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Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
L'article 2 "contributions conventionnelles" de l'article 54 de la convention collective est modifié comme suit : - le taux est de 0,05 % de la masse salariale brute pour les greffes de moins de 10 salariés ; - le taux est de 0,35 % de la mass[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif relatif à l'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre d'une politique de professionnalisation. L'accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Article : texte conventionnel
Mise en place de l'activité partielle de longue durée dans les professions réglementées auprès des juridictions
Article : texte conventionnel
Les entreprises de 1 à 299 salariés devront verser 0,35 % de la masse salariale brute du personnel non-avocat, y compris les entreprises dont le siège est implanté dans les DROM. Cette contribution s'applique à la collecte exigible à partir de l[...]
Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle prévue par l'avenant n° 16 du 24 octobre 2014 est reconduite. Les entreprises de 1 à 299 salariés devront verser 0,35 % de la masse salariale brute des avocats salariés, y compris les entreprises dont le siège est[...]
Article : texte conventionnel
Dans l'attente d'une révision des dispositions de la convention collectives devenues obsolètes, les dispositions concernant le versement de la contribution conventionnelle sont prorogées. Modification des modalités de financement de la format[...]
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue : collecte 2020
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
Article : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)
Article : texte conventionnel
Dispositif spécifique d’activité partielle pour faire face à une baisse durable d’activité
Article : texte conventionnel
Activité partielle pour préserver l'emploi
Article : texte conventionnel
Dispositif Pro-A
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article : texte conventionnel
Financement de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur des compétences des entreprises de proximité
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Article : texte conventionnel
Désignation d'un opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
Article : texte conventionnel
Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité
