n° 2021/0040 16 octobre 2021 | n° 2021/0041 23 octobre 2021 | n° 2021/0042 30 octobre 2021 | n° 2021/0043 6 novembre 2021 | n° 2021/0044 13 novembre 2021 | n° 2021/0045 20 novembre 2021 | n° 2021/0046 27 novembre 2021 |
Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2021/0043. - 6 novembre 2021 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/11/2021 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte conventionnel
Des modifications sont apportées à l'accord du 20 novembre 2020 relatif aux rôles et missions de la CPNEFP :
- article 1.1 Attributions en matière de formation professionnelle, est modifié
L'article 2 de l'accord du 20 novembre 2020 devient [...]
Article : texte conventionnel
Instaurer et définir la politique de formation professionnelle en faveur des salariés et des entreprises FSJT et des Pact Arim relevant de la branche habitat et logement accompagnés.
Vous pouvez consulter le résumé de l'accord dans les document[...]
Article : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Elle créée le dispositif de reconversion ou promotion par alternance dit Pro-A[...]
Article : texte conventionnel
Taux de la contribution conventionnelle à la formation professionnelle applicables à partir du 1er janvier 2021