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AktoOpco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre
Dénomination simple :
Akto
Dénomination développée :
Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre
Libellé arrêté agrément OPCO :
Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre)
URL arrêté agrément :
Libellé arrêté agrément modificatif OPCO :
Arrêté du 9 mai 2019 modifiant l'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre)
URL arrêté agrément modificatif :
Sections financières :
Actions de financement de l'alternance / Actions utiles au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés / Contributions conventionnelles / Contributions volontaires / Fonds des travailleurs indépendants
Commissions paritaires :
Alternance, demandeurs d'emploi et attractivité / Développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés / Mobilité professionnelle et certification / OPMQC, GPEC et évaluation
OPCA préfigurateur :
Fafih - OPCA de l'hôtellerie, de la restauration, des loisirs et des activités du tourisme / FAF.TT - Fonds d'assurance formation du travail temporaire / Intergros - OPCA du commerce de gros et international / Opcalia
Présidence :
Hervé Bécam, Union des métiers et des industries de l'hôtellerie
Vice-présidence :
Jamil AÏt-Idir, CGT
Commissaire du gouvernement :
Cédric Puydebois
Direction générale :
Valérie Sort
Adresse :
14 rue Riquet
Code postal :
75940
Ville :
Paris
Cedex :
19
Présentation :
Accord du 14 mars 2019 portant création de l'opérateur de compétences des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre L’Opco des entreprises et salariés des services à forte intensité de main d’œuvre est agréé par l’état depuis le 1er avril 2019. Constitué de 4 ex-Opca - le Fafih, le FAF.TT, Intergros, Opcalia - et de la branche de la propreté et des services associés, il regroupe 32 branches professionnelles représentant plusieurs millions de salariés et plus de 200 000 entreprises, TPE-PME, grandes entreprises, implantées sur tout le territoire national dont les 5 DROM. (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La réunion et Mayotte). L’Opco s’appuie sur les expertises et les complémentarités des 4 ex-Opca. Il a pour mission de participer à la politique de l’emploi en développant les contrats d’alternance, en assurant un service de proximité aux TPE/PME via son maillage territorial, en appuyant les branches professionnelles sur la GPEC et la certification et en développant des partenariats régionaux et locaux avec les acteurs de l’emploi-formation. Son action s’inscrit en déclinaison des priorités de branche déterminées dans leur politique de formation. L’Opco réunit 32 branches professionnelles ainsi que les entreprises non rattachées à une branche professionnelle et relevant de son champ d’intervention.
Commentaire :
L'Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d'oeuvre reprend, partiellement ou totalement, les champs de compétences des Opca suivants : FAF-TT, Fafih, Actalians, Opca Transports et services, Opcalia, Agefos-PME, Intergros. |
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Faire une suggestion Affiner la rechercheAccord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
Documents numériques
Accord professionnel du 14 mars 2019Adobe Acrobat PDFTravail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
Titre : Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois Type de document : convention collective OPCO : Akto - Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre Mots-clés : Thésaurus formation
INDUSTRIE BOIS
Signataire
CNIB - Confédération nationale des industries du bois ; FNB - Fédération nationale du bois ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; Syndicat national du personnel d'encadrement du bois et de l'ameublement CGC
Codes NAF
1610A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation ; 1610B - Imprégnation du bois ; 1622Z - Fabrication de parquets assemblés ; 1624Z - Fabrication d'emballages en bois ; 1629Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie ; 2365Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment ; 3230Z - Fabrication d'articles de sport ; 3291Z - Fabrication d'articles de brosserie ; 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ; 4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de constructionBrochure Légifrance : 3041 IDCC : 158 Date de signature (Format date) : 28/11/1955 Date de signature : 28 novembre 1955 Arrêté extension : 28 mars 1956 Date arrêté extension : 28/03/1956 Extension Journal Officiel : 8 avril 1956 Commentaire convention collective : La présente convention collective régit, sur l'ensemble du territoire métropolitain, les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux sexes, des entreprises :
- Sciage et rabotage du bois
- Importation de bois du Nord, de bois tropicaux et américains, définie comme étant le commerce de gros de bois et dérivés dont l'activité principale d'approvisionnement résulte de l'achat à l'importation, ou sur les marchés internationaux, lesdites opérations étant supérieures à 50 % des achats totaux de bois et dérivés du bois
