![]() | n°10/10 3 avril 2010 | n°10/14 1 mai 2010 | n°10/52 22 janvier 2011 | n°11/7 12 mars 2011 | n°11/20 11 juin 2011 | n°11/32 3 septembre 2011 | n°11/38 15 octobre 2011 | ![]() |
Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/7. - 12 mars 2011 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/03/2011 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Accord du 2 décembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_54331.webp)
Article : texte conventionnel
![Accord du 30 novembre 2010 relatif à l'entrée des jeunes dans la vie professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_54333.webp)
Article : texte conventionnel
![Accord n° 1 du 14 décembre 2010 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_54335.webp)
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des associations de chasseurs au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
![Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_54340.webp)
Article : texte conventionnel
Avenant n° 3 du 15 décembre 2010 à l'accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle
Les conditions d'organisation et la durée de la période de professionnalisation sont modifiées pour la convention collective des fleuristes et animaux familiers.
![Avenant n° 1 du 15 décembre 2010 à l'accord du 16 décembre 2009 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_54341.webp)
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'hôtellerie-restauration au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est reconduite pour 2011.
![Avenant n° 3 du 8 juillet 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_54355.webp)
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des périodes de professionnalisation dans l'industrie des papiers-cartons sont actualisés.
![Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_54356.webp)
Article : texte conventionnel
Avenant n° 4 du 2 décembre 2009 à l'accord du 3 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Les forfaits de prise en charge des périodes de professionnalisation des personnes handicapées dans l'industrie des papiers-cartons sont actualisés.
![Avenant n° 115 du 9 novembre 2010](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_54357.webp)
Article : texte conventionnel
Pour assurer la formation des salariés de plus de 47 ans des coopératives agricoles de céréales, une contribution de 0,10% sera mutualisée au sein d'une section spécialisée de l'OPCA2. Cette contribution est pérennisée.