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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0049. - 28 décembre 2013 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/12/2013 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Avenant n° 1 du 11 juillet 2013 à l'accord du 15 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_58349.webp)
Article : texte conventionnel
De nouvelles dispositions et prises en charge sont mises en oeuvre pour le contrat de professionnalisation et le Dif.
![Accord du 16 octobre 2013 relatif à l'activité partielle des salariés](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_58351.webp)
Article : texte conventionnel
Article 5 de l'accord : formation professionnelle
L'activité partielle de salariés, leur permettra de faire un bilan d'étape professionnelle ou de suivre une formation dans le cadre du plan de formation ou d'une période de professionnalisation [...]
![Accord du 4 octobre 2013 relatif à la répartition du préciput formation](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_58352.webp)
Article : texte conventionnel
Les modalités du financement du paritarisme, de sa répartition et de son seuil minimum d'attribution sont définies.
![Avenant n° 1 du 30 septembre 2013 à l'accord du 11 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_58353.webp)
Article : texte conventionnel
Modification des dispositions sur la VAE : possibilité d'un complément de formation mis en oeuvre par la période de professionnalisation, le DIF ou le plan de formation. Précision sur le financement des frais d'accompagnement du candidat à la VA[...]
![Adhésion par lettre du 26 novembre 2013 de l'UNSA FESSAD à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salarié](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_58354.webp)
Article : texte conventionnel
L'UNSA FESSAD décide d'adhérer à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 (étendue par arrêté du 31 mai 2006) ainsi qu’à ses annexes, avenants et accords particuliers.
![Adhésion par lettre du 21 novembre 2013 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale du travail des employés des agences de presse](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_58435.webp)
Article : texte conventionnel
La fédération UNSA spectacle et communication confirme son adhésion à la convention collective nationale du travail des employés des agences de presse du 1er juin 1998 (IDCC 2014), ainsi qu'à ses annexes, avenants et accords particuliers.