- Fabrication d'objets en liège, travail du liège dalles, bouchons, agglomérés
- Commerce de gros de liège et produits en liège
- Commerce de gros d'ouvrages en liège
- Commerce de détail de revêtements de sols et de murs en liège
- Fabrication de parquets et lambris en lames
- Fabrication de parquets assemblés en panneaux
- Fabrication de baguettes, moulures
- Panneaux de fibragglos
- Fabrication et imprégnation industrielle de traverses en bois pour voies ferrées et de poteaux de lignes, en bois
- Séchage et imprégnation industrielle de tous bois extérieurs et intérieurs
- Imprégnation et traitement chimique à façon des charpentes et matériaux annexes dans la construction existante en vue de leur préservation
- Fabrication d'emballages industriels en bois, conditionnement de biens d'équipement
- Fabrication d'emballages légers en bois cageots, cagettes et emballages similaires en bois, y compris les boîtes à fromage
- Fabrication de palettes, caisses palettes et plateaux de chargement de bois
- Fabrication de tourets
- Fabrication d'objets divers en bois tels que notamment manches et montures pour outils, échelles, cintres et autres formes en bois (à l'exclusion des formes en bois destinées à l'industrie de la chaussure et des articles chaussants), bois multiplis, multiformes,porte-manteaux et ustensiles ménagers,coffrets, bobines et articles en bois tournés,articles d'ornement et marqueterie,tabletterie, et à l'exclusion de la fabrication de cercueils, la fabrication d'enveloppes en bois pour matériel électroacoustique audiovisuel, hi-fi, machines à coudre, la fabrication de cages et cadres d'horlogerie, la fabrication de bois pour luminaires
- Fabrication de fibres de bois
- Fabrication de farine de bois
- Fabrication d'articles de sport à l'exclusion notamment des balles et ballons, des filets montés pour la pratique du sport, des matériels et équipements pour les sports nautiques, des gants et coiffures en cuir, des patins à glace ou à roulettes, des protections sportives, des boules à jouer, du matériel de camping
- Fabrication d'articles de pêche (cannes et lignes pour la pêche de loisirs)
- Fabrication de brosserie de toilette et de pinceaux pour artistes, y compris les pinceaux de maquillage, fabrication de brosserie industrielle, de brosses et pinceaux à peindre, fabrication de brosserie de ménage, fabrication de brosses à habits et à chaussuresElle ne s'applique pas, dans les zones de la forêt de Gascogne, aux entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime et qui relèvent de la convention particulière à la forêt de Gascogne.
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635966&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=23 Accords
- Avenant n° 1 du 23 novembre 2017 à l'accord national du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0043 (10 novembre 2018)
- Accord du 2 juin 2016 relatif aux collectes des contributions de formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)
- Accord du 15 novembre 2016 relatif à la formation tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0013 (15 avril 2017)
- Avenant n° 1 du 9 février 2016 à l'accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application de la convention in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0026 (16 juillet 2016)
- Accord du 9 octobre 2014 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0014 (25 avril 2015)
- Accord du 24 octobre 2013 relatif à la réécriture du champ d'application professionnel in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0011 (5 avril 2014)
- Accord du 24 octobre 2013 relatif à la répartition des sommes versées au FPSPP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0009 (22 mars 2014)
- Avenant n° 1 du 10 octobre 2012 portant modification du champ d'application in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0012 (13 avril 2013)
- Accord du 20 mars 2012 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/37 (6 octobre 2012)
- Accord du 6 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/16 (12 mai 2012)
- Avenant n° 1 du 24 août 2011 à l'accord du 9 décembre 2008 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche brosserie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/49 (31 décembre 2011)
- Accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle - Opcalia in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 5 juillet 2011 relatif à l'égalité professionnelle et salariale in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/51 (14 janvier 2012)
- Accord du 29 septembre 2010 relatif à la collecte des contributions de la formation professionnelle continue in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des Papiers cartons OPCA 3+ in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 29 juin 2010 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 13 avril 2010 relatif à la répartition des sommes versées au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/38 (16 octobre 2010)
