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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2020/0049. - 19 décembre 2020 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/12/2020 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Accord paritaire du 16 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73106.webp)
Article : texte conventionnel
Activité partielle pour préserver l'emploi
![Accord du 30 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73111.webp)
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée.
![Accord du 28 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73112.webp)
Article : texte conventionnel
Dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable.
![Accord du 21 octobre 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73113.webp)
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif spécifique d'activité partielle.
![Accord du 16 octobre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73114.webp)
Article : texte conventionnel
Activité partielle en cas de réduction d'activité durable.
![Accord du 14 octobre 2020 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A »](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73115.webp)
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance dite « Pro-A ».
![Avenant n° 2 du 6 octobre 2020 à l'accord du 9 décembre 2019 relatif à la mise en oeuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73119.webp)
Article : texte conventionnel
Des précisions sont apportées sur la durée de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) et sur les certifications éligibles.
![Avenant n° 80 du 2 octobre 2020 relatif au contrat de professionnalisation et à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73120.webp)
Article : texte conventionnel
L'article 9-10 de la CCN du Golf portant sur le contrat de professionnalisation et la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) est modifié par avenant.
![Accord du 15 septembre 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73121.webp)
Article : texte conventionnel
Les dispositions conventionnelles sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et la formation professionnelle tout au long de la vie sont actualisées pour prendre en compte la loi du 5 septembre 2018, les travaux menées par la[...]