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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0001. - 23 janvier 2016 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/01/2016 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_64133.webp)
Article : texte conventionnel
Les forfait horaires de participation de l'opca de la construction aux périodes de professionnalisation sont redéfinis
![Accord du 18 novembre 2015 relatif aux contributions à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_64134.webp)
Article : texte conventionnel
Le Fafsea est désigné comme opca de branche. Le taux des contributions des entreprises est redéfini.
![Accord du 15 décembre 2015 relatif à la désignation de l'OPCA](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_64135.webp)
Article : texte conventionnel
Agefos Pme est désigné en tant qu'opca pour les entreprises de la branche caisse d'épargne.
![Avenant n° 52 du 23 novembre 2015 relatif au financement de la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_64138.webp)
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions au titre de l'apprentissage et de la formation professionnelle est fixé. L'Afdas est désigné comme gestionnaire des fonds de la formation professionnelle.
![Adhésion par lettre du 15 décembre 2015 du SYNEP CFE-CGC à la convention collective des salariés de l’enseignement privé](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_64140.webp)
Article : texte conventionnel
Le syndicat national de l'enseignement privé, Synep CFE CGC, fait part de son adhésion à la convention collective des salariés de l'enseignement privé.
![Avenant n° 1 du 16 octobre 2015 à l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_64142.webp)
Article : texte conventionnel
Pour les formations débutant en 2016, la prise en charge s'effectue dans la limite des crédits disponibles.
![Avenant n° 2 du 16 octobre 2015 à l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_64144.webp)
Article : texte conventionnel
Modification de la durée au titre du dispositif période de professionnalisation.
![Avenant n° 3 du 16 octobre 2015 à l'accord du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_64145.webp)
Article : texte conventionnel
La mise en place de la nouvelle organisation administrative territoriale se fera progressivement au sein des instances régionales d'Unifaf et de la CPNEFP
![Avenant n° 04-15 du 1er décembre 2015 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_64146.webp)
Article : texte conventionnel
Le chapitre VIII "Formation professionnelle" de la convention collective est modifié. Les nouveaux dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2015 y sont précisés et la répartition des taux définie.
![Accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_64148.webp)
Article : texte conventionnel
Les objectifs et priorités pour développer l'apprentissage sont fixés.
![Avenant n° 104 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Animateur des activités gymniques »](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_64151.webp)
Article : texte conventionnel
Le CQP d'animateur des activités gymniques et ses trois mentions sont modifiés.
![Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_64153.webp)
Article : texte conventionnel
Avenant n° 15 du 2 décembre 2015 modifiant le titre X « Formation professionnelle » de la convention
Afin de respecter les nouveaux dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014, le titre X de la convention collective est modifié. Les missions et le rôle de la CPNEFP et de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications sont [...]
![Avenant n° 105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP « Cartographe de course d'orientation »](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_65366.webp)
Article : texte conventionnel
Le certificat de qualification professionnelle "cartographe de course d'orientation" est intégré dans la grille de classification de la convention collective du sport.