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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2021/0011. - 27 mars 2021 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/03/2021 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Avenant n° 78 du 24 février 2021 à l'avenant n° 77 du 17 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73839.webp)
Article : texte conventionnel
Le préambule de l'avenant n° 77 du 17 novembre est enrichi, l'article 10 est également modifié (interdiction de licencier pour les entreprises ayant recours au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée).
![Accord paritaire du 27 janvier 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par alternance « Pro-A »](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73840.webp)
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance "Pro-A"
![Rectificatif au bulletin officiel n° 2021-02 du 23 janvier 2021 à l'accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73841.webp)
Article : texte conventionnel
A l'article 3 de l'accord du 4 décembre 2020, lire : « – d‘une priorité de financement jusqu’au 31 mai 2021 ; »
![Avenant du 22 janvier 2021 à l'accord du 12 avril 2002 relatif aux missions de l'observatoire des métiers des télécommunications pour la période 2021-2023](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73844.webp)
Article : texte conventionnel
Les signataires de l'accord du 12 avril 2002 portant création de l'observatoire paritaire des métiers des télécommunications sont convenus de se réunir par période triennale pour définir les axes de réflexion et/ ou actions à mener par l'observa[...]
![Avenant n° 30 du 17 décembre 2020 relatif au dispositif « Pro-A »](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73845.webp)
Article : texte conventionnel
Une nouvelle voie d'accès à la formation par l'alternance pour les salariés en poste : la reconversion ou la promotion par l'alternance dite Pro-A, créée par la loi du 5 septembre 2018.
Dans un contexte de fortes mutations du marché du travail,[...]
![Avenant n° 31 du 17 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73848.webp)
Article : texte conventionnel
![Avenant n° 32 du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73849.webp)
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
![Dénonciation par lettre du 15 décembre 2020 de la FMB d'accords et d'avenants](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73857.webp)
Article : texte conventionnel
La fédération des magasins de bricolage et de l'aménagement de la maison fait part de la dénonciation des accords et avenant relatifs à la formation professionnelle, à la CPNEFP, à la SPP et aux CQP
![Avenant n° 50 du 11 décembre 2020 relatif à la modification du titre IX de la convention collective (formation professionnelle)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73861.webp)
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle modifie à la fois la gouvernance du système et l’interaction des acteurs [...]
![Accord du 10 décembre 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance « Pro-A »](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73863.webp)
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre des actions de reconversion ou de promotion par alternance Pro-A
![Avenant n° 7 du 8 décembre 2020 à l'accord du 13 février 2015 relatif aux orientations suite à la réforme de la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73879.webp)
Article : texte conventionnel
Le taux de collecte au titre de la contribution conventionnelle complémentaire est reconduit pour l'année 2021 : 0,6 % versés par les régies de plus de 10 ETP :
- 0,4 % : développement de la formation professionnelle continue destiné aux plan[...]
![Accord du 19 novembre 2020 relatif à la charte du tutorat dans le cadre de la GPEC et de la formation professionnelle tout au long de la vie](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73880.webp)
Article : texte conventionnel
La charte du tutorat dans le cadre de la GPEC et de la formation professionnelle tout au long de la vie est définie