Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2021/0036. - 18 septembre 2021 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/09/2021 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Avenant du 18 août 2021 à l'accord du 30 octobre 2015 relatif à la formation et au développement des compétences](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_74478.webp)
Article : texte conventionnel
L'accord prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
Affectation des reliquats de la contribution de services
L'article 8.4 de l'accord du 30 octobre 2015 a créé une contribution co[...]
![Avenant du 18 juin 2021 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_74479.webp)
Article : texte conventionnel
Au regard de la situation sanitaire, des modifications temporaires sont apportées à l'article 27 (Investissement formation) de l'accord du 12 avril 2017 concernant la période de référence :
« Pour les entreprises qui relevaient du périmètre d[...]
![Accord de méthode du 8 avril 2021 relatif à la convergence des conventions collectives nationales des branches du personnel des sociétés coopératives d'HLM et du personnel des offices publics de l'habitat](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_74480.webp)
Article : texte conventionnel
![Accord du 15 octobre 2020 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_74481.webp)
Article : texte conventionnel
Au vu des évolutions fortes que la loi du 5 septembre 2018 implique, la branche Banque populaire a souhaité adapter et faire évoluer ses propres dispositifs en la matière. C’est pourquoi, les dispositions du présent texte se substituent intégral[...]