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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2021/0026. - 10 juillet 2021 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 10/07/2021 |
Dépouillements
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Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A
Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou promotion par alternance dans le secteur vétérinaire pour faire face aux mutations. Les certifications éligibles à la Pro-A sont :
- auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (ASV) - Titre ;
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Article : texte conventionnel
L'ensemble des dispositions issues de l'accord du 29 novembre 2017 concernant le fonctionnement des instances paritaires couvrent également le champ de la branche de la céramique d'art.
Article : texte conventionnel
L'accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Affectation des reliquats de la contribution de services
L'article 8.4 de l'accord du 30 octobre 2015 a créé une contribution co[...]
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 9.1 de la convention collective relatif à la formation professionnelle et à l'emploi
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Article : texte conventionnel
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Contribution légale
Pour les entreprises employant moins de 11 salariés, la contribution s'élève à 0,55 % du montant du revenu d'activité retenu pour le calcul des cotisations sociales.
Pour les entreprises employant au moins 11 salariés, la c[...]
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
Article : texte conventionnel
L'Unsa spectacle et communication fait part de son adhésion à la convention collective nationale de la production audiovisuelle ainsi qu'à l'ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliers
