'opérateur de conpétences interindustriel : Opco 2i

Champ d’intervention de l’Opco 2i

Les branches composant l’Opco sont :

1) Les branches relevant du champ d’application du présent accord et au sein desquelles il a été conclu conformément à l’article L. 2232-6 du Code du travail ;
2) Les branches, non visées au 1), ayant adhéré, au sens prévu par le III de l’article L. 6332-1-1 du Code du travail, à l’Opco ;
3) Les branches pour lesquelles l’Opco aura été désigné par l’autorité administrative en application du 2° du IV de l’article L. 6332-1-1 du Code du travail et du IV de l’article 39 de la loi n° 2018-771 du 5
septembre 2018.

Le champ d’intervention géographique de l’Opco est national, au sens de l’article L. 2222-1 du Code du
travail.

Missions de l’Opco 2i

1° D’assurer le financement des contrats d'apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches ;

2° D'apporter un appui technique aux branches pour établir la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, en particulier pour mener les travaux de l’Observatoire prospectif des métiers et des qualifications en charge de coordonner les études prospectives des branches, et pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage et des contrats de professionnalisation ;

3° D'assurer un appui technique aux branches pour leur mission de certification ;

4° D'assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant d'améliorer l'information et l'accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle et d'accompagner ces entreprises dans l'analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d'activité ;

5° De promouvoir les modalités de formation auprès des entreprises, en particulier les formations réalisées en tout ou partie à distance ou en situation de travail ;

6° De s’assurer de la qualité des formations qu’il finance, dans les conditions prévues aux articles L. 6316-1 et suivants du Code du travail ;

7° De collecter et gérer les contributions supplémentaires ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue, versées sur une base volontaire par toute entreprise relevant de son champ d’intervention ;

8° De gérer les contributions conventionnelles ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue versées en application d'un accord professionnel national.

Pour assurer ses missions, l’Opco peut conclure des conventions avec l’Etat et les régions dans les conditions prévues par la législation.

Commentaire :

L’Opco 2i – Opérateur de compétences interindustriel – reprend partiellement ou totalement les champs de compétences des Opca suivants : Opcaim, Opca Defi, Opcalia, Opca 3+, Agefos-PME, Forco, Opcalia

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Article : texte conventionnel

Accord du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0049, 19 décembre 2020)

Activité partielle en cas de réduction d'activité durable

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Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0049, 19 décembre 2020)

Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable

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Accord du 16 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0047, 5 décembre 2020)

Mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

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Accord du 23 juillet 2020 relatif au dispositif « Pro-A »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0040, 17 octobre 2020)

Mise en oeuvre de la Pro-A

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Accord du 28 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0040, 17 octobre 2020)

Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications

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Accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0039, 10 octobre 2020)

Reconversion ou promotion par alternance - Pro-A

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Accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0033, 29 août 2020)

Activité réduite pour le maintien en emploi

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Accord du 17 avril 2020 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0020, 30 mai 2020)

Mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles

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Accord du 27 novembre 2019 relatif à la contribution additionnelle à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0016, 2 mai 2020)

Contribution additionnelle à la formation professionnelle

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Accord du 18 décembre 2019 relatif au dispositif Pro-A

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0010, 21 mars 2020)

Dispositif Pro-A

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Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0006, 22 février 2020)

Adaptation des dispositions conventionnelles de la branche régissant la formation professionnelle des entreprises du jouet et de la puériculture et de leurs salariés.

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Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0051, 4 janvier 2020)

Emploi, apprentissage et formation professionnelle

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Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0051, 4 janvier 2020)

Emploi, apprentissage et formation professionnelle dans la métallurgie

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Accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0045, 23 novembre 2019)

Formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications

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Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0041, 26 octobre 2019)

Désignation de l'opérateur de compétences

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Accord du 24 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 2I)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0028, 27 juillet 2019)

Désignation de l'opérateur de compétences

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Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0021, 8 juin 2019)

Désignation de l'Opco 2i

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Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0021, 8 juin 2019)

Désignation de l'Opco 2i

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Accord du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0021, 8 juin 2019)

Désignation de l'Opco 2i

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Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO2I)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0021, 8 juin 2019)

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Article : texte conventionnel

Accord du 21 mars 2019 relative à la désignation d'un OPCO (2I)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0021, 8 juin 2019)

Désignation de l'Opco 2i

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Article : texte conventionnel

Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0021, 8 juin 2019)

Désignation de l'Opco 2i

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Article : texte conventionnel

Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0021, 8 juin 2019)

Désignation de l'Opco 2i

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Avenant n° 80 du 25 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0021, 8 juin 2019)

Désignation de l'Opco 2i

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Article : texte conventionnel

Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0020, 1er juin 2019)

Accord constitutif de l'Opco 2i

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Ameublement (fabrication)

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Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

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Caoutchouc

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Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (cadres)

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Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ETAM)

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