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Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0051 (4 janvier 2020)

[article]  Convention collective Métallurgie (accords nationaux) Abroge Accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l'alternance in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0050 (3 janvier 2015) Accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0051 (10 janvier 2015) Accord du 23 septembre 2016 relatif à l'emploi dans la métallurgie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0045 (22 novembre 2016) Accord national professionnel du 21 décembre 2018 relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d'alternance in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0044 (16 novembre 2019) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0051 (4 janvier 2020) . - 64 p. Titre : Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 OPCO : Opco 2i Opérateur de compétences interindustriel Pagination : 64 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CENTRE FORMATION APPRENTIS ; CEP - CONSEIL EN EVOLUTION PROFESSIONNELLE ; CERTIFICATION FORMATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CONTRIBUTION UNIQUE FORMATION PROFESSIONNELLE ET ALTERNANCE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CPNEFP ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FINANCEMENT APPRENTISSAGE ; GESTION COMPETENCES ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; OPERATEUR DE COMPETENCES ; OPMQ ; PREPARATION OPERATIONNELLE EMPLOI ; PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE ; RNCP - REPERTOIRE NATIONAL CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire UIMM - La Fabrique de l'avenir ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC Résumé : Emploi, apprentissage et formation professionnelle Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 08/11/2019 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : Les dispositions du présent accord entrent en vigueur dans les conditions prévues à l’article L2261-1 du code du travail, sous réserve des dispositions de l’article 81 qui entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2019 et de celles prévues au titre VIII relatif aux dispositions transitoires. Les dispositions de l’article 86 concernent les contributions au développement de la formation professionnelle et de l’apprentissage dues par les entreprises à compter du 1er janvier 2019 au titre des rémunérations versées à compter de cette même année. Dispositions abrogées Sont abrogés : – l’accord du 21 octobre 2014 relatif au développement de l’alternance ; – l’accord national du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à l’exclusion des dispositions visées au titre VIII du présent accord ; – l’accord national du 23 septembre 2016 relatif à l’emploi dans la métallurgie, à l’exclusion des articles 10 et 26 ; – l’accord du 21 décembre 2018 relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d’alternance, à l’exclusion des articles 2 et 4 dont l’application expire au 31 décembre 2019. Dispositions transitoires - les dispositions des chapitres Ier à V du titre II du présent accord s’appliquent aux contrats d’apprentissage, aux contrats de professionnalisation conclus à compter du 1er janvier 2020. Les dispositions du présent accord relatives aux avenants conclus au titre de la Pro-A s’appliquent à compter de son extension ; - les contrats d’apprentissage et contrats de professionnalisation conclus avant le 1er janvier 2020 sont régis par les dispositions des accords du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et du 21 décembre 2018 relatif à des dispositions transitoires en matière de formation professionnelle et d’alternance ; - sans préjudice des dispositions prévues au sein du présent accord, en application de l’article 10.2.2 de l’accord du 19 décembre 2018 constitutif de l’opérateur de compétences interindustriel, l’OPCAIM, pour la période courant du 1er janvier au 31 mars 2019, puis l’OPCO 2i, pour la période courant à compter du 1er avril 2019, prennent en charge les coûts de la formation liés à la mise en œuvre du compte personnel de formation ainsi que les coûts de la formation des demandeurs d’emploi ; Ces financements sont accordés selon les priorités définies, pour l’année 2019, par la CPNEFP restreinte de la métallurgie. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0051/boc_20190051 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71568 [article]

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• Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0051 (4 janvier 2020)

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Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0051 (4 janvier 2020)

[article]  Convention collective Métallurgie (accords nationaux) Modifie Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0051 (4 janvier 2020) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0051 (4 janvier 2020) . - 21 p. Titre : Avenant du 22 novembre 2019 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 OPCO : Opco 2i Opérateur de compétences interindustriel Pagination : 21 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 APPRENTISSAGE ; CERTIFICATION FORMATION ; PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE Signataire UIMM - La Fabrique de l'avenir ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC Résumé : Attention !!! Le présent avenant entre en vigueur au lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d’extension. Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 22/11/2019 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0051/boc_20190051 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71570 [article]

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Avenant du 22 novembre 2019 Adobe Acrobat PDF

Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0006 (22 février 2020)

