Détail de l'autorité
Opco des entreprises de proximité
Dénomination simple :
Opco des entreprises de proximité
Libellé arrêté agrément OPCO :
Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
URL arrêté agrément :
Sections financières :
Actions de financement de l'alternance / Actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés / Contributions conventionnelles / Contributions volontaires
OPCA préfigurateur :
Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé / AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises
Présidence :
Sylvia Veitl, Force ouvrière
Vice-présidence :
Philippe Gaertner, U2P / Aline Mougenot, CFTC / Eric Chevée, CPME
Commissaire du gouvernement :
Stéphane Rémy
Adresse :
53 rue Ampère
Code postal :
75017
Ville :
Paris
Courriel :
https://www.opcoep.fr/
Présentation :
Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur des compétences des entreprises de proximité Missions de l'opérateur de compétences : - gérer et collecter en tant que de besoin, les contributions légales et conventionnelles ; - gérer et collecter les contributions volontaires et mutualiser ces dernières, le cas échéant, avec laccord des entreprises concernées ; - assurer le financement des contrats dapprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles et par la section paritaire professionnelle de linterprofession (SPPI) pour les entreprises et organismes relevant de linterprofession ; - apporter un appui technique aux branches professionnelles adhérentes pour établir, par la négociation, la gestion prévisionnelle de lemploi et des compétences en sappuyant sur les travaux des observatoires paritaires prospectifs des métiers et des qualifications ; - apporter un appui technique aux branches professionnelles adhérentes pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats dapprentissage et des contrats de professionnalisation ; - assurer un appui technique aux branches professionnelles pour leur mission de certification mentionnée à larticle L.6113-3 du code du travail ; - assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant daméliorer linformation et laccès des salariés à la formation professionnelle et daccompagner ces entreprises dans lanalyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur dactivité, en sappuyant sur les travaux des observatoires paritaires prospectifs des métiers et des qualifications ; - promouvoir dune part les modalités de formation prévues aux deuxième (formation pouvant seffectuer pour tout ou partie à distance) et troisième (formation en situation de travail) alinéas de larticle L.6313-2 du code du travail auprès des entreprises, et dautre part lalternance et en particulier lapprentissage ; - contrôler la qualité des actions de formation financées par lopérateur de compétences. Lopérateur de compétences peut également réaliser des missions complémentaires que les branches professionnelles seraient susceptibles de lui confier. Il peut assurer toutes prestations et services conformes à son objet social. Il peut également conclure avec l'état : - des conventions dont lobjet est notamment de définir la part de leurs ressources quils peuvent affecter au cofinancement dactions en faveur de la formation professionnelle et du développement des compétences des salariés et des demandeurs demploi ; - une convention-cadre de coopération définissant les conditions de leur participation à lamélioration et à la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales, notamment lapprentissage, ainsi que la promotion des métiers. Cette convention peut, le cas échéant, être conclue conjointement avec les organisations couvrant une branche ou un secteur dactivité ; et avec les régions, des conventions dans les conditions déterminées à l'article L6211-3 du code du travail.
Commentaire :
LOpco des entreprises de proximité reprend totalement ou partiellement les champs dintervention des Opca suivants : Actalians, Agefos-PME, Fafsea, Opcalia et Opcalim. |
Documents disponibles (97)

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Article : texte conventionnel
Activité partielle pour préserver l'emploi![]()
Article : texte conventionnel
Dispositif Pro-A![]()
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle![]()
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences![]()
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)![]()
Article : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelle![]()
Article : texte conventionnel
Mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés![]()
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle![]()
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur des compétences des entreprises de proximité![]()
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité![]()
Article : texte conventionnel
Désignation d'un opérateur de compétences![]()
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité![]()
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Désignation de l'opérateur de compétences![]()
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Désignation d'un opérateur de compétences