Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0014. - 23 avril 2016 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/04/2016 |
Dépouillements
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La branche entend s'adapter à la loi de mars 2014 en prévoyant un observatoire unique pour suivre l'évolution des contrôleurs laitiers, en adaptant les modalités des contrats et périodes de professionnalisation. Ils encouragent la lutte contre l[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant désigne l'opca de la branche et fixe les taux de contribution pour les entreprises de moins et de dix salariés.
Article : texte conventionnel
Cet accord engage la branche à veiller à l'égalité entre les hommes et les femmes dans les domaines du recrutement, de l'accès à la formation, de la carrière professionnelle et des conditions de travail.
Article : texte conventionnel
Ce présent accord prend en compte la loi du 5 mars 2014 ; dans ce cadre, il
- accompagne les mutations et évolutions des métiers à travers l'Observatoire des métiers et qualifications ;
- facilite et organise la mise en œuvre de l’ensemble des[...]