- Avenant n° 3 du 13 avril 2010 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/37 (9 octobre 2010)
- Avenant n° 2 du 26 novembre 2009 à l'accord du 14 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/35 (25 septembre 2010)
20 notices affichées sur 42, voir les 22 autres
Titre : Restauration rapide Type de document : convention collective OPCO : Akto - Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre Mots-clés : Signataire
SNARR - Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FS CFDT - Fédération des services ; Fédération des travailleurs de l'alimentation et de l'hôtellerie CFDT (voir FS CFDT) ; INOVA CFE-CGC - Fédération nationale de l'hôtellerie, restauration, sports, loisirs et casinos ; CGT Siège national - Confédération générale du travail
Codes NAF
1071B - Cuisson de produits de boulangerie ; 5610C - Restauration de type rapide ; 5621Z - Services des traiteursBrochure Légifrance : 3245 IDCC : 1501 Date de signature (Format date) : 18/03/1988 Date de signature : 18 mars 1988 Arrêté extension : 24 novembre 1988 Date arrêté extension : 24/11/1988 Extension Journal Officiel : 13 décembre 1988 Date arrêté élargissement : 07/12/1993 Arrêté élargissement modificatif / rectificatif : 7 décembre 1993 Elargissement JO modificatif / rectificatif : 16 décembre 1993 Commentaire convention collective : La présente convention collective nationale conclue en application du titre III du livre Ier du code du travail, tel qu'il résulte de la loi n° 82-957 du 13 novembre 1982, s'applique à l'ensemble des employeurs et des salariés travaillant en France métropolitaine et dans les DOM :
-d'une part, dans des entreprises d'alimentation et de restauration rapide, relevant du code NAF 5610C et ayant pour vocation de vendre exclusivement au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables, que l'on peut consommer sur place ou emporter ;
-d'autre part, dans des entreprises dont l'activité principale consiste à vendre au comptoir des aliments et des boissons présentés dans des conditionnements jetables et/ ou à fabriquer ou pré-cuisiner, en vue de leur livraison immédiate, un certain nombre de plats culinaires destinés à la consommation à domicile.
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635596&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=74 Lettres d'adhésionAccordsModifié par
- Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Avenant n° 52 du 18 octobre 2017 relatif l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0017 (12 mai 2018)
- Accord du 12 janvier 2015 relatif au pacte de responsabilité in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0008 (14 mars 2015)
- Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/15 (8 mai 2010)
- Accord du 22 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/7 (19 mars 2005)
- Avenant n° 2 du 14 juin 2000 à l'article 4 de l'accord du 14 décembre 1995 relatif à une adhésion à un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/33 (20/09/2000)
- Adhésion de la CFTC du 23 septembre 1999 à l'avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/40 (06/11/1999)
- Avenant n°1 du 5 mars 1997 à l'article 4 de l'accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide in Bulletin officiel des conventions collectives, n°97/14 (14/05/1997)
- Accord du 20 décembre 1996 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEFP-RR) in Bulletin officiel des conventions collectives, n°97/7 (15/03/1997)
- Accord du 14 décembre 1995 portant adhésion à un OPCA choisi par la branche professionnelle de la restauration rapide in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/51 (02/02/1996)
- Accord du 6 juillet 2011 relatif à l'AGEFOS in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Accord du 2 avril 2019 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de la restauration rapide (CPNEF-RR) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0026 (13 juillet 2019)
- Avenant n° 45 du 25 janvier 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0016 (11 mai 2013)
- Avenant n° 36 du 7 mai 2004 portant création du titre VI "formation professionnelle" in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/26 (24 juillet 2004)
- Avenant n° 35 du 26 septembre 2003 portant création du certificat de qualification professionnelle de responsable opérationnel in Bulletin officiel des conventions collectives, n°03/48 (27 décembre 2003)
- Avenant n° 28 du 14 juin 2000 relatif à l'évolution du personnel de niveau I de plus de 3 ans in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/33 (20/09/2000)
- Avenant n° 25 du 15 avril 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail in Bulletin officiel des conventions collectives, n°99/14 (14/05/1999)
- Avenant n° 13 du 9 mars 1995 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux commissions paritaires nationales in Bulletin officiel des conventions collectives, n°95/14 (27/05/1995)
