![]() | n° 2013/0045 30 novembre 2013 | n° 2013/0046 7 décembre 2013 | n° 2013/0047 14 décembre 2013 | n° 2013/0048 21 décembre 2013 | n° 2013/0049 28 décembre 2013 | n° 2013/0050 4 janvier 2014 | n° 2013/0051 11 janvier 2014 | ![]() |
Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0048. - 21 décembre 2013 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/12/2013 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Adhésion par lettre du 20 novembre 2013 de l'UNSA à la convention](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_58306.webp)
Article : texte conventionnel
![Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_58307.webp)
Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi, pour une durée de 3 ans, visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmiss[...]
![Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 relatif au contrat de génération](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_58308.webp)
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. L'entreprise doit élaborer un diagnostic et mettre en oeuvre les mesures et objectifs chiffrés prévus par l'accord en faveur :
- de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (recrutement en cont[...]
![Accord du 30 septembre 2013 relatif au contrat de génération](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_58309.webp)
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. les parties signataires rappellent aux entreprises ou appartenant à un groupe d'au moins 300 salariés de mettre en place un accord collectif obligatoire, à défaut de cet accord une pénalité sera att[...]
![Accord du 26 septembre 2013 relatif au contrat de génération](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_58310.webp)
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. Un diagnostic préalable a été réalisé par le CISME. Le diagnostic évalue également les engagements pris par la branche en faveur :
- de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi et de la formati[...]
![Accord du 26 septembre 2013 relatif à la révision de la convention](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_58311.webp)
Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 10 mois à compter de sa signature. Il expirera automatiquement.
Toutefois, si les partenaires sociaux estiment qu'il est nécessaire de prolonger les négociations, ils en décideront par a[...]
![Avenant n° 2 du 26 septembre 2013 relatif au financement de la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_58312.webp)
Article : texte conventionnel
Modification et durée de la contribution des SSTI (services de santé au travail interentreprises) au titre de la formation professionnelle continue, décidée par la commission paritaire nationale
![Avenant du 29 octobre 2013 à l'accord du 4 février 2005 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_58314.webp)
Article : texte conventionnel
Cet avenant a un caractère impératif, il est applicable à la date de sa signature.
Possibilité de renouveler une fois le contrat de professionnalisation à durée déterminée avec une durée totale supérieure à 24 mois.