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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0048. - 21 décembre 2013 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 21/12/2013 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi, pour une durée de 3 ans, visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmiss[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. L'entreprise doit élaborer un diagnostic et mettre en oeuvre les mesures et objectifs chiffrés prévus par l'accord en faveur :
- de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (recrutement en cont[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. les parties signataires rappellent aux entreprises ou appartenant à un groupe d'au moins 300 salariés de mettre en place un accord collectif obligatoire, à défaut de cet accord une pénalité sera att[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. Un diagnostic préalable a été réalisé par le CISME. Le diagnostic évalue également les engagements pris par la branche en faveur :
- de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi et de la formati[...]
Article : texte conventionnel
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 10 mois à compter de sa signature. Il expirera automatiquement.
Toutefois, si les partenaires sociaux estiment qu'il est nécessaire de prolonger les négociations, ils en décideront par a[...]
Article : texte conventionnel
Modification et durée de la contribution des SSTI (services de santé au travail interentreprises) au titre de la formation professionnelle continue, décidée par la commission paritaire nationale
Article : texte conventionnel
Cet avenant a un caractère impératif, il est applicable à la date de sa signature.
Possibilité de renouveler une fois le contrat de professionnalisation à durée déterminée avec une durée totale supérieure à 24 mois.
