![]() | n°11/46 10 décembre 2011 | n°11/48 24 décembre 2011 | n°11/49 31 décembre 2011 | n°12/52 19 janvier 2012 | n°12/3 11 février 2012 | n°12/5 25 février 2012 | n° 12/9 24 mars 2012 | ![]() |
Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/52. - 19 janvier 2012 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/01/2012 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Accord du 6 décembre 2012 relatif aux modalités de répartition de la contribution au FPSPP](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_57378.webp)
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.
![Accord du 27 novembre 2012 relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour l'année 2013](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_57379.webp)
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de services automobiles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2013.
![Accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle continue](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_57381.webp)
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2013, les taux des contributions des entreprises de l'imprimerie et des industries graphiques sont fixées.
![Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 30 novembre 2012 relatif au financement de la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_57382.webp)
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2013, les taux des contributions des entreprises de l'imprimerie et des industries graphiques sont fixées. La collecte réalisée porte sur les salaires versés en 2012.