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Accord du 9 octobre 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0052 (11 janvier 2020)

[article]  Convention collective Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0052 (11 janvier 2020) . - 3 p. Titre : Accord du 9 octobre 2019 relatif à la création d'une section paritaire professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2020 OPCO : Akto - Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvre Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation section paritaire professionnelle # Signataire ASFA - Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; SUD Autoroutes ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; UNSA - Autoroutes Résumé : Une section paritaire professionnelle nationale est créée au sein de l'opérateur de compétences à forte intensité de main-d'oeuvre. Elle devra mettre en oeuvre la politique de formation élaborée par la CPNE de la branche. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 09/10/2019 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0052/boc_20190052 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=71565 [article]

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Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)

[article]  Convention collective Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents Entreprises de propreté et services associés Entreprises de prévention et de sécurité Activités du déchet Cafétérias et assimilés (chaînes) Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (cadres) Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (employés et agents de maîtrise) Commerces de gros Enseignement privé non lucratif Entreprises des services d'eau et d'assainissement Hôtels, cafés, restaurants Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne) Organismes de formation Exploitation d'hélicoptères Restauration de collectivités Restauration rapide Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers Transport aérien : personnel au sol Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie Branche des salariés en portage salarial inBulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0020 (1er juin 2019) . - 20 p. Titre : Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre) Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 OPCO : Akto - Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvre Pagination : 20 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Signataire FNAM - Fédération nationale de l'aviation marchande ; Syndicat national de la restauration collective ; FEP - Le monde de la propreté ; Groupement des entreprises de sécurité (ex SNES/USP) ; SNAD - Syndicat national des activités du déchet ; SAMERA - Syndicat des auxiliaires de la manutention et de l'entretien pour le rail et pour l'air ; FFQ - Fédération française de la quincaillerie, fournitures industrielles, bâtiment, habitat ; SNEH - Syndicat national des exploitants d'hélicoptères ; SNARR - Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide ; FP2E - Les entreprises de l'eau ; MEDEF - Mouvement des entreprises de France ; FFP - Fédération de la formation professionnelle ; GEIST - Groupement des entreprises industrielles de services textiles ; CGI - Confédération du commerce de gros et international ; ASFA - Association professionnelle des sociétés françaises concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers ; GNC - Groupement national des chaines hôtelières ; UMIH - Union des métiers et des industries de l'hôtellerie ; FFNEAP - Fédération familiale nationale pour l'enseignement agricole privé ; GNI-SYNHORCAT - Groupement national des indépendants - Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs ; Prism'emploi - Professionnels du recrutement et de l'intérim ; SNERS - Syndicat national des entreprises de restauration et services ; FFPB - Fédération française des pressings et blanchisseries ; SESA - Syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire ; SNRTC - Syndicat national de la restauration thématique et commerciale ; GPMSE-TLS - Groupement professionnel des métiers de la sécurité électronique télésurveillance ; CEPNL - Confédération de l'enseignement privé non lucratif ; PEPS - Professionnels de l’emploi en portage salarial ; Alimentation & Tendances ; SNEFID - Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchet ; SNPRO - Syndicat national des professionnels de la propreté et services associés ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FAT UNSA - Fédération autonome des transports ; SNPNAC - Syndicat national du personnel navigant de l'aéronautique civile ; SPELC - Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; Fédération CGT des services publics ; SUD Autoroutes ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services ; UNSA Fédération des commerces et des services ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; UFA CFDT - Union fédérale aériens ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit ; FNST CGT - Fédération des transports ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière ; USI-CGT - Union syndicale de l'interim ; Fédération nationale interco CFDT ; FNEMA CFE-CGC - Fédération nationale des métiers de l'aérien ; SNEPS CFTC - Syndicat national des employés de la prévention et de la sécurité ; FS CFDT - Fédération des services ; SUD Aérien ; CFTC intérim ; UNSA Transport Résumé : La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie en profondeur les dispositifs, les acteurs de la formation professionnelle et les règles de financement. Les organismes paritaires collecteurs agréés se transforment en opérateurs de compétences afin de recentrer leurs missions en faveur du développement des compétences des personnes, de l’alternance et de l’accompagnement des très petites, petites et moyennes entreprises. Ils se voient conférer un rôle d’appui technique auprès des branches professionnelles dans la création de certifications professionnelles, l’élaboration des politiques de formation en alternance, ainsi que dans l’analyse prospective des métiers et besoins prospectifs de compétences. Conformément à l’article 39 de la loi, il est créé un opérateur de compétences par un accord collectif permettant de répondre aux besoins de l’ensemble des secteurs professionnels. L’accord de constitution détermine : • son champ d’intervention professionnel ou interprofessionnel, • les conditions de sa gestion. L’accord fixe également l’étendue des pouvoirs du conseil d’administration ainsi que les modalités de prise en compte par celui-ci des orientations, priorités de formation et conditions de prise en charge des actions de formation proposées par les sections paritaires professionnelles ou les commissions paritaires. Ressources financières L’opco dispose des ressources financière suivantes : - les fonds versés par France compétences conformément aux dispositions légales en vigueur - les contributions conventionnelles des entreprises confiées par la branche professionnelle dans le respect de son champ d’intervention - les versements volontaires versés librement par les entreprises dans son champ d’intervention dans le cadre des services rendus pour le développement des compétences et pour le développement de la formation professionnelle de leurs salariés - les contributions des travailleurs indépendants dans le cadre de la désignation mentionnée à l’article L6332-11-1 du code du travail - les aides publiques ou parapubliques - toutes autres ressources autorisées par la loi et compatibles avec l’objet de l’association titulaire de l’agrément Commissions paritaires transverses : 4 commissions paritaires transverses interbranche ont été créées : - alternance, demandeurs d’emploi et attractivité - développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés - mobilité professionnelle et certification - OPMQC, GPEC et évaluation Sections paritaires professionnelles Les SPP sont créées à l’initiative d’une ou plusieurs branches professionnelles, par les organisations représentatives des salariés et des employeurs sur le champ d’une ou plusieurs conventions collectives ou d’un ou plusieurs accords collectifs de désignation de l’opérateur de compétences. Dans le cadre fixé par le conseil d’administration, les SPP transmettent leur plan de travail annuel et leur règlement intérieur qui précise leurs spécificités et leurs modalités de fonctionnement. Sections financières : - contributions conventionnelles - contributions volontaires L’accord est conclu pour une durée indéterminée, il prend effet au 31 mars 2019, sous réserve de l’agrément par l’état de l’opérateur de compétences créé par l’accord. L’accord annule et remplace tout accord conclu entre le 1er novembre 2018 et la date de signature de l’accord aux fins de constituer un Opco dans le champ des métiers de services, du travail temporaire et de la propreté. Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 14/03/2019 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0020/boc_20190020 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70434 [article]

