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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0048. - 20 décembre 2014 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 20/12/2014 |
Dépouillements
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La formation professionnelle est un facteur d'égalité. Les moyens mis en oeuvre sont :
- les mêmes droits à la formation professionnelle pour les salariés à temps partiel.
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Adhésion de l'Union syndicale solidaires à la convention collective des personnels PACT et ARIM du 21 octobre 1983.
