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Ajouter le résultat dans votre panierAccord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0008 (9 mars 2019)
Convention collective
Titre : Accord du 19 décembre 2018 relatif au regroupement des branches professionnelles de l'édition Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 5 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation
CONVENTION COLLECTIVE
Signataire
SNEP - Syndicat national de l'édition phonographique ; Syndicat national de l'édition ; CSDEM - Chambre syndicale de l'édition musicale ; SMA - Syndicat des musiques actuelles ; SFA CGT - Syndicat français des artistes interprètes ; Sud Culture Solidaires ; SNAM CGT - Union nationale des syndicats d'artistes musiciens ; UNSA Spectacle et communication ; SNM FO - Syndicat national des musiciens Force Ouvrière ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FCCS CFE-CGC - Fédération de la culture, de la communication et du spectacle ; FASAP FO - Fédération des arts, du spectacle, de l'audiovisuel et de la presse ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; SNAPS CFE-CGC - Syndicat national des artistes et des professionnels du spectacle ; SNELD CFE-CGC - Syndicat national de l'édition, de la librairie et de la distribution ; SNPEP FO - Syndicat national de presse, d'édition et de publicité Force Ouvrière ; UFICT livre et communication CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens ; CFDT Livre ; SNACOPVA CFE-CGC - Syndicat national des artistes chefs d'orchestres professionnels de variétés et arrangeursRésumé : Dans le cadre de la restructuration des branches professionnelles : loi 2016-1088 du 8 août 2016 et décret 2016-1399 du 19 octobre 2016, les conventions collectives suivantes se regroupent pour ne former qu'une branche de "l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique" :
– convention collective nationale de l’édition (IDCC 2121) ;
– convention collective nationale de l’édition phonographie (IDCC 2770) ;
– convention collective nationale des employés de l’édition de musique (IDCC 1194) ;
– convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l’édition de musique (IDCC 1016).
Les dispositions conventionnelles particulières citées à l'article 4 de l'accord, feront l'objet d'annexes dédiées. En l'absence d'accord au terme du délai de 5 ans constituant la nouvelle convention unifiée, la convention collective nationale de l'édition IDCC 2121 s'appliquera à tous les salariés entrant dans le champ d'application stipulé à l'article 1 de l'accord. Subsisteront au delà du délai de 5 ans les dispositions conventionnelles particulières.
L'accord est conclu pour une durée déterminée dont l'échéance sera la signature constituant la nouvelle convention collective unifiée.Nature du texte : Accord Date de signature (Format date) : 19/12/2018 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0008/boc_20190008 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70123
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0008 (9 mars 2019) . - 5 p.[article]Documents numériques
Accord du 19 dcembre 2018Adobe Acrobat PDF
Titre : Dénonciation par lettre du 6 décembre 2018 de la convention collective nationale du 12 juillet 2016 Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 1 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation
DENONCIATION
Signataire
FESIC - Fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectifRésumé : la fédération des établissements d'enseignements supérieurs d'intérêt collectif dénonce la convention collective de l'enseignement privé non lucratif du 12 juillet 2016 ainsi que l'ensemble de ses avenants et annexes. La présente dénonciation vaut pour l'ensemble du texte conventionnel. Nature du texte : Lettre de dénonciation Date de signature (Format date) : 06/12/2018 Texte en vigueur : oui En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0008/boc_20190008 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70124
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0008 (9 mars 2019) . - 1 p.[article]Documents numériques
lettre de dnonciation du 6 dcembre 2018Adobe Acrobat PDF
Convention collective
Modifie
Titre : Avenant n° 1 du 12 décembre 2018 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle Type de document : texte conventionnel Date de publication : 2019 Pagination : 6 p. Langues : Français (fre) Mots-clés : Thésaurus formation
CQP CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE
Signataire
PRODAF - Syndicat professionnel des métiers et services de l'animal familier ; SNPCC - Syndicat national des professions du chien et du chat ; FFAF - Fédération française des artisans fleuristes ; UNSA siège national - Union nationale des syndicats autonomes ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FEC FO - Fédération des employés et cadresRésumé : Attention !!! : le présent avenant entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension
Le titre V "Les certificats de qualification professionnelle" de l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle a fait l'objet d'une nouvelle rédaction. Les conditions de création, de révision et de suppression d'un CQP sont précisées.Nature du texte : Avenant à l'accord Date de signature (Format date) : 12/12/2018 Texte en vigueur : oui Arrêté extension : 26 juillet 2019 Date arrêté extension : 26/07/2019 Extension Journal Officiel : 10 août 2019 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=92ACA047275689815F83EB0BA93D537F.tplgfr27s_[...] En ligne : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2019/0008/boc_20190008 [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=70125
in Bulletin officiel des conventions collectives > n° 2019/0008 (9 mars 2019) . - 6 p.[article]Documents numériques
Avenant n 1 du 12 dcembre 2018Adobe Acrobat PDFDocuments numériques
Accord du 25 octobre 2018Adobe Acrobat PDF
