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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2021/0014. - 17 avril 2021 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 17/04/2021 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Afin de se conformer aux observations formulées par la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle, l'accord du 2 décembre 2020 est complété par des dispositions conventionnelles. Le préambule est enrichi, sont modifiés le [...]
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de l'industrie et des commerces en gros des viandes sont redéfinies. 20 emplois sont couverts par des CQP dont 7 sont spécifiques au secteur de la tra[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 8 décembre 2017 relatives aux instances paritaires sont remplacées.
Objet de l'accord
• définir les règles de fonctionnement des commissions paritaires nationales ;
• déterminer le rôle des différents acteur[...]
Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle est mise en place pour tous les cabinets de la branche de 11 à moins de 50 salariés : 0,3 % de la masse salariale. Cette contribution a pour objet le développement de la formation professionnelle continue. Elle e[...]
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des différents dispositifs de la formation professionnelle
Article : texte conventionnel
Une nouvelle politique de l'emploi et du développement des compétences
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle m[...]
Article : texte conventionnel