- Avenant n°4 du 6 décembre 1991 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans la restauration rapide in Bulletin officiel des conventions collectives, n°92/5 (27/03/1992)
Remplace par fusion
Titre : Commerces de gros Type de document : convention collective OPCO : Akto - Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre Mots-clés : Signataire
FEDA - Fédération des syndicats de la distribution automobile ; SNGFGBT - Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac ; UCAPLAST - Union des syndicats des PME du caoutchouc et de la plasturgie ; UCEVER - Union nationale des négociants en céramique et verrerie et biens de grande consommation non alimentaire divers ; FNCRM - Fédération nationale du commerce et de la réparation du cycle et du motocycle ; Chambre syndicale des syndicats de droguistes marchands de couleurs au détail de France ; FNAS - Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage climatisation et canalisations ; UNCGFL - Union nationale du commerce de gros en fruits et légumes ; FENSCOPA - Fédération nationale des syndicats de commerce de gros en produits avicoles ; FNCPLA - Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles ; Chambre syndicale nationale des grossistes spécialisés en maroquinerie ; FDME - Fédération des distributeurs de matériel électrique (ex FGME) ; FENETEC - Fédération des syndicats de négociants techniques ; PRS - Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés ; SNDCP - Syndicat national des grossistes en coiffure et parfumerie ; FND - Fédération nationale de la décoration ; VCI - Chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire ; Syndigel - Fédération européenne du commerce et de la distribution des produits sous température dirigée, glaces surgelés et réfrigérés ; UPCP - Union professionnelle de la carte postale ; FS CFDT - Fédération des services ; Centrale syndicale chrétienne de l'alimentation CFTC (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services
Codes NAF
1039A - Autre transformation et conservation de légumes ; 1039B - Transformation et conservation de fruits ; 4531Z - Commerce de gros d'équipements automobiles ; 4540Z - Commerce et réparation de motocycles ; 4622Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fleurs et plantes ; 4623Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants ; 4624Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de cuirs et peaux ; 4631Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes ; 4632C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier ; 4633Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, oeufs, huiles et matières grasses comestibles ; 4639A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits surgelés ; 4643Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils électroménagers ; 4644Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de vaisselle, verrerie et produits d'entretien ; 4645Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté ; 4647Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage ; 4648Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'articles d'horlogerie et de bijouterie ; 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques ; 4651Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels ; 4652Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication ; 4665Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de mobilier de bureau ; 4666Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau ; 4669A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique ; 4669B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers ; 4669C - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements divers pour le commerce et les services ; 4673B - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'appareils sanitaires et de produits de décoration ; 4674B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage ; 4676Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires ; 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé ; 4711A - Commerce de détail de produits surgelés ; 4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.Brochure Légifrance : 3044 IDCC : 573 Date de signature (Format date) : 23/06/1970 Date de signature : 23 juin 1970 Arrêté extension : 15 juin 1972 Date arrêté extension : 15/06/1972 Extension Journal Officiel : 29 août 1972 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000831383&fastPos=1&fastReqId=1632[...] Arrêté extension modificatif / rectificatif : 4 février 1985 Date arrêté extension modificatif / rectificatif : 04/02/1985 Extension JO modificatif / rectificatif : 16 février 1985 Url extension modificatif / rectificatif : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000843301&fastPos=1&fastReqId=944747938&categorieLien=id&oldAction=rechTexte Commentaire convention collective : La présente convention règle sur l'ensemble du territoire national y compris dans les départements d'outre-mer (D.O.M.) les rapports entre employeurs et salariés des professions dont le champ d'application professionnel, défini en terme d'activité économique, est déterminé comme ci-après.
