Centre Inffo
Boutique
Rechercher | n°10/8 20 mars 2010 | n°10/9 27 mars 2010 | n°10/10 3 avril 2010 | n°10/14 1 mai 2010 | n°10/52 22 janvier 2011 | n°11/7 12 mars 2011 | n°11/20 11 juin 2011 |  |
| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/14. - 1 mai 2010 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/05/2010 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte conventionnel
Après avoir rappelé les finalités, cet accord définit les conditions de mise en place de la démarche en particulier l'utilisation de la formation et ses outils. Un troisième volet rappelle les spécificités de l'entretien professionnel, le rôle d[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2009.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'exploitation cinamatographique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de la distribution cinématographique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des coopératives de consommation au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Les taux de contribution des entreprises de la distribution directe occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés et ceux des entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés sont revalorisés.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'édition phonographique au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions des entreprises d'édition phonographique sont revalorisés.
Article : texte conventionnel
Il est créé un observatoire national des métiers de pôle emploi. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont définis.
Article : texte conventionnel
Les taux de contribution des entreprises de publicité occupant plus de 10 salariés et moins de 20 salariés et ceux des entreprises atteignant ou franchissant le seuil de 20 salariés sont actualisés.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
