Centre Inffo
Boutique
Rechercher | n° 2013/0050 4 janvier 2014 | n° 2013/0051 11 janvier 2014 | n°2013/0052 18 janvier 2014 | n°2014/0001 25 janvier 2014 | n°2014/0002 1er février 2014 | n°2014/0003 8 février 2014 | n°2014/0004 15 février 2014 |  |
| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0001. - 25 janvier 2014 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 25/01/2014 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte conventionnel
Application des modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2014.
Article : texte conventionnel
Application des modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour 2014.
Article : texte conventionnel
Les formations prioritaires du DIF et du contrat de professionnalisation et leur prise en charge financière sont modifiées.
Article : texte conventionnel
Modification des articles 5 (Conseil de gestion paritaire) et 15 Sections paritaires particulières de l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile