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Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois

Remplace par fusion Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne Titre : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois Type de document : convention collective OPCO : Akto - Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvre Mots-clés : Thésaurus formation INDUSTRIE BOIS Signataire CNIB - Confédération nationale des industries du bois ; FNB - Fédération nationale du bois ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; Syndicat national du personnel d'encadrement du bois et de l'ameublement CGC Codes NAF 1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation ; 1610B - Imprégnation du bois ; 1622Z - Fabrication de parquets assemblés ; 1624Z - Fabrication d'emballages en bois ; 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ; 2365Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment ; 3230Z - Fabrication d'articles de sport ; 3291Z - Fabrication d'articles de brosserie ; 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ; 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction Brochure Légifrance : 3041 IDCC : 158 Date de signature (Format date) : 28/11/1955 Date de signature : 28 novembre 1955 Arrêté extension : 28 mars 1956 Date arrêté extension : 28/03/1956 Extension Journal Officiel : 8 avril 1956 Commentaire convention collective : La présente convention collective régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes, des entreprises : - Sciage et rabotage du bois - Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains, définie comme étant le commerce de gros de bois et dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois - Fabrication d'objets en liège, travail du liège dalles, bouchons, agglomérés - Commerce de gros de liège et produits en liège - Commerce de gros d'ouvrages en liège - Commerce de détail de revêtements de sols et de murs en liège - Fabrication de parquets et lambris en lames - Fabrication de parquets assemblés en panneaux - Fabrication de baguettes, moulures - Panneaux de fibragglos - Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes, en bois - Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs - Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante en vue de leur préservation - Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement - Fabrication d'emballages légers en bois cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boîtes à fromage - Fabrication de palettes, caisses palettes et plateaux de chargement de bois - Fabrication de tourets - Fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l'exclusion des formes en bois destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes,porte-manteaux et ustensiles ménagers,coffrets, bobines et articles en bois tournés,articles d'ornement et marqueterie,tabletterie, et à l'exclusion de la fabrication de cercueils, la fabrication d'enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, la fabrication de cages et cadres d'horlogerie, la fabrication de bois pour luminaires - Fabrication de fibres de bois - Fabrication de farine de bois - Fabrication d'articles de sport à l'exclusion notamment des balles et ballons, des filets montés pour la pratique du sport, des matériels et équipements pour les sports nautiques, des gants et coiffures en cuir, des patins à glace ou à roulettes, des protections sportives, des boules à jouer, du matériel de camping - Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs) - Fabrication de brosserie de toilette et de pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, de brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosses à habits et à chaussures Elle ne s'applique pas, dans les zones de la forêt de Gascogne, aux entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime et qui relèvent de la convention particulière à la forêt de Gascogne. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635966&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23

