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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2021/0003. - 30 janvier 2021 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 30/01/2021 |
Dépouillements
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Accord du 17 décembre 2020 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
Mise en place de l'activité partielle de longue durée (APLD)
Article : texte conventionnel
Afin de favoriser la formation des salariés de la branche du portage salarial (qui ne peuvent se former durant le temps de travail) et promouvoir leur accès à la formation, le plafond qui limite le temps de formation hors temps de travail à 30 h[...]
Article : texte conventionnel
Le préambule, l'article 1er, l'article 6 et l'article 10 de l'accord du 1er octobre 2020 sont modifiés
Article 6 - Engagement en matière de formation professionnelle
Conscients de l’évolution rapide des réglementations et des technologies [...]
Article : texte conventionnel
Contributions des entreprises à la formation professionnelle continue : collecte 2020
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par l'alternance
Article : texte conventionnel
Deux dispositions de l'article 27 de l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation, à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi.
La masse salariale à prendre[...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de promotion et de reconversion par alternance Pro-A
Article : texte conventionnel
Mise en place de la réforme de la formation professionnelle avec comme objectifs au sein de la branche :
- renforcer les connaissances des salariés ;
- augmenter la qualification des salariés ;
- accompagner les salariés dans la sécurisation [...]