[article]  Convention collective Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes Abroge Avenant n° 23 du 9 novembre 2004 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/51 (15 janvier 2004) Avenant n° 25 du 21 juin 2005 relatif à la formation (DIF) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/30 (27 août 2005) Avenant n° 29 du 27 septembre 2007 relatif au contrat de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/52 (26 janvier 2008) Avenant n° 36 du 10 septembre 2009 relatif au contrat de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/51 (16 janvier 2010) Avenant n° 41 du 11 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/7 (13 mars 2010) Avenant n° 47 du 7 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/4 (19 février 2011) Avenant n° 52 du 4 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/32 (3 septembre 2011) Avenant n° 53 du 4 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011) Avenant n° 55 du 2 décembre 2011 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/2 (4 février 2012) Avenant n° 57 du 14 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution versée au FPSPP / Ministère du travail de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0001 (26 janvier 2013) Avenant n° 63 du 10 octobre 2014 à l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 relatif au contrat de professionnalisation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0006 (28 février 2015) Avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0034 (12 septembre 2015) Avenant n° 24 du 28 janvier 2005 relatif à la formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/24 (16 juillet 2005) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0006 (22 février 2020) . - 8 p. Titre : Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 à l'avenant n° 67 du 22 mai 2015 relatif à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 OPCO : Opco 2i Opérateur de compétences interindustriel Pagination : 8 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 CONTRAT APPRENTISSAGE ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE ; CPF - COMPTE PERSONNEL FORMATION ; CPNEFP ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; FORMATION EN SITUATION DE TRAVAIL ; OPERATEUR DE COMPETENCES ; OPMQ ; PRO-A - RECONVERSION OU PROMOTION PAR ALTERNANCE ; TUTORAT ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire FJP - Fédération française des industries du jouet puériculture ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FG FO Construction ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC Résumé : Adaptation des dispositions conventionnelles de la branche régissant la formation professionnelle des entreprises du jouet et de la puériculture et de leurs salariés. Nature du texte : Avenant à l'avenant Date de signature (Format date) : 10/12/2019 Texte en vigueur : oui Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation : SECTION PROFESSIONNELLE PARITAIRE– OPCO Descriptif du contenu de l’accord : La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs entre eux. Elle s’adresse à chaque personne dans ses particularités et ses choix professionnels afin de l’accompagner efficacement sur le marché de l’emploi. Dans un contexte de perpétuelles évolutions des techniques et des métiers, la formation professionnelle est un élément clé pour le développement des compétences et le maintien dans l’emploi. Axes de développement de la formation professionnelle dans la branche Orientations prioritaires : - anticiper l’évolution des métiers ; – poursuivre la démarche de certifications et de qualification ; - définir les modalités de financement ; - développer la formation professionnelle dans les PME et TPE - promouvoir l’égalité professionnelle femmes/hommes dans l’accès à la formation professionnelle. Publics prioritaires : - les salarié(e)s sans qualification reconnue par un diplôme, un titre... et les salarié(e)s les moins qualifiés ; - les salarié(e)s dont l’adaptabilité aux mutations (technologiques, digitales, organisationnelles...) de leur métier devient indispensable ; - les salarié(e)s concernés par un changement d’emploi ou dont l’emploi devrait connaître une profonde mutation ou pourrait être menacé ; - les salarié(e)s n’ayant pas bénéficié d’une action de formation depuis 3 ans ; - les femmes et en particulier, celles qui reprennent leur activité après un congé maternité ; - les salarié(e)s ayant interrompu leur activité à la suite d’un congé parental d’éducation ; - les salarié(e)s ayant plus de 20 ans d’ancienneté, les salarié(e)s de 45 ans et plus ainsi que les salarié(e)s séniors ; - les travailleurs handicapés Mise en œuvre de la formation des salariés L’action de formation peut être en tout ou partie à distance, elle peut également être réalisée en situation de travail. La mise en œuvre d’une action de formation en situation de travail comprend : - des moments d’analyse de l’activité de travail pour, le cas échéant, l’adapter à des fins pédagogiques ; - la désignation préalable d’un formateur pouvant exercer une fonction tutorale ; - la mise en place de phases réflexives, distinctes des mises en situation de travail et destinées à utiliser à des fins pédagogiques les enseignements tirés de la situation de travail, qui permettent d’observer et d’analyser les écarts entre les attendus, les réalisations et les acquis de chaque mise en situation afin de consolider et d’expliciter les apprentissages ; - des évaluations spécifiques des acquis de la formation qui jalonnent ou concluent l’action. Formation professionnelle continue des salariés A l’initiative des employeurs dans le cadre du développement des compétences