Centre Inffo
Boutique
Rechercher | n°2015/0001 24 janvier 2015 | n°2015/0002 31 janvier 2015 | n°2015/0003 7 février 2015 | n°2015/0004 14 février 2015 | n°2015/0005 21 février 2015 | n°2015/0006 28 février 2015 | n°2015/0007 7 mars 2015 |  |
| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0004. - 14 février 2015 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 14/02/2015 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2015.
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les publics et actions prioritaires, rappelle le rôle du personnel d’encadrement, du tuteur, du maître d’apprentissage et du maître de stage. Les outils mobilisables en matière d’information et d’orientation sont rappelés (e[...]
Article : texte conventionnel
L’article 4 prévoit qu’à l’issue d’un congé parental, d’adoption ou de maternité supérieur à 6 mois, la période de professionnalisation sera mobilisée assortis d'entretiens avec les supérieurs hiérarchiques et/ou les ressources humaines.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de traitement du déchet au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2015.
Article : texte conventionnel
En application de la loi du 5 mars 2014, les partenaires sociaux des professions libérales demandent l'habilitation de l'OPCA-PL pour collecter et gérer la taxe d’apprentissage.
Article : texte conventionnel
Les modalités de collecte et de gestion des fonds versés par les entreprises adhérentes à l’OPCA-PL sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Cette annexe modifie les statuts de l’OPCA des professions libérales créé par l’accord du 15 novembre 2000 et modifié par les avenants du 24 août 2011 et du 20 octobre 2011 relatifs à l’organisation de l’OPCA-PL.
Article : texte conventionnel
Cet accord s’inscrit notamment dans l’accord sur la formation continue du 4 novembre 2010, ainsi que l’accord sur l’égalité professionnelle du 14 mars 2012. Il fixe les modalités d’intégration, de formation et d’accompagnement des jeunes dans l’[...]
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle d'animateur escalade sur structures artificielles est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.
