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Article : texte conventionnel
À titre exceptionnel, la contribution supplémentaire des employeurs à la formation professionnelle est supprimée pendant 6 mois, du 1er janvier 2024 au 30 juin 2024.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de maintenir, toujours pour une durée déterminée, une contribution conventionnelle supra légale. Elle est versée à l'Opco EP.
Article : texte conventionnel
La branche des mareyeurs-expéditeurs met en place la Pro-A. L'accord est étendu avec plusieurs réserves : Le 1er alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail. Le 2e alinéa[...]
Article : texte conventionnel
Le présent accord désigne l’opérateur de compétences de la branche « Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers » au titre de leur contribution légale de participation à la formation professionnelle [...]
Article : texte conventionnel
Les 2 premiers articles de l'avenant traitent de la question de la contribution conventionnelle dite « de services » instituée par l’article 8.4 de l’accord paritaire du 30 octobre 2015. D'un montant de 0,15 % de la masse salariale, cette con[...]
Article : texte conventionnel
L'accord précise que, comme pour les années 2019 à 2022, en 2023, la participation financière des employeurs à la formation professionnelle est versée à l’opérateur de compétences des entreprises de proximité, désigné par l’article 29.6 de la co[...]
Article : texte conventionnel
Suite à une demande de l'OPCO, le présent avenant vient compléter les attributions de la CPNE. L'avenant souligne l'importance pour la CPNE d'agir en concertation avec l'OPCO lorsque les contrats de professionnalisation peuvent être proposés en [...]
Article : texte conventionnel
Sont actualisées la liste des certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance ainsi que les conditions de mise en œuvre et de prises en charge.
Article : texte conventionnel
L'accord fixe les montants que doivent verser les entreprises de la branche au titre de la contribution à la formation professionnelle conventionnelle. Il prend effet au 1er janvier 2024.
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vie
Article : texte conventionnel
Une CPNEFP commune entre le secteur de l'imprimerie et des industries graphiques et le secteur de la logistique de communication écrite directe est créée. L'accord du 24 mars 1970 créant la CPNE pour la branche de l'imprimerie de labeur et des i[...]
Article : texte conventionnel
Reconduction des contributions conventionnelles au niveau des derniers taux convenus.
Article : texte conventionnel
Mise à jour de certains articles du tire VII "formation professionnelle" de la convention collective, afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions de textes. l'avenant est applicable à partir du 1er janvier 2023
Article : texte conventionnel
L'accord du 13 mars 2019 portant désignation de l'opérateur de compétences (Opco des entreprises de proximité) est reconduit pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. Il est renouvelable par tacite reconduction. Les dispositions du prés[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle a été mise en place à titre expérimental en janvier 2020, cette contribution conventionnelle prend fin le 31 décembre 2022. Dans l'attente de l'accord formation en cours de négociation, cette contribution est rec[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro- A)
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-A pour les offices notariaux et leurs salariés.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance. L'accord entrera en vigueur à son extension.
Article : texte conventionnel
Modification de l'alinéa 1er de l'article 5 de l'accord de branche du 14 mars 2019 portant désignation d'un opérateur de proximité dans la branche de la librairie. Modifications complémentaires de l'accord de branche du 16 septembre 2015 rela[...]
Article : texte conventionnel
Dans l'attente d'une révision des dispositions de la convention collectives devenues obsolètes, les dispositions concernant le versement de la contribution conventionnelle sont prorogées. Modification des modalités de financement de la format[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelle continue Pour les établissements de moins de 11 salariés - 0,55 % de la masse salariale brute annuelle de cotisation légale ; - 0,15 % de la masse salariale brute annuelle de cotisation convention[...]
Article : texte conventionnel
L'accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Affectation des reliquats de la contribution de services L'article 8.4 de l'accord du 30 octobre 2015 a créé une contribution co[...]
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a réformé le système de formation professionnelle initiale et a notamment mis l'accent sur les formations en alternance. Le contrat d'apprentissage et [...]
Article : texte conventionnel
L'accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel. Affectation des reliquats de la contribution de services L'article 8.4 de l'accord du 30 octobre 2015 a créé une contribution co[...]
Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Contribution légale Pour les entreprises employant moins de 11 salariés, la contribution s'élève à 0,55 % du montant du revenu d'activité retenu pour le calcul des cotisations sociales. Pour les entreprises employant au moins 11 salariés, la c[...]
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
