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AktoOpco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvre
Dénomination simple :
Akto
Dénomination développée :
Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvre
Libellé arrêté agrément OPCO :
Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre)
URL arrêté agrément :
Libellé arrêté agrément modificatif OPCO :
Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre)
URL arrêté agrément modificatif :
Sections financières :
Actions de financement de l'alternance / Actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés / Contributions conventionnelles / Contributions volontaires / Fonds des travailleurs indépendants
Commissions paritaires :
Alternance, demandeurs d'emploi et attractivité / Développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés / Mobilité professionnelle et certification / OPMQC, GPEC et évaluation
OPCA préfigurateur :
Fafih - OPCA de l'hôtellerie, de la restauration, des loisirs et des activités du tourisme / FAF.TT - Fonds d'assurance formation du travail temporaire / Intergros - OPCA du commerce de gros et international / Opcalia
Présidence :
Hervé Bécam, Union des métiers et des industries de l'hôtellerie
Vice-présidence :
Jamil AÏt-Idir, CGT
Commissaire du gouvernement :
Natacha Djani
Direction générale :
Valérie Sort
Adresse :
14 rue Riquet
Code postal :
75940
Ville :
Paris
Cedex :
19
Téléphone :
01 53 35 70 00
Site internet :
Présentation :
Accord du 14 mars 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre L’Opco des entreprises et salariés des services à forte intensité de main d’œuvre est agréé par l’état depuis le 1er avril 2019. Constitué de 4 ex-Opca - le Fafih, le FAF.TT, Intergros, Opcalia - et de la branche de la propreté et des services associés, il regroupe 32 branches professionnelles représentant plusieurs millions de salariés et plus de 200 000 entreprises, TPE-PME, grandes entreprises, implantées sur tout le territoire national dont les 5 DROM. (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La réunion et Mayotte). L’Opco s’appuie sur les expertises et les complémentarités des 4 ex-Opca. Il a pour mission de participer à la politique de l’emploi en développant les contrats d’alternance, en assurant un service de proximité aux TPE/PME via son maillage territorial, en appuyant les branches professionnelles sur la GPEC et la certification et en développant des partenariats régionaux et locaux avec les acteurs de l’emploi-formation. Son action s’inscrit en déclinaison des priorités de branche déterminées dans leur politique de formation. L’Opco réunit 32 branches professionnelles ainsi que les entreprises non rattachées à une branche professionnelle et relevant de son champ d’intervention.
Commentaire :
L'Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre reprend, partiellement ou totalement, les champs de compétences des Opca suivants : FAF-TT, Fafih, Actalians, Opca Transports et services, Opcalia, Agefos-PME, Intergros. |
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Faire une suggestion Affiner la rechercheAccord du 10 septembre 2019 relatif à l'adhésion au sein de l'opérateur de compétences et création d'une section paritaire professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0003 (1er février 2020)
Documents numériques
Accord du 10 septembre 2019Adobe Acrobat PDF
Convention collective Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
Titre : Accord du 28 novembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) des services à forte intensité de main-d'oeuvre (AKTO) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 OPCO : Akto
Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvrePagination : 2 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019
OPERATEUR DE COMPETENCES
Signataire
GEIST - Groupement des entreprises industrielles de services textiles ; FFPB - Fédération française des pressings et blanchisseries ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergieRésumé : Choix de l'opérateur de compétences Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 28/11/2019 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel transforme les opca en opérateurs de compétences. En application de ce texte les branches professionnelles doivent désigner l'opérateur de compétences dont elles relèvent par accord collectif.
La branche de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie désigne comme opérateur de compétences l'opco Akto, le champ couvert par l'opco est en pleine cohérence avec l'activité des entreprises de la branche.En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0004/boc_20200004 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71793
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0004 (8 février 2020) . - 2 p.[article]Documents numériques
Accord du 28 novembre 2019Adobe Acrobat PDF
Titre : Accord du 9 octobre 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 OPCO : Akto
Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvrePagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire
ASFA - Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; SUD Autoroutes ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; UNSA - AutoroutesRésumé : Création d'une section paritaire professionnelle Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 09/10/2019 Texte en vigueur : oui Candidat(s) descripteur(s) du thésaurus Formation : SECTION PROFESSIONNELLE PARITAIRE– OPCO Descriptif du contenu de l’accord : Une section paritaire professionnelle nationale est créée au sein de l'opérateur de compétences à forte intensité de main-d'oeuvre. Elle devra mettre en oeuvre la politique de formation élaborée par la CPNE de la branche.
