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Article : texte conventionnel
Par le présent avenant, les parties signataires décident de pérenniser : – la contribution conventionnelle mutualisée et son taux ; – ainsi que l’ouverture du champ de cette contribution conventionnelle au financement des certific[...]
Article : texte conventionnel
L’accord interbranches sur l’emploi et le développement des compétences du 24 mars 2022 prévoit que les partenaires sociaux fixent, par accord de branche autonome étendu, la liste des certifications professionnelles éligibles au dispositif « Pro[...]
Article : texte conventionnel
Dans un contexte de mutations technologiques et économiques, l'objectif de cet accord est de permettre la promotion de salariés par l’obtention de nouvelles compétences, par la pro-A. Les certifications de l'article 3 sont éligibles sous réserv[...]
Article : texte conventionnel
L’accord révise et complète les dispositions de l’accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. L’objectif étant de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et rég[...]
Article : texte conventionnel
Par le présent avenant, les parties signataires décident : – de renouveler la contribution conventionnelle mutualisée dédiée au financement du MAC et son taux au titre de la masse salariale brute 2022 à appeler en 2023 ; – d’ouvrir le champ de[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers des différents dispositifs de la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Mise en place d'une démarche de gestion prévisionnelle des emplois (GPEC) pour les salariés permanents de la branche
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle supprime la période de professionnalisation pour laisser place au disposi[...]
Article : texte conventionnel
Nouvelle rédaction de l'annexe IV de la convention collective - Contribution supplémentaire conventionnelle Versée en 2023 sur le revenu d’activité 2022 Versée en 2024 sur le revenu d’activité 2023 Les entreprises de 20 salariés et plus l[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro- A) au sein du secteur de l'aérien
Article : texte conventionnel
Mise en place des outils et dispositifs créés ou modifiés par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La formation professionnelle participe au développement des compétences, aux évolution des [...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité réduite pour le maintien en emploi
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par alternance et définition de la liste des certifications professionnelles permettant de développer les compétences et les qualifications des salariés, de favoriser la mobilité professionnelle et [...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Certifications accessibles dans le cadre de la « Pro-A » conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. La liste des certifications éligibles a été élaborée à partir de constats de forte mutation d'activité et de risque d'obsol[...]
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs [...]
Article : texte conventionnel
Certifications accessibles dans le cadre de la « Pro-A » conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. La CPNE de la branche, pour l'élaboration de la liste des certifications, s’est appuyée sur les résultats de l’étude « Méti[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des dispositions conventionnelles en matière de formation professionnelle - Modification de l'article 11 de la convention collective
Article : texte conventionnel
Mise en place de l'activité partielle en cas de réduction de l'activité durable
Article : texte conventionnel
Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par l'alternance
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par alternance Pro-A
Article : texte conventionnel
Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place de l'activité partielle de longue durée. Selon l'activité principale des entreprises, la situation actuelle fait courir des risques sur l’emploi dans certaines entreprises de la branche. Une cartographie des métiers a été initiée d[...]
Article : texte conventionnel
Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place de l'activité partielle de longue durée. Selon l’activité principale des entreprises, la situation actuelle fait courir des risques sur l’emploi dans certaines entreprises de la branche. Une cartographie des métiers a été initiée d[...]
Article : texte conventionnel
Reconversion ou promotion par alternance dit « Pro-A
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Choix de l'opérateur de compétences
Article : texte conventionnel
Adhésion au sein de l'opérateur de compétences et création d'une section paritaire professionnelle
