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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0021. - 14 juin 2014 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 14/06/2014 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Les objectifs prioritaires de la branche de l’aide et services à domicile sont fixés pour 2014-2016. La liste des publics visés par la période de professionnalisation est complétée.
Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des frais liés à l’organisation des jurys de certificats de qualification professionnelle pour les bureaux d’études ingénieurs-conseils sont complétées.
Article : texte conventionnel
Le salarié sous contrat de professionnalisation dans le commerce de détail de la chaussure perçoit pendant la durée du contrat, une rémunération calculée en fonction du Smic. Elle varie selon l’âge et le niveau de formation de l'intéressé.
Article : texte conventionnel
Le manager de salon de coiffure est remplacé par le certificat de qualification professionnelle responsable de salon de coiffure. Les publics visés et les conditions d’obtention sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Le premier volet du chapitre V concernant la formation dans les organisations professionnelles de l’habitat social stipule, pour les personnes en situation de handicap, que les formations soient dispensées dans des conditions matérielles et péd[...]
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge par Opca 3+ des périodes et contrats de professionnalisation du secteur des papiers-cartons sont actualisés.
Article : texte conventionnel
Les entreprises de travail temporaire sont tenues d'informer leurs salariés intérimaires du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel de formation.
