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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0043. - 16 novembre 2013 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/11/2013 |
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Ajouter le résultat dans votre panier![Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_58341.webp)
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de cet accord concerne les conventions collectives de la coopération agricole, les industries alimentaires, de la distribution spécialisée et du commerce de détail alimentaire.
Il s’inscrit dans la continuité des orienta[...]
![Accord du 13 mai 2013 relatif à la mixité et à la diversité dans les sociétés d'assurances](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_58343.webp)
Article : texte conventionnel
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![Accord du 29 juin 2012 relatif à l'affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_58344.webp)
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour 3 ans jusqu'au 29 juin 2015. Les fonds recueillis par OPCABAIA, peuvent faire l’objet d’un reversement aux centres de formation d’apprentis de l’assurance ainsi qu’à certains centres de formation d’apprentis accueillan[...]
![Accord du 29 juin 2012 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2012](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_58345.webp)
Article : texte conventionnel
21 centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont désignés, pour 2012, à percevoir au titre de leurs frais de fonctionnement une partie des fonds collectés par OPCABAIA au titre de la professionnalisation.
![Accord du 24 juin 2013 relatif aux versements aux CFA pour l'année 2013](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_58346.webp)
Article : texte conventionnel
18 centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont désignés, pour 2013, à percevoir au titre de leurs frais de fonctionnement une partie des fonds collectés par OPCABAIA au titre de la professionnalisation