Commerce de gros de fleurs et plantes
Commerces de gros et importations de fruits et légumes à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale porte sur les pommes de terre, l'expédition et l'exportation de fruits et légumes frais et la préparation des légumes frais prêts à l'emploi
Commerce de gros en produits avicoles, gibiers, agneaux de lait et chevreaux
Commerce de gros de produits laitiers et oeufs à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est le ramassage ou les expéditions
Commerce de gros, plates-formes de distribution spécialisées, entreprises de livraison aux particuliers et points de vente spécialisés de produits surgelés, congelés et de crèmes glacées :
Commerce de gros de pièces détachées et accessoires pour automobile
Commerce de gros du cycle, du motocycle, de leurs équipements et pièces y compris les pneumatiques ainsi que les équipements des cyclistes et des motocyclistes
Commerce de gros et commerce d'importation et d'exportation de céramique et verrerie pour la table, l'ornementation, le ménage et l'horticulture (gobeleterie, cristaux, verres, faïences, porcelaines, poteries, céramiques et verrerie d'éclairage) à l'exclusion des commerces de gros de bouteilles, flaconnages, verreries de laboratoire, de verre à vitre, glace et miroiterie
Commerce de gros et distribution de tous produits de parfumerie et d'hygiène, accessoires de toilette et de beauté
Commerce de gros de papeterie, d'articles et de matériel de bureau et de bureautique
Commerce de gros d'approvisionnement des bureaux de tabac, tant pour certains produits du monopole (S.E.I.T.A.), les objets spécifiquement pour fumeurs que les articles divers de toute nature susceptibles d'être commercialisés par les détaillants
Commerce de gros de la maroquinerie à l'exception de l'habillement et des chaussures
Commerce et diffusion de la carte postale
Commerce de gros et au détail des papiers peints, des revêtements muraux et du sol, de tous articles et de tous matériaux de la décoration générale de la maison à l'exception de toute droguerie et produits d'entretien
Commerce de gros des peintures, vernis, couleurs, produits chimiques, produits d'entretien, papiers peints, revêtements muraux et du sol, verres à vitres et, de façon plus large, de tous produits de droguerie usuellement présents dans les rayons de droguerie
Commerce de gros de matériel électrique et électronique ainsi que des appareils électroménagers et électroniques domestiques
Commerce de gros d'appareils sanitaires, de chauffage, de climatisation et de canalisation à l'exception du commerce de gros des matériaux de construction et de verre à vitres
Commerce de gros des produits et demi-produits en matière plastique
Commerce d'équipements et de fournitures pour l'industrie
Dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles engagée par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et par le décret n° 2016-1399 du 19 octobre 2016, les partenaires sociaux de la convention collective nationale du commerce de gros (n° 3044) et ceux de la CCN du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure (n° 3045) ont convenu de la fusion du champ d’application de leurs conventions collectives
dans les conditions décrites dans le présent accord.Le champ d’application tel que défini à l’article 1er de la CCN des commerces de gros n° 3044 est
complété des dispositions suivantes :
– entreprises de commerce de gros en confiserie, biscuiterie, chocolaterie et alimentation fine ;
– groupements ou centrales d’achats des entreprises de commerce de gros de confiserie et alimentation
fine ;
– négociants-distributeurs de levure ;
– centrales d’achats des négociants-distributeurs de levure.En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635373&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=93 Accords
- Accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0032 (27 août 2016)
- Accord du 30 octobre 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0003 (3 février 2018)
- Accord du 24 avril 2017 relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la logistique in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0029 (5 août 2017)
- Accord du 17 décembre 2014 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0009 (21 mars 2015)
- Accord du 26 juin 2014 relatif à la création de trois CQP en management commercial in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0045 (29 novembre 2014)
- Accord du 17 avril 2013 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0025 (13 juillet 2013)
- Avenant n° 2 du 21 décembre 2010 à l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la création d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/39 (22 octobre 2011)
- Accord du 16 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/18 (28 mai 2011)
- Accord du 18 mai 2010 relatif à la création de trois certificats de qualification professionnelle dans le domaine de la vente in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/35 (25 septembre 2010)
- Accord du 10 novembre 2009 relatif à l'emploi des seniors in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/1 (30 janvier 2010)
- Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/15 (8 mai 2010)
- Accord du 13 novembre 2008 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/7 (14 mars 2009)
- Avenant n° 2 du 12 mars 2008 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/25 (19 juillet 2008)
- Avenant n° 1 du 9 mars 2006 à l'avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à Intergros in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/19 (10 juin 2006)
- Avenant n° 2 du 14 octobre 2004 à l'accord du 16 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/52 (22 janvier 2005)
- Avenant du 27 octobre 2003 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment in Bulletin officiel des conventions collectives, n°03/50 (10 janvier 2004)
- Accord du 5 mai 2003 sur le financement et la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation in Bulletin officiel des conventions collectives, n°03/34 (20 septembre 2003)
- Accord du 4 juillet 2002 relatif aux objectifs de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2002/32 (07/09/2002)
- Avenant du 5 avril 2000 à l'accord du 10 juillet 1997 portant création d'une CPNEFP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2000/31 (08/09/2000)
- Accord du 10 juillet 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°98/21 (23/06/1998)
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Titre : Activités du déchet Type de document : convention collective OPCO : Akto - Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’œuvre Mots-clés : Signataire
SNAD - Syndicat national des activités du déchet ; FNST CGT - Fédération des transports ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés ; FNCTT CGC - Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme ; UNSA Fédération des commerces et des services
Codes NAF
3700Z - Collecte et traitement des eaux usées ; 3811Z - Collecte des déchets non dangereux ; 3812Z - Collecte des déchets dangereux ; 3821Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux ; 3822Z - Traitement et élimination des déchets dangereux ; 3900Z - Dépollution et autres services de gestion des déchets ; 8129B - Autres activités de nettoyage n.c.a.Brochure Légifrance : 3156 IDCC : 2149 Date de signature (Format date) : 11/05/2000 Date de signature : 11 mai 2000 Arrêté extension : 5 juillet 2001 Date arrêté extension : 05/07/2001 Extension Journal Officiel : 17 juillet 2001 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000757460&fastPos=16&fastReqId=171[...] Commentaire convention collective : La présente convention collective annule et remplace les dispositions de la convention collective nationale des activités du déchet signée le 25 mars 1957, ainsi que l'ensemble de ses avenants modificatifs et de ses annexes.
Elle règle sur le territoire métropolitain, Corse comprise, et les départements d'outre-mer à l'exclusion de Mayotte, les rapports et les conditions de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant une ou plusieurs des activités du déchet et de la propreté urbaine ainsi définies :
a) tous types de collecte, d'enlèvement et d'acheminement de déchets de toute nature (1) (déchets ménagers et assimilés, déchets industriels banals ou spéciaux, déchets des activités de soins, déchets ménagers spéciaux, boues ...) ;
b) toutes opérations de tri, de regroupement des déchets visés ci-dessus (exploitation de déchetteries, d'unités de tri en vue de valorisation, de transferts, de centres de regroupement ..) ;
c) toutes opérations pratiquées sur les déchets visés ci-dessus en vue de leur valorisation, de leur traitement ou de leur élimination (exploitation d'unités de broyage, de compostage, de traitement biologique, d'incinération, de stabilisation, de décharge, de stockage...) ;
d) tous services de nettoiement de voirie, d'infrastructures urbaines, de places, d'espaces verts, de sites naturels, de curage des fossés et des égouts (1) (par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage et déneigement ...).
(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 5 juillet 2001, art. 1er)
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635782&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=99 Lettres d'adhésionAccords
- Avenant n° 54 du 9 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0043 (14 novembre 2015)
- Avenant n° 52 du 26 novembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0004 (14 février 2015)
- Avenant n° 48 du 18 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0004 (15 février 2014)
- Avenant n° 46 du 10 juillet 2013 relatif au champ d'application territorial in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0037 (5 octobre 2013)
- Avenant n° 45 du 10 juillet 2013 relatif au programme de formation des conducteurs in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0037 (5 octobre 2013)
- Procès-verbal de désaccord du 17 décembre 2012 relatif à l'égalité professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0010 (30 mars 2013)
- Avenant n° 43 du 29 novembre 2012 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0002 (2 février 2013)
- Avenant n° 39 du 29 novembre 2011 relatif à la répartition au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/6 (3 mars 2012)
- Accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle - Opcalia in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Avenant n° 36 du 30 juin 2011 relatif à la désignation d'un OPCA in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/37 (8 octobre 2011)
- Avenant n° 34 du 25 février 2011 relatif à la labellisation de la formation des conducteurs in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/23 (2 juillet 2011)
- Avenant n° 31 du 30 novembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/8 (20 mars 2010)
- Avenant n° 30 du 23 juin 2009 relatif à la labellisation des établissements FIMO FCO in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/48 (26 décembre 2009)
- Avenant n° 29 du 23 juin 2009 relatif à la formation des conducteurs in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/48 (26 décembre 2009)
- Avenant n° 22 du 25 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/2 (9 février 2008)
- Avenant n° 18 du 11 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/2 (10 février 2007)
- Avenant n° 14 du 13 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°06/6 (11 mars 2006)
- Avenant n° 11 du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/10 (9 avril 2005)
- Avenant n° 7 du 9 février 2004 relatif aux conditions de départ en retraite in Bulletin officiel des conventions collectives, n°04/12 (17 avril 2004)
- Avenant n° 1 du 30 mars 2001 relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2001/21 (22/06/2001)
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