ou du dispositif de promotion ou de reconversion par l’alternance (Pro-A) A l’initiative du salarié en accord avec l’employeur dans le cadre du CPF ou de la Pro-A A la propre initiative du salarié en dehors du temps de travail en utilisant leur CPF. Formation dans les PME/TPE, notamment celles de moins de 50 salariés L’employeur doit proposer des actions de formation dans le cadre du développement des compétences. L’opco 2i doit assurer un service de proximité, ce service doit permettre : - d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelles ; - d’accompagner les entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des évolutions/mutations du secteur d’activité. Contrat d’apprentissage Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) associant des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation, et l'acquisition de savoir-faire professionnels en entreprise. Le salarié bénéficie du soutien d'un tuteur. Le contrat (CDD) ou l'action de professionnalisation (au début d'un CDI) est d'une durée comprise entre 6 et 12 mois et peut être portée jusqu'à 24 mois par convention ou accord de branches, voire 36 mois pour certains publics prioritaires. Lorsqu'il est conclu à durée déterminée, il peut être renouvelé une fois si la qualification visée n'a pu être obtenue pour cause d'échec aux épreuves, maladie, maternité, accident du travail, défaillance de l'organisme de formation. Reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) Voir avenant n° 84 du 14 novembre 2019 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A » Tutorat Le tuteur est désigné parmi les salariés volontaires de l’entreprise. Il doit justifier des expériences suffisantes et de qualifications nécessaires pour remplir sa fonction tutorale. Le tuteur est chargé d’accueillir l’alternant en contrat de professionnalisation, ou en reconversion ou promotion par l’alternance, ou en contrat d’apprentissage dans l’entreprise, de le former à ses métiers et de lui transmettre ses compétences et savoir-faire pour acquérir les qualifications nécessaires à ses métiers, veiller au respect de l’emploi du temps du bénéficiaire ou apprenti, participer à l’évaluation du suivi de la formation. Compte personnel de formation Le compte personnel de formation (CPF) est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, y compris en période de chômage, pour suivre une formation qualifiante. Le CPF a remplacé le droit individuel à la formation (Dif). Toutefois, les salariés ne perdent pas les heures acquises au titre du Dif, elles seront intégrées au CPF. Depuis le 1er janvier 2019, il est alimenté en euros et non plus en heures. Le CPF fait partie du compte personnel d'activité (CPA). Information et orientation tout au long de la vie professionnelle Entretien professionnel Il est obligatoire tous les deux ans (à partir de l'entrée dans l'entreprise, puis de la date de l'entretien précédent) et donne lieu à la rédaction d’une synthèse écrite dont une copie est remise au salarié. Il est destiné à envisager les perspectives d'évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer. Il permet également d’informer le salarié sur la VAE, l’activation de son compte personnel de formation, les abondements de compte que l’employeur est susceptible de financer le conseil en évolution professionnelle. L'entretien professionnel doit être systématiquement proposé à tout salarié qui reprend son activité après une période d'interruption. L'entretien peut avoir lieu, à l'initiative du salarié, à une date antérieure à la reprise de poste. Tous les 6 ans il doit être complété par un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié au cours duquel il sera vérifié si le salarié a : suivi au moins une action de formation ; acquis des éléments de certification par la formation ou par une validation des acquis de son expérience ; bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle. Une sanction (abondement du CPF du salarié concerné) est prévue dans les entreprises d’au moins 50 salariés si au cours de ces six années, le salarié n’a pas bénéficié des entretiens prévus et d’au moins une formation non obligatoire. Validation des acquis de l’expérience La VAE permet aux salariés l’acquisition d’une certification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles. Elle permet de valider les acquis de son expérience professionnelle ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales ou un mandat de représentant du personnel ; La prise en charge financière des actions de VAE peut entrer, à la demande du salarié, dans le dispositif du : - congé VAE (CVAE), sous réserve d'en respecter les conditions ; - plan de développement des compétences de l'entreprise, sous réserve de l'accord de l'employeur ; - CPF. Financement de la formation La contribution conventionnelle est maintenue : Entreprises de moins de 10 salariés : 0,55 % au titre de la contribution légale au développement de la formation professionnelle. Entreprises de 10 à 299 salariés : 1 % au titre de la contribution légale au développement de la formation professionnelle. Entreprises de 300 salariés minimum : 1 % au titre de la contribution légale au développement de la formation professionnelle. Ces dispositions sont applicables à la collecte 2020 sur les rémunérations 2019. Opérateur de compétences : Opco2i Voir avenant n° 80 du 25 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) Il est intégré au sein de l’Opco 2i la section paritaire professionnelle (SPP) ameublement, bois, jouet, puériculture. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0006/boc_20200006 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71808 [article]

