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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2021/0026. - 10 juillet 2021 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/07/2021 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Avenant n° 1 du 18 mai 2021 à l'avenant n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A »](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_74263.webp)
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A
![Accord du 15 décembre 2020 relatif à la promotion et la reconversion par alternance « Pro-A »](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_74264.webp)
Article : texte conventionnel
Mise en place de la reconversion ou promotion par alternance dans le secteur vétérinaire pour faire face aux mutations. Les certifications éligibles à la Pro-A sont :
- auxiliaire spécialisé(e) vétérinaire (ASV) - Titre ;
- conseiller en clien[...]
![Avenant du 28 mai 2021 à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances paritaires (élargissement du périmètre des instances paritaires)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_74327.webp)
Article : texte conventionnel
L'ensemble des dispositions issues de l'accord du 29 novembre 2017 concernant le fonctionnement des instances paritaires couvrent également le champ de la branche de la céramique d'art.
![Accord du 26 mai 2021 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_74329.webp)
Article : texte conventionnel
L'accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Affectation des reliquats de la contribution de services
L'article 8.4 de l'accord du 30 octobre 2015 a créé une contribution co[...]
![Avenant n° 32 du 16 avril 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'emploi](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_74330.webp)
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 9.1 de la convention collective relatif à la formation professionnelle et à l'emploi
Le résumé de l'avenant se trouve dans les documents numériques
![Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_74337.webp)
Article : texte conventionnel
Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Contribution légale
Pour les entreprises employant moins de 11 salariés, la contribution s'élève à 0,55 % du montant du revenu d'activité retenu pour le calcul des cotisations sociales.
Pour les entreprises employant au moins 11 salariés, la c[...]
![Avenant n° 79 du 15 avril 2021 relatif à la contribution conventionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_74411.webp)
Article : texte conventionnel
Contribution conventionnelle
![Adhésion par lettre du 10 juin 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_74412.webp)
Article : texte conventionnel
L'Unsa spectacle et communication fait part de son adhésion à la convention collective nationale de la production audiovisuelle ainsi qu'à l'ensemble de ses annexes, avenants et accords particuliers