Ressources documentaires de la formation

Titre :	Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/10. - 31 mars 2012
Type de document :	Bulletin
Paru le :	31/03/2012

Dépouillements

Ajouter le résultat dans votre panier

Article : texte conventionnel

Accord du 23 novembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/10, 31 mars 2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Document numérique

Article : texte conventionnel

Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/10, 31 mars 2012)

Le rôle et les missions de la commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi de l'industrie agroalimentaire sont complétés. Sa dénomination est modifiée : commission nationale paritaire interalimentaire de l’emploi et de la formatio[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Document numérique

Article : texte conventionnel

Accord du 27 octobre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/10, 31 mars 2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Document numérique

Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 24 novembre 2011 à l'accord du 27 juin 2011 relatif à la création d'un OPCA

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/10, 31 mars 2012)

Il est créé au sein d'OPCALIA une section paritaire professionnelle des établissements d'enseignement privé sous contrat.

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Document numérique

Article : texte conventionnel

Accord du 18 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/10, 31 mars 2012)

Les missions de l'opca et de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelles sont précisées. La composition et le fonctionnement de la section paritaire sectorielle sont définis. Le taux des contribution au titr[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Document numérique

Article : texte conventionnel

Accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/10, 31 mars 2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Document numérique

Article : texte conventionnel

Accord du 14 décembre 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/10, 31 mars 2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Document numérique

Article : texte conventionnel

Avenant n° 3 du 16 décembre 2010 à l'accord du 28 février 2005 relatif au développement et à la sécurisation des parcours professionnels

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/10, 31 mars 2012)

Cet accord complète ou modifie l'accord du 28 février 2005 rappelle les thèmes de négociations en matière de formation dans les professions libérales et le taux des contributions des entreprises. La composition, le rôle et le fonctionnement de [...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Article : texte conventionnel

Avenant n° 4 du 20 octobre 2011 à l'accord du 28 février 2005 relatif au développement et à la sécurisation des parcours professionnels

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/10, 31 mars 2012)

Un modèle de passeport orientation et formation est disponible sur le site de l'UNAPL. Le financement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications est effectué par un prélèvement sur la collecte des contributions professionnali[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Article : texte conventionnel

Accord du 20 octobre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/10, 31 mars 2012)

La répartition des contributions des professions libérales au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique

Article : texte conventionnel

Accord du 28 novembre 2011 relatif à l'égalité femmes-hommes

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/10, 31 mars 2012)

Accord de méthode en vue de la négociation d'un accord cadre sur l’égalité professionnelle pour le secteur des remontées mécaniques.

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Document numérique

Article : texte conventionnel

Avenant n° 64 du 5 décembre 2011 relatif au CQP Assistant moniteur char à voile

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/10, 31 mars 2012)

Le certificat de qualification professionnelle d'assistant moniteur char à voile est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Document numérique

Article : texte conventionnel

Accord du 14 janvier 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/10, 31 mars 2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Document numérique

Article : texte conventionnel

Accord du 8 décembre 2011 relatif aux modalités de financement de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/10, 31 mars 2012)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Document numérique

Article : texte conventionnel

Accord du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/10, 31 mars 2012)

Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre et de financements des contrats de professionnalisation dans l'industrie de l'ameublement. Il prévoit les conditions d'organisation du contrat d'apprentissage et celles relatives au financemen[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Document numérique

Article : texte conventionnel

Accord du 21 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/10, 31 mars 2012)

Cet accord reprend les dispositions existantes dans le secteur des vins spiritueux en matière de formation professionnelle : droit individuel à la formation, contrat et période de professionnalisation, plan de formation, entretien professionnel[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Document numérique