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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0036. - 23 septembre 2017 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/09/2017 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Adhésion par lettre du 10 juillet 2017 de la cnpccg à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_67065.webp)
Article : texte conventionnel
La confédération nationale des artisans pâtissiers, chocolatiers, confiseurs, glaciers, traiteur de France fait part de son adhésion à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de [...]
![Adhésion par lettre du 26 juillet 2017 de la CNGF à l'accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branche et interbranches](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_67066.webp)
Article : texte conventionnel
La confédération nationale des glaciers de France fait part de son adhésion à l’accord multibranches du 1er juillet 2016 relatif à la création d’une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire.
![Accord du 26 juin 2017 relatif à la modification de la périodicité de négociation de l'accord sur l'égalité femmes-hommes](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_67067.webp)
Article : texte conventionnel
La périodicité de la négociation obligatoire sur l'égalité homme-femme passe à 5 ans.
![Accord du 27 juin 2017 relatif à la désignation de l'OPCA Intergros](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_67068.webp)
Article : texte conventionnel
Intergros a été désigné comme opca des entreprises de la branche du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure.
![Accord du 27 juin 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_67069.webp)
Article : texte conventionnel
De nouveaux outils et dispositifs ont été mis en place par l'ANI du 14 décembre 2013 et la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. L'objectif de ces nouvelles dispositions est de permettre d'adapter la formation dans la branc[...]
![Avenant n° 119 du 14 juin 2017 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA Uniformation](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_67070.webp)
Article : texte conventionnel
La désignation d'Uniformation est prorogée pour collecter l'ensemble des contributions légales et supplémentaires conventionnelles assises sur les masses salariales de 2018.
![Avenant du 6 juillet 2017 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et de la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_67073.webp)
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 13 dispositions financières : 13.2 l'article est modifié comme suit : entreprises employant au minimum 11 salariés.