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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0038. - 7 octobre 2017 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/10/2017 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Accord du 3 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_67118.webp)
Article : texte conventionnel
Il a été convenu par la branche de mettre en oeuvre des mesures améliorant celles déjà existantes en matière d'égalité professionnelle hommes-femmes. Ces mesures visent des recrutements fondés uniquement sur les compétences et les qualifications[...]
![Avenant n° 55 du 28 juin 2017 relatif au positionnement des CQP « Mécanicien nautique », « Formateur en permis plaisance », « Personnel de bord » et « Peintre nautique »](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_67119.webp)
Article : texte conventionnel
4 CQP entrent dans la classification professionnelle de la convention collective à condition que leur affectation à une fonction corresponde à la spécialité du CQP.
![Accord du 11 juillet 2017 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_67121.webp)
Article : texte conventionnel
Afin de palier au déséquilibre constaté dans le rapport de 2016 qui montre que la part des femmes est plus importante sur certains postes, les dispositions de l'accord ont pour objectif de remédier à ce déséquilibre en agissant notamment sur le [...]