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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0049. - 27 décembre 2014 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/12/2014 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Dénonciation par lettre du 22 octobre 2014 de la FIBC de l'accord du 26 octobre 2010](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_59830.webp)
Article : texte conventionnel
La FIBC dénonce cet accord à cause des modifications apportées par la loi du 5 mars 2014 concernant le changement du taux des contributions
![Accord du 27 octobre 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_59831.webp)
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée, il annule et remplace l'accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Trois points de vigilance sont mis en avant : le recrutement ; la rémunératio[...]
![Avenant du 9 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle continue](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_59832.webp)
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie et abroge certains articles du titre VII de la convention collective. Sont concernés les articles relatifs au versement des contributions. L'article relatif au DIF est remplacé par le compte personnel de formation : définitio[...]
![Avenant n° 16 du 30 septembre 2014 relatif à la GPEC](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_59833.webp)
Article : texte conventionnel
Cet avenant met en avant des dispositions permettant le bon déroulement d'une GPEC :
- renforcer le dialogue social
- amélioration de l'offre de formation
- favoriser l'insertion par le biais de l'apprentissage
- maintenir la transmission de[...]