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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0024. - 6 juillet 2013 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 06/07/2013 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte conventionnel
Attention !!! Seuls les articles 5 à 7 demeurent en vigueur
Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel de formation dans les industries agricoles et alimentaires sont redéfinies. L[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès et de financement du droit individuel de formation des intermittents du spectacle sont redéfinies
Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la fabrication mécanique du verre.
Article : texte conventionnel
Le Fafsea est compétent pour réaliser et financer des actions de services de proximité et de diagnostics d'entreprises sur la formation et la gestion de l'amélioration des compétences.