Accords

• Accord professionnel du 11 avril 2019 relatif aux certificats de qualification professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0045 (23 novembre 2019)
• Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0043 (10 novembre 2018)
• Accord du 2 juin 2016 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)
• Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0013 (15 avril 2017)
• Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application de la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0026 (16 juillet 2016)
• Accord du 9 octobre 2014 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0014 (25 avril 2015)
• Accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0011 (5 avril 2014)
• Accord du 24 octobre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0009 (22 mars 2014)
• Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0012 (13 avril 2013)
• Accord du 20 mars 2012 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/37 (6 octobre 2012)
• Accord du 6 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/16 (12 mai 2012)
• Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/49 (31 décembre 2011)
• Accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle - Opcalia in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
• Accord du 5 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle et salariale in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/51 (14 janvier 2012)
• Accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
• Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
• Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
• Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
• Accord du 13 avril 2010 relatif à la répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/38 (16 octobre 2010)
• Avenant n° 3 du 13 avril 2010 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/37 (9 octobre 2010)

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Restauration rapide

Titre : Restauration rapide Type de document : convention collective OPCO : Akto - Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvre Mots-clés : Signataire SNARR - Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; Fédération des travailleurs de l'alimentation et de l'hôtellerie CFDT (voir FS CFDT) ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos ; CGT Siège national - Confédération générale du travail Codes NAF 1071B - Cuisson de produits de boulangerie ; 5610C - Restauration de type rapide ; 5621Z - Services des traiteurs Brochure Légifrance : 3245 IDCC : 1501 Date de signature (Format date) : 18/03/1988 Date de signature : 18 mars 1988 Arrêté extension : 24 novembre 1988 Date arrêté extension : 24/11/1988 Extension Journal Officiel : 13 décembre 1988 Date arrêté élargissement : 07/12/1993 Arrêté élargissement modificatif / rectificatif : 7 décembre 1993 Elargissement JO modificatif / rectificatif : 16 décembre 1993 Commentaire convention collective : La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM : -d'une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 5610C et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ; -d'autre part, dans des entreprises dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635596&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=74

Lettres d'adhésion

• Adhésion par lettre du 13 novembre 2017 d'Alimentation & Tendances à la convention collective in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0050 (30 décembre 2017)

Accords

• Accord du 2 avril 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEF-RR) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0026 (13 juillet 2019)
• Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
• Avenant n° 52 du 18 octobre 2017 relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0017 (12 mai 2018)
• Accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0008 (14 mars 2015)
• Accord du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
• Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/15 (8 mai 2010)
• Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/7 (19 mars 2005)
• Avenant n° 2 du 14 juin 2000 à l'article 4 de l'accord du 14 décembre 1995 relatif à une adhésion à un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/33 (20/09/2000)
• Adhésion de la CFTC du 23 septembre 1999 à l'avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/40 (06/11/1999)
• Avenant n°1 du 5 mars 1997 à l'article 4 de l'accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide in Bulletin officiel des conventions collectives, n°97/14 (14/05/1997)
• Accord du 20 décembre 1996 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP-RR) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°97/7 (15/03/1997)
• Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/51 (02/02/1996)

