Ressources documentaires de la formation

Détail de l'autorité

Opco des entreprises de proximité

Dénomination simple :

Opco des entreprises de proximité

Libellé arrêté agrément OPCO :

Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)

URL arrêté agrément :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2019/3/29/MTRD1908314A/jo/texte

Sections financières :

Actions de financement de l'alternance / Actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés / Contributions conventionnelles / Contributions volontaires

OPCA préfigurateur :

Actalians - OPCA des professions libérales, des établissements de l'hospitalisation privée et de l'enseignement privé / AGEFOS PME - Association pour la gestion de la formation des salariés des petites et moyennes entreprises

Présidence :

Philippe Gaertner, U2P

Vice-présidence :

Sylvia Veitl, Force ouvrière

Commissaire du gouvernement :

Stéphane Rémy

Adresse :

53 rue Ampère

Code postal :

75017

Ville :

Paris

Courriel :

https://www.opcoep.fr/

Présentation :

Accord du 27 février 2019 portant création de l'opérateur des compétences des entreprises de proximité

Missions de l'opérateur de compétences :

- gérer et collecter en tant que de besoin, les contributions légales et conventionnelles ;

- gérer et collecter les contributions volontaires et mutualiser ces dernières, le cas échéant, avec l’accord des entreprises concernées ;

- assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles et par la section paritaire professionnelle de l’interprofession (SPPI) pour les entreprises et organismes relevant de l’interprofession ;

- apporter un appui technique aux branches professionnelles adhérentes pour établir, par la négociation, la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences en s’appuyant sur les travaux des observatoires paritaires prospectifs des métiers et des qualifications ;

- apporter un appui technique aux branches professionnelles adhérentes pour déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation ;

- assurer un appui technique aux branches professionnelles pour leur mission de certification mentionnée à l’article L.6113-3 du code du travail ;

- assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant d’améliorer l’information et l’accès des salariés à la formation professionnelle et d’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité, en s’appuyant sur les travaux des observatoires paritaires prospectifs des métiers et des qualifications ;

- promouvoir d’une part les modalités de formation prévues aux deuxième (formation pouvant s’effectuer pour tout ou partie à distance) et troisième (formation en situation de travail) alinéas de l’article L.6313-2 du code du travail auprès des entreprises, et d’autre part l’alternance et en particulier l’apprentissage ;

- contrôler la qualité des actions de formation financées par l’opérateur de compétences.

L’opérateur de compétences peut également réaliser des missions complémentaires que les branches professionnelles seraient susceptibles de lui confier. Il peut assurer toutes prestations et services conformes à son objet social.

Il peut également conclure avec l'état :

- des conventions dont l’objet est notamment de définir la part de leurs ressources qu’ils peuvent affecter au cofinancement d’actions en faveur de la formation professionnelle et du développement des compétences des salariés et des demandeurs d’emploi ;

- une convention-cadre de coopération définissant les conditions de leur participation à l’amélioration et à la promotion des formations technologiques et professionnelles initiales, notamment l’apprentissage, ainsi que la promotion des métiers. Cette convention peut, le cas échéant, être conclue conjointement avec les organisations couvrant une branche ou un secteur d’activité ;

et avec les régions, des conventions dans les conditions déterminées à l'article L6211-3 du code du travail.

Commentaire :

L’Opco des entreprises de proximité reprend totalement ou partiellement les champs d’intervention des Opca suivants : Actalians, Agefos-PME, Fafsea, Opcalia et Opcalim.

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Avenant du 7 décembre 2020 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0003, 30 janvier 2021)

Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue : collecte 2020

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Accord du 18 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0001, 16 janvier 2021)

Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée

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Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0001, 16 janvier 2021)

Mise en place du dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

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Avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2021/0001, 16 janvier 2021)

Dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)

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Accord du 27 novembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0052, 9 janvier 2021)

Dispositif spécifique d’activité partielle pour faire face à une baisse durable d’activité

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Accord paritaire du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0049, 19 décembre 2020)

Activité partielle pour préserver l'emploi

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Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A »

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0045, 21 novembre 2020)

Dispositif Pro-A

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Accord collectif du 18 septembre 2020 relatif à la formation professionnelle

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Formation professionnelle

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Accord du 12 mars 2020 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0043, 7 novembre 2020)

Désignation de l'opérateur de compétences

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Accord du 2 juillet 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0039, 10 octobre 2020)

Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

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Avenant n° 3 du 11 mars 2020 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle (annexe 2)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0026, 11 juillet 2020)

Financement de la formation professionnelle

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Accord du 24 avril 2020 relatif aux diverses mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0020, 30 mai 2020)

Mesures visant à participer à la lutte contre la propagation du Covid-19 et à accompagner les entreprises et les salariés

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Avenant du 7 novembre 2019 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle

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Formation professionnelle

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Accord du 14 octobre 2019 relatif à la désignation de l'OPCO des entreprises de proximité en tant qu'opérateur de compétences

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Désignation de l'opérateur des compétences des entreprises de proximité

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Avenant du 5 juillet 2019 à l'accord du 21 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

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Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité

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Accord du 1er mars 2019 relatif à la désignation d'un OPCO de branche

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Désignation d'un opérateur de compétences

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Avenant du 12 mars 2019 à l'accord paritaire du 12 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO Économie de proximité et secteurs associés)

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Désignation de l'opérateur de compétences des entreprises de proximité

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Accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

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Désignation de l'opérateur de compétences

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Accord du 11 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO 10 des entreprises de proximité)

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Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

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