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Dépouillements


Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0008 (9 mars 2019)
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Convention collective
Titre : Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 5 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation
CONVENTION COLLECTIVE
Signataire
SNEP - Syndicat national de l'édition phonographique ; Syndicat national de l'édition ; CSDEM - Chambre syndicale de l'édition musicale ; SMA - Syndicat des musiques actuelles ; SFA CGT - Syndicat français des artistes interprètes ; Sud Culture Solidaires ; SNAM CGT - Union nationale des syndicats d'artistes musiciens ; UNSA Spectacle et communication ; SNM FO - Syndicat national des musiciens Force Ouvrière ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle ; FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; SNAPS CFE-CGC - Syndicat national des artistes et des professionnels du spectacle ; SNELD CFE-CGC - Syndicat national de l'édition, de la librairie et de la distribution ; SNPEP FO - Syndicat national de presse, d'édition et de publicité Force Ouvrière ; UFICT livre et communication CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens ; CFDT Livre ; SNACOPVA CFE-CGC - Syndicat national des artistes chefs d'orchestres professionnels de variétés et arrangeursRésumé : Dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles : loi 2016-1088 du 8 août 2016 et décret 2016-1399 du 19 octobre 2016, les conventions collectives suivantes se regroupent pour ne former qu'une branche de "l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique" :
convention collective nationale de lédition (IDCC 2121) ;
convention collective nationale de lédition phonographie (IDCC 2770) ;
convention collective nationale des employés de lédition de musique (IDCC 1194) ;
convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de lédition de musique (IDCC 1016).
Les dispositions conventionnelles particulières citées à l'article 4 de l'accord, feront l'objet d'annexes dédiées. En l'absence d'accord au terme du délai de 5 ans constituant la nouvelle convention unifiée, la convention collective nationale de l'édition IDCC 2121 s'appliquera à tous les salariés entrant dans le champ d'application stipulé à l'article 1 de l'accord. Subsisteront au delà du délai de 5 ans les dispositions conventionnelles particulières.
L'accord est conclu pour une durée déterminée dont l'échéance sera la signature constituant la nouvelle convention collective unifiée.Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 19/12/2018 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0008/boc_20190008 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70123
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0008 (9 mars 2019) . - 5 p.[article]Documents numériques
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Accord du 19 dcembre 2018Adobe Acrobat PDFDénonciation par lettre du 6 décembre 2018 de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0008 (9 mars 2019)
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Titre : Dénonciation par lettre du 6 décembre 2018 de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 1 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation
DENONCIATION
Signataire
FESIC - Fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectifRésumé : la fédération des établissements d'enseignements supérieurs d'intérêt collectif dénonce la convention collective de l'enseignement privé non lucratif du 12 juillet 2016 ainsi que l'ensemble de ses avenants et annexes. La présente dénonciation vaut pour l'ensemble du texte conventionnel. Nature du texte : Lettre de dénonciation Date de signature (Format date) : 06/12/2018 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0008/boc_20190008 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70124
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0008 (9 mars 2019) . - 1 p.[article]Documents numériques
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lettre de dnonciation du 6 dcembre 2018Adobe Acrobat PDFAvenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0008 (9 mars 2019)
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Documents numériques
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Avenant n 1 du 12 dcembre 2018Adobe Acrobat PDFAccord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0008 (9 mars 2019)
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Convention collective Entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE)![]()
Titre : Accord du 25 octobre 2018 relatif à la fusion avec la convention collective du commerce des machines à coudre Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 3 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation
CONVENTION COLLECTIVE
Signataire
FICIME - Fédération des entreprises internationales de la mécanique et de l'électronique ; CGI - Confédération du commerce de gros et international ; UFCC - Union française du commerce chimique ; SNCI - Syndicat des négociants et commissionnaires à l'international ; OSCI - Opérateurs spécialistes du commerce international - Entrepreneurs du commerce international ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FS CFDT - Fédération des servicesRésumé : La convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et dimportation-exportation de France métropolitaine annule et remplace dans toutes ses dispositions la convention collective nationale du commerce des machines à coudre (IDCC 735). Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 25/10/2018 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0008/boc_20190008 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70126
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0008 (9 mars 2019) . - 3 p.[article]Documents numériques
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Accord du 25 octobre 2018Adobe Acrobat PDF