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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2021/0014. - 17 avril 2021 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/04/2021 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Avenant n° 1 du 12 mars 2021 à l'accord du 2 décembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73937.webp)
Article : texte conventionnel
Afin de se conformer aux observations formulées par la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle, l'accord du 2 décembre 2020 est complété par des dispositions conventionnelles. Le préambule est enrichi, sont modifiés le [...]
![Accord professionnel du 10 février 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73939.webp)
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
![Accord du 10 février 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73940.webp)
Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de l'industrie et des commerces en gros des viandes sont redéfinies. 20 emplois sont couverts par des CQP dont 7 sont spécifiques au secteur de la tra[...]
![Accord du 10 février 2021 relatif aux instances paritaires de branche](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73941.webp)
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 décembre 2017 relatives aux instances paritaires sont remplacées.
Objet de l'accord
• définir les règles de fonctionnement des commissions paritaires nationales ;
• déterminer le rôle des différents acteur[...]
![Accord du 25 janvier 2021 relatif au financement de la formation professionnelle pour 2021](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73944.webp)
Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle est mise en place pour tous les cabinets de la branche de 11 à moins de 50 salariés : 0,3 % de la masse salariale. Cette contribution a pour objet le développement de la formation professionnelle continue. Elle e[...]
![Accord collectif de branche du 21 janvier 2021 relatif aux dispositifs de la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73945.webp)
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des différents dispositifs de la formation professionnelle
![Accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73946.webp)
Article : texte conventionnel
Une nouvelle politique de l'emploi et du développement des compétences
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle m[...]
![Accord-cadre du 17 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée pour répondre à une baisse durable d'activité](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_73947.webp)
Article : texte conventionnel