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Avenant n° 85 du 10 décembre 2019 Adobe Acrobat PDF

Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0021 (8 juin 2019)

[article]  Convention collective Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillage inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0021 (8 juin 2019) . - 3 p. Titre : Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Opco 2i Opérateur de compétences interindustriel Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire FFBJOC - Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent ; FNAMAC - Fédération nationale artisanale des métiers d'art et de création du bijou, de l'horlogerie ; Fédération de l'horlogerie ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFTC ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; FTM CGT - Fédération des travailleurs de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC Résumé : Désignation de l'Opco 2i Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 12/03/2019 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 9 juillet 2019 Date arrêté extension : 09/07/2019 Extension Journal Officiel : 13 juillet 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B0037B1FD5C4472F55589542F7A9AD99.tplgfr44s_[...] Descriptif du contenu de l’accord : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. L'Opco 2i est désigné comme opérateur de compétences pour les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales suivantes : - Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qu'y si rattachent - Horlogerie Les dispositions conventionnelles antérieures issues de l'accord du 18 juin 2015 portant désignation d'un opca sont abrogées. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0021/boc_20190021 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70439 [article]

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Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0021 (8 juin 2019)

[article]  Convention collective Navigation de plaisance Abroge Accord du 28 juin 1993 relatif au financement de la formation professionnelle de la navigation de plaisance in Bulletin officiel des conventions collectives, n°93/30 (28/09/1993) inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0021 (8 juin 2019) . - 3 p. Titre : Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustrie (2I) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Opco 2i Opérateur de compétences interindustriel Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019 OPERATEUR DE COMPETENCES Signataire Fédération des industries nautiques ; FNIC CGT - Fédération nationale des industries chimiques ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; Fédéchimie FO - Fédération des salariés de l'atome, du caoutchouc, de la chimie, des cuirs et peaux, du pétrole, de la plasturgie, du textile et du verre Résumé : Désignation de l'Opco 2i Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 13/03/2019 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 15 juillet 2019 Date arrêté extension : 15/07/2019 Extension Journal Officiel : 20 juillet 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038792641&fastPos=1&fastReqId=9912[...] Descriptif du contenu de l’accord : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif. Opco 2i est désigné comme opérateur de compétences pour toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de la navigation de plaisance. En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0021/boc_20190021 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70447 [article]

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Accord du 13 mars 2019 Adobe Acrobat PDF

Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0041 (26 octobre 2019)

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Accord du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0021 (8 juin 2019)

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Accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO2I) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0021 (8 juin 2019)

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Accord du 21 mars 2019 relative à la désignation d'un OPCO (2I) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0021 (8 juin 2019)

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Accord du 24 janvier 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 2I) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0028 (27 juillet 2019)

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Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0021 (8 juin 2019)

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Accord du 26 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO interindustriel (OPCO 2I) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0021 (8 juin 2019)

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Accord du 4 juillet 2019 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0045 (23 novembre 2019)

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Accord professionnel du 19 décembre 2018 relatif à l'OPCO 2I in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)

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Avenant n° 80 du 25 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0021 (8 juin 2019)

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Ameublement (Fabrication)

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Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent

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Caoutchouc

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Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (cadres)

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Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ETAM)

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Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers)

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Ciment : industrie de la fabrication des ciments - employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise

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Ciment : industrie de la fabrication des ciments - ingénieurs et cadres

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Ciment : industrie de la fabrication des ciments - ouvriers

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Couture parisienne

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Distribution et commerce de gros des papiers-cartons

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Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

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Horlogerie : commerce de gros, pièces détachées, accessoires et outillage

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IEG : industries électriques et gazières

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Industrie de la chaussure et des articles chaussants

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