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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0031. - 19 août 2017 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 19/08/2017 |
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Article : texte conventionnel
La confédération française du commerce de gros et international fait part de son adhésion à la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation ainsi qu'à l[...]
Article : texte conventionnel
La formation professionnelle, élément essentiel à l'égalité professionnelle, permet le développement des compétences, le déroulement de carrière et l'évolution des qualifications. les entreprises de la branche doivent garantir un accès égal homm[...]
Article : texte conventionnel
Des précisions sont apportées au diagnostic qui a été établi dans l'article 4 de l'accord du 22 février 2017. Ces précisions sont jointes en annexes. Il est rappelé l'importance de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Article : texte conventionnel
La confédération française du commerce de gros et international fait part de son adhésion à la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison ainsi qu'à l'ensemble des accords, avenants et annexes.
Article : texte conventionnel
Les dispositions et objectifs de la branche en matière de formation professionnelle sont fixées. Les modalités de mise en oeuvre du contrat d'apprentissage, du contrat de professionnalisation, les conditions de développement du tutorat sont défi[...]
Article : texte conventionnel
L'UMV, union des métiers du verre dénonce la convention collective, union des chambres syndicales des métiers du verre ainsi que ses accords et annexes.
Article : texte conventionnel
La chambre syndicale nationale du vitrail dénonce la convention collective nationale de l'industrie du vitrail ainsi que ses accords et annexes. Cette dénonciation est motivée par la négociation d'un accord de fusion de plusieurs branches profes[...]