Modifié par

• Avenant n° 45 du 25 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0016 (11 mai 2013)
• Avenant n° 36 du 7 mai 2004 portant création du titre VI "formation professionnelle" in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/26 (24 juillet 2004)
• Avenant n° 35 du 26 septembre 2003 portant création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel in Bulletin officiel des conventions collectives, n°03/48 (27 décembre 2003)
• Avenant n° 28 du 14 juin 2000 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/33 (20/09/2000)
• Avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/14 (14/05/1999)
• Avenant n° 13 du 9 mars 1995 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/14 (27/05/1995)
• Avenant n°4 du 6 décembre 1991 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans la restauration rapide in Bulletin officiel des conventions collectives, n°92/5 (27/03/1992)

Commerces de gros

Remplace par fusion Commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure Commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison Négoce en fournitures dentaires Titre : Commerces de gros Type de document : convention collective OPCO : Akto - Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvre Mots-clés : Signataire FEDA - Fédération des syndicats de la distribution automobile ; SNGFGBT - Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac ; UCAPLAST - Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie ; UCEVER - Union nationale des négociants en céramique et verrerie et biens de grande consommation non alimentaire divers ; FNCRM - Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle ; Chambre syndicale des syndicats de droguistes marchands de couleurs au détail de France ; FNAS - Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage climatisation et canalisations ; UNCGFL - Union nationale du commerce de gros en fruits et légumes ; FENSCOPA - Fédération nationale des syndicats de commerce de gros en produits avicoles ; FNCPLA - Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles ; Chambre syndicale nationale des grossistes spécialisés en maroquinerie ; FDME - Fédération des distributeurs de matériel électrique (ex FGME) ; FENETEC - Fédération des syndicats de négociants techniques ; PRS - Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés ; SNDCP - Syndicat national des grossistes en coiffure et parfumerie ; FND - Fédération nationale de la décoration ; VCI - Chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire ; Syndigel - Fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée, glaces surgelés et réfrigérés ; UPCP - Union professionnelle de la carte postale ; FS CFDT - Fédération des services ; Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation CFTC (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services Codes NAF 1039A - Autre transformation et conservation de légumes ; 1039B - Transformation et conservation de fruits ; 4531Z - Commerce de gros d'équipements automobiles ; 4540Z - Commerce et réparation de motocycles ; 4622Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes ; 4623Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants ; 4624Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux ; 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes ; 4632C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier ; 4633Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles ; 4639A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés ; 4643Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers ; 4644Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien ; 4645Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté ; 4647Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage ; 4648Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie ; 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ; 4651Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels ; 4652Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication ; 4665Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau ; 4666Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau ; 4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique ; 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers ; 4669C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services ; 4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration ; 4674B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage ; 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires ; 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé ; 4711A - Commerce de détail de produits surgelés ; 4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. Brochure Légifrance : 3044 IDCC : 573 Date de signature (Format date) : 23/06/1970 Date de signature : 23 juin 1970 Arrêté extension : 15 juin 1972 Date arrêté extension : 15/06/1972 Extension Journal Officiel : 29 août 1972 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000831383&fastPos=1&fastReqId=1632[...] Arrêté extension modificatif / rectificatif : 4 février 1985 Date arrêté extension modificatif / rectificatif : 04/02/1985 Extension JO modificatif / rectificatif : 16 février 1985 Url extension modificatif / rectificatif : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000843301&fastPos=1&fastReqId=944747938&categorieLien=id&oldAction=rechTexte Commentaire convention collective : La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national y compris dans les départements d'outre-mer (D.O.M.) les rapports entre employeurs et salariés des professions dont le champ d'application professionnel, défini en terme d'activité économique, est déterminé comme ci-après. Commerce de gros de fleurs et plantes Commerces de gros et importations de fruits et légumes à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale porte sur les pommes de terre, l'expédition et l'exportation de fruits et légumes frais et la préparation des légumes frais prêts à l'emploi Commerce de gros en produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux Commerce de gros de produits laitiers et oeufs à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est le ramassage ou les expéditions Commerce de gros, plates-formes de distribution spécialisées, entreprises de livraison aux particuliers et points de vente spécialisés de produits surgelés, congelés et de crèmes glacées : Commerce de gros de pièces détachées et accessoires pour automobile Commerce de gros du cycle, du motocycle, de leurs équipements et pièces y compris les pneumatiques ainsi que les équipements des cyclistes et des motocyclistes Commerce de gros et commerce d'importation et d'exportation de céramique et verrerie pour la table, l'ornementation, le ménage et l'horticulture (gobeleterie, cristaux, verres, faïences, porcelaines, poteries, céramiques et verrerie d'éclairage) à l'exclusion des commerces de gros de bouteilles, flaconnages, verreries de laboratoire, de verre à vitre, glace et miroiterie Commerce de gros et distribution de tous produits de parfumerie et d'hygiène, accessoires de toilette et de beauté Commerce de gros de papeterie, d'articles et de matériel de bureau et de bureautique Commerce de gros d'approvisionnement des bureaux de tabac, tant pour certains produits du monopole (S.E.I.T.A.), les objets spécifiquement pour fumeurs que les articles divers de toute nature susceptibles d'être commercialisés par les détaillants Commerce de gros de la maroquinerie à l'exception de l'habillement et des chaussures Commerce et diffusion de la carte postale Commerce de gros et au détail des papiers peints, des revêtements muraux et du sol, de tous articles et de tous matériaux de la décoration générale de la maison à l'exception de toute droguerie et produits d'entretien Commerce de gros des peintures, vernis, couleurs, produits chimiques, produits d'entretien, papiers peints, revêtements muraux et du sol, verres à vitres et, de façon plus large, de tous produits de droguerie usuellement présents dans les rayons de droguerie Commerce de gros de matériel électrique et électronique ainsi que des appareils électroménagers et électroniques domestiques Commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage, de climatisation et de canalisation à l'exception du commerce de gros des matériaux de construction et de verre à vitres Commerce de gros des produits et demi-produits en matière plastique Commerce d'équipements et de fournitures pour l'industrie Dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles engagée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et par le décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016, les partenaires sociaux de la convention collective nationale du commerce de gros (n° 3044) et ceux de la CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (n° 3045) ont convenu de la fusion du champ d’application de leurs conventions collectives dans les conditions décrites dans le présent accord. Le champ d’application tel que défini à l’article 1er de la CCN des commerces de gros n° 3044 est complété des dispositions suivantes : – entreprises de commerce de gros en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine ; – groupements ou centrales d’achats des entreprises de commerce de gros de confiserie et alimentation fine ; – négociants-distributeurs de levure ; – centrales d’achats des négociants-distributeurs de levure. En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635373&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=93

