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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0001. - 23 janvier 2016 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/01/2016 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Les forfait horaires de participation de l'opca de la construction aux périodes de professionnalisation sont redéfinis

Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné comme opca de branche. Le taux des contributions des entreprises est redéfini.

Article : texte conventionnel
Le taux des contributions au titre de l'apprentissage et de la formation professionnelle est fixé. L'Afdas est désigné comme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.

Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'enseignement privé, Synep CFE CGC, fait part de son adhésion à la convention collective des salariés de l'enseignement privé.

Article : texte conventionnel
Pour les formations débutant en 2016, la prise en charge s'effectue dans la limite des crédits disponibles.

Article : texte conventionnel
Modification de la durée au titre du dispositif période de professionnalisation.

Article : texte conventionnel
La mise en place de la nouvelle organisation administrative territoriale se fera progressivement au sein des instances régionales d'Unifaf et de la CPNEFP

Article : texte conventionnel
Le chapitre VIII "Formation professionnelle" de la convention collective est modifié. Les nouveaux dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2015 y sont précisés et la répartition des taux définie.

Article : texte conventionnel
Les objectifs et priorités pour développer l'apprentissage sont fixés.

Article : texte conventionnel
Le CQP d'animateur des activités gymniques et ses trois mentions sont modifiés.

Article : texte conventionnel
Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
Afin de respecter les nouveaux dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014, le titre X de la convention collective est modifié. Les missions et le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont [...]

Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "cartographe de course d'orientation" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.