![]() | n°2014/0045 29 novembre 2014 | n°2014/0046 6 décembre 2014 | n°2014/0047 13 décembre 2014 | n°2014/0048 20 décembre 2014 | n°2014/0049 27 décembre 2014 | n°2014/0050 3 janvier 2015 | n°2014/0051 10 janvier 2015 | ![]() |
Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0048. - 20 décembre 2014 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/12/2014 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Accord du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_59775.webp)
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle est un facteur d'égalité. Les moyens mis en oeuvre sont :
- les mêmes droits à la formation professionnelle pour les salariés à temps partiel.
- la mise en place d'entretien pour déterminer un projet professionnel [...]
![Adhésion par lettre du 3 octobre 2014 de l'union syndicale Solidaires à la convention](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_59776.webp)
Article : texte conventionnel
Adhésion de l'Union syndicale solidaires à la convention collective des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983.