Accords

• Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
• Accord du 11 décembre 2018 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0029 (3 août 2019)
• Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0003 (3 février 2018)
• Accord du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0029 (5 août 2017)
• Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)
• Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0009 (21 mars 2015)
• Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de trois CQP en management commercial in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0045 (29 novembre 2014)
• Accord collectif du 14 décembre 1994 portant création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/32 (04/10/1995)
• Accord du 17 avril 2013 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0025 (13 juillet 2013)
• Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/39 (22 octobre 2011)
• Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/18 (28 mai 2011)
• Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de trois certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la vente in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/35 (25 septembre 2010)
• Accord du 10 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/1 (30 janvier 2010)
• Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/15 (8 mai 2010)
• Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/7 (14 mars 2009)
• Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/25 (19 juillet 2008)
• Avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/19 (10 juin 2006)
• Avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/52 (22 janvier 2005)
• Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment in Bulletin officiel des conventions collectives, n°03/50 (10 janvier 2004)
• Accord du 5 mai 2003 sur le financement et la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°03/34 (20 septembre 2003)

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Activités du déchet

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Négoce en fournitures dentaires

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Transport aérien : personnel au sol

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Restauration de collectivités

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Restauration ferroviaire

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Maisons d'étudiants

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Entreprises de propreté et services associés

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Entreprises de prévention et de sécurité

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Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents

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Enseignement privé à distance

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Organismes de formation

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Exploitation d'hélicoptères

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Hôtels, cafés, restaurants

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Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

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Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (cadres)

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Cafétérias et assimilés (chaînes)

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Entreprises des services d'eau et d'assainissement

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Enseignement privé indépendant

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Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

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Manutention et nettoyage sur les aéroports (région parisienne)

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Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison (employés et agents de maîtrise)

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Etablissements privés

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Enseignement privé non lucratif

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Branche des salariés en portage salarial

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