En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0052/boc_20190052 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71565
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0052 (11 janvier 2020) . - 3 p.[article]Documents numériques
Accord du 9 octobre 2019Adobe Acrobat PDF
Titre : Avenant n° 48 du 18 décembre 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences et à la contribution supplémentaire conventionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 OPCO : Akto
Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvrePagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019
CONTRIBUTION FORMATION PROFESSIONNELLE ; OPERATEUR DE COMPETENCES
Signataire
FNEP - Fédération nationale de l'enseignement privé ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNPEFP CGT - Syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SYNEP CFE-CGC - Syndicat national de l'enseignement privéRésumé : Désignation de l'opérateur de compétences et contribution supplémentaire conventionnelle Nature du texte : Avenant à la CCN Date de signature (Format date) : 18/12/2019 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : La branche de l'enseignement privé indépendant prend acte de la désignation de l'opco Akto comme opérateur de compétence et de la création d'une section paritaire professionnelle et fixe le montant de la contribution supplémentaire conventionnelle au titre de la formation professionnelle continue avec effet au 1er janvier 2019 et collectée en février 2020.
Contribution supplémentaire conventionnelle
En application de l'article L6332-1-2 du Code du travail :
- les entreprises de 11 salariés et plus de l’enseignement supérieur, de l’enseignement post-secondaire non supérieur, de l’enseignement culturel, de l’enseignement à distance, et des autres enseignements doivent verser une contribution supplémentaire à l'opco Akto qui s’élève à 0,3 % de la masse salariale brute annuelle ;
- les entreprises de 10 salariés et moins ainsi que les entreprises de 11 salariés et plus de l’enseignement pré-primaire, primaire et secondaire général doivent verser une contribution supplémentaire à l'opco Akto qui s’élève à 0,1 % de la masse salariale brute annuelleLes employeurs des entreprises de l’enseignement supérieur, de l’enseignement post-secondaire non supérieur, de l’enseignement culturel, de l’enseignement à distance et des autres enseignements qui atteignent ou dépassent au titre d’une année, pour la première fois, l’effectif de 11 salariés, bénéficient d’une évolution spécifique du taux de leur contribution.
L’article 2 du présent avenant est conclu pour une durée de 2 ans. Ses dispositions sont applicables à compter de la date d’exigibilité du prélèvement de la contribution supplémentaire conventionnelle en février 2020 sur la masse salariale brute 2019.
En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0003/boc_20200003 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71603
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2020/0003 (1er février 2020) . - 3 p.[article]Documents numériques
Avenant n° 48 du 18 décembre 2019Adobe Acrobat PDF
Convention collective
- Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
- Entreprises de propreté et services associés
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Activités du déchet
- Cafétérias et assimilés (chaînes)
- Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (cadres)
- Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (employés et agents de maîtrise)
- Commerces de gros
- Enseignement privé non lucratif
- Entreprises des services d'eau et d'assainissement
- Hôtels, cafés, restaurants
- Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne)
- Organismes de formation
- Exploitation d'hélicoptères
- Restauration de collectivités
- Restauration rapide
- Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
- Transport aérien : personnel au sol
- Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
- Branche des salariés en portage salarial
- Scieries agricoles et exploitations forestières
Titre : Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Akto
Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvrePagination : 20 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thesaurus formation 2019
OPERATEUR DE COMPETENCES
Signataire
FNAM - Fédération nationale de l'aviation marchande ; Syndicat national de la restauration collective ; FEP - Le monde de la propreté ; Groupement des entreprises de sécurité (ex SNES/USP) ; SNAD - Syndicat national des activités du déchet ; SAMERA - Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air ; FFQ - Fédération française de la quincaillerie, fournitures industrielles, bâtiment, habitat ; SNEH - Syndicat national des exploitants d'hélicoptères ; SNARR - Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide ; FP2E - Les entreprises de l'eau ; MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; FFP - Fédération de la formation professionnelle ; GEIST - Groupement des entreprises industrielles de services textiles ; CGI - Confédération du commerce de gros et international ; ASFA - Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers ; GNC - Groupement national des chaines hôtelières ; UMIH - Union des métiers et des industries de l'hôtellerie ; FFNEAP - Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé ; GNI-SYNHORCAT - Groupement national des indépendants - Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs ; Prism'emploi - Professionnels du recrutement et de l'intérim ; SNERS - Syndicat national des entreprises