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| Titre : | Droit social, n°10 - octobre 2016 |
| Type de document : | Bulletin : périodique |
| Paru le : | 01/11/2016 |
| Date de publication : | 2016 |
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Article : article de périodique
Nicole Maggi-Germain, Coordination
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Ce dossier consacré au compte personnel d'activité est le fruit d'une journée d'études organisée le 15 mars 2016 par l'Institut des sciences sociales du travail(ISST),l'Institut de recherches économiques et sociales(IRES)et le laboratoire Instit[...]
Article : article de périodique
La mise en oeuvre du CPA, suppose de trancher plusieurs questions. Cet article aborde le contexte de sa création et ses enjeux, ses objectifs et ses principes. L'auteur liste ensuite un certain nombre de questions (comment utiliser ses droits, q[...]
Article : article de périodique
Qu'est ce que le CPA ? Sa nature juridique pose question ; (est-il un outil de gestion ou un dispositif juridique), tant les différents droits qui le composent sont eux-même de natures différentes. La loi de 2016 institue en même temps une notio[...]
Article : article de périodique
Le CPA s'avère être plus un réceptacle de comptes qui y sont enregistrés et qui créent des droits : compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité (CPPP) et le compte d'engagement citoyen (CEC). L'auteur [...]
Article : article de périodique
L'auteur analyse la notion de "compte" en droit du travail et revient sur l'objet des nouveaux comptes créés par la "loi travail" d'août 2016 intégrés dans le CPA, ainsi que sur le compte épargne temps.
Article : article de périodique
Le CPA revêt deux aspects : d'abord "être CPA", c'est à dire "jouir de prérogatives, de choix et de libertés" (être autonome, mobile et sécurisé dans son parcours professionnel)et "bénéficier d'un état professionnel" à la faveur de la reconnaiss[...]
Article : article de périodique
L'analyse du CPA conduit à penser que les droits de ce compte se constituent lorsqu'on a un emploi et ne sécurise donc pas les parcours professionnels de la personne active comme le CPA le prétend. Celui-ci ne donne pas de nouvelles libertés aux[...]
Article : article de périodique
Le CPA ne contribue pas à la sécurisation des parcours professionnels contrairement aux objectifs annoncés par la "loi travail" d'août 2016. De par sa nature mixte, accordant un dispositif à tous mais avec des droits limités pouvant être abondés[...]
Article : article de périodique
L'auteur analyse le CPA comme un éventuel outil de réforme du système de protection sociale à certaines conditions.
Article : article de périodique
L'auteur s'interroge sur le sens de la "sécurité professionnelle" dans le marché du travail et le régime économique de la société aujourd'hui et constate en même temps la mise à mal de la notion de contrat à durée indéterminée. L'enjeu aujourd'h[...]
