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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0005. - 21 février 2015 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 21/02/2015 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à partir du 1er janvier 2015. L'accord va permettre aux entreprises et aux salariés de mieux appréhender les nouvelles dispositions proposées par la loi du 5 mars 2014 en matière de format[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des agences générales d'assurances au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est fixée pour 2015
Article : texte conventionnel
Demande d'inscription par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de trois CQP au RNCP qui pourraient être accessibles par la VAE.
Article : texte conventionnel
Les articles 3 et 4 du titre II de l’accord interbranches du 15 septembre 2010 sont abrogés et remplacés. Les taux de la collecte et les nouvelles modalités de répartitions des sommes sont fixés.
Article : texte conventionnel
Elaboration par la commission paritaire nationale de l'emploi des prothésistes dentaires et personnels de laboratoires de prothèses dentaires de la liste de formation éligible au compte personnel de formation.
Article : texte conventionnel
L'avenant intègre les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifie l’avenant du 6 janvier 2011 relatif au versement des contributions de formati[...]
Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est conclu pour une durée de 3 ans, il compte des mesures et des objectifs chiffrés en faveur :
- de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désign[...]
Article : texte conventionnel
L'accord fixe les nouvelles modalités de contribution et détermine les règles du fonctionnement du compte personnel de formation.
Article : texte conventionnel
Maintien pour l'année 2015 de l'engagement financier au titre de la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
La répartition des contribution des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est fixée pour 2015.
Article : texte conventionnel
Les modalités des contributions pour le secteur du transport aérien au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels sont fixées pour 2015.
