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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0050. - 31 décembre 2016 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 31/12/2016 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'annexe II.12 de la convention collective. Il élargit le taux de prise en charge des contrats de professionnalisation ainsi que leur objet.
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'annexe II.14 de la convention collective : modalités de délivrance des CQP
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'annexe II.16 de la convention collective : modalités de mise en place de la validation des acquis de l'expérience.
Article : texte conventionnel
Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi. Sa composition, son fonctionnement, ses missions sont précisés.
Article : texte conventionnel
L'accord modifie les conditions d'alimentation du compte personnel de formation par l'employeur.