de restauration et services ; FFPB - Fédération française des pressings et blanchisseries ; SESA - Syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire ; SNRTC - Syndicat national de la restauration thématique et commerciale ; GPMSE-TLS - Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique télésurveillance ; CEPNL - Confédération de l'enseignement privé non lucratif ; PEPS - Professionnels de l’emploi en portage salarial ; Alimentation & Tendances ; SNEFID - Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet ; SNPRO - Syndicat national des professionnels de la propreté et services associés ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FAT UNSA - Fédération autonome des transports ; SNPNAC - Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile ; SPELC - Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; Fédération CGT des services publics ; SUD Autoroutes ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; UNSA Fédération des commerces et des services ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; UFA CFDT - Union fédérale aériens ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit ; FNST CGT - Fédération des transports ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; USI-CGT - Union syndicale de l'interim ; Fédération nationale interco CFDT ; FNEMA CFE-CGC - Fédération nationale des métiers de l'aérien ; SNEPS CFTC - Syndicat national des employés de la prévention et de la sécurité ; FS CFDT - Fédération des services ; SUD Aérien ; CFTC intérim ; UNSA TransportRésumé : Accord constitutif de l'Opco à forte intensité de main-d'oeuvre Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 14/03/2019 Texte en vigueur : oui Descriptif du contenu de l’accord : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie en profondeur les dispositifs, les acteurs de la formation professionnelle et les règles de financement.
Les organismes paritaires collecteurs agréés se transforment en opérateurs de compétences afin de recentrer leurs missions en faveur du développement des compétences des personnes, de l’alternance et de l’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises. Ils se voient conférer un rôle d’appui technique auprès des branches professionnelles dans la création de certifications professionnelles, l’élaboration des politiques de formation en alternance, ainsi que dans l’analyse prospective des métiers et besoins prospectifs de compétences.
Conformément à l’article 39 de la loi, il est créé un opérateur de compétences par un accord collectif permettant de répondre aux besoins de l’ensemble des secteurs professionnels.
L’accord de constitution détermine :
• son champ d’intervention professionnel ou interprofessionnel,
• les conditions de sa gestion.
L’accord fixe également l’étendue des pouvoirs du conseil d’administration ainsi que les modalités de prise en compte par celui-ci des orientations, priorités de formation et conditions de prise en charge des actions de formation proposées par les sections paritaires professionnelles ou les commissions paritaires.Ressources financières
L’opco dispose des ressources financière suivantes :
- les fonds versés par France compétences conformément aux dispositions légales en vigueur
- les contributions conventionnelles des entreprises confiées par la branche professionnelle dans le respect de son champ d’intervention
- les versements volontaires versés librement par les entreprises dans son champ d’intervention dans le cadre des services rendus pour le développement des compétences et pour le développement de la formation professionnelle de leurs salariés
- les contributions des travailleurs indépendants dans le cadre de la désignation mentionnée à l’article L6332-11-1 du code du travail
- les aides publiques ou parapubliques
- toutes autres ressources autorisées par la loi et compatibles avec l’objet de l’association titulaire de l’agrémentCommissions paritaires transverses :
4 commissions paritaires transverses interbranches ont été créées :
- alternance, demandeurs d’emploi et attractivité
- développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés
- mobilité professionnelle et certification
- OPMQC, GPEC et évaluationSections paritaires professionnelles
Les SPP sont créées à l’initiative d’une ou plusieurs branches professionnelles, par les organisations représentatives des salariés et des employeurs sur le champ d’une ou plusieurs conventions collectives ou d’un ou plusieurs accords collectifs de désignation de l’opérateur de compétences.
Dans le cadre fixé par le conseil d’administration, les SPP transmettent leur plan de travail annuel et leur règlement intérieur qui précise leurs spécificités et leurs modalités de fonctionnement.Sections financières :
- contributions conventionnelles
- contributions volontairesL’accord est conclu pour une durée indéterminée, il prend effet au 31 mars 2019, sous réserve de l’agrément par l’état de l’opérateur de compétences créé par l’accord.
L’accord annule et remplace tout accord conclu entre le 1er novembre 2018 et la date de signature de l’accord aux fins de constituer un Opco dans le champ des métiers de services, du travail temporaire et de la propreté.
En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0020/boc_20190020 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70434
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0020 (1er juin 2019) . - 20 p.[article]Documents numériques
Accord professionnel du 14 mars 2019Adobe Acrobat PDFActivités du déchet
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