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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0034. - 12 septembre 2015 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 12/09/2015 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Le principe de financement des CFA est rappelé, ainsi que les modalités d'affectation de ces fonds à chaque CFA bénéficiaires.
Article : texte conventionnel
Cet accord décrit toutes les modalités de mise en place du contrat de génération dans les entreprises de la branche et engage celle-ci sur des objectifs chiffrés de recrutement et de maintien dans l'emploi de seniors. Pour ceux-ci, des entretien[...]
Article : texte conventionnel
Les 22 fiches du répertoire national des qualifications des services de l’automobile (RNQSA) ont été actualisées.
Article : texte conventionnel
Le RNCSA a été actualisé (répertoire national des certifications des services de l’automobile. Il est désormais composé de dix séries et de deux appendices « certifications et habilitations recensées dans l’inventaire établi par la commission na[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux ont décidé de compléter l'accord créant le FAFIEC d’un second avenant pour permettre l’habilitation du FAFIEC en tant qu’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA). Le texte précise également le fonctionnement[...]
Article : texte conventionnel
Suite à l'évaluation positive de l'expérimentation de la création de deux commissions paritaires régionales en Nord-pas-de-Calais et Rhône-Alpes, les partenaires sociaux décident de développer le dispositif dans chacune des régions administrati[...]
Article : texte conventionnel
Le présent accord vise à fixer le cadre conventionnel général de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux adapte le nom de leur commission paritaire nationale de l’emploi en rajoutant FP ("formation professionnelle") à son sigle.
Par ailleurs, elle supprime deux instances internes, le Comité de suivi des actions collectives [...]
Article : texte conventionnel
Les parties signataires entendent prendre en compte dans les classifications de leur convention collective, les CQP et leur attribuer un coefficient minimal. D'autre part, il est prévu que lors des entretiens professionnels instaurés par la loi [...]
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu en application des dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il énonce les axes, les orientations et publics prioritaires.
