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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2022/0001. - 15 janvier 2022 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/01/2022 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Adhésion par lettre du 9 décembre 2022 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 et à la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 17 février 1995](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_75053.webp)
Article : texte conventionnel
La confédération autonome du travail fait part de son adhésion à la convention collective nationale des avocats et de leur personnel et à la convention collective nationale des cabinets d'avocats (avocats salariés).
![Accord paritaire national du 16 décembre 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_75054.webp)
Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le premier semestre 2022. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.
![Avenant n° 88 du 15 décembre 2021 portant sur l'actualisation des trois certificats de qualification professionnelle (CQP) relatifs aux métiers de négociateur immobilier, de chargé de gestion locative et de chargé de copropriété](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_75056.webp)
Article : texte conventionnel
Trois CQP de la branche de l'immobilier sont actualisés pour prendre en compte l'évolution de l'emploi : nouveaux outils ou pratiques numériques :
- CQP négociateur immobilier ;
- CQP chargé de gestion locative ;
- CQP chargé de copropriété
![Adhésion par lettre du 10 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_75058.webp)
Article : texte conventionnel
La confédération autonome du travail fait part de son adhésion à la convention collective des professions de la photographie et à l'ensemble de ses annexes et accords.
![Adhésion par lettre du 9 décembre 2021 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_75059.webp)
Article : texte conventionnel
La confédération autonome du travail fait part de son adhésion à la convention collective de la distribution directe et à l'ensemble de ses annexes et avenants.
![Accord du 3 décembre 2021 relatif au financement de la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_75060.webp)
Article : texte conventionnel
La contribution conventionnelle pour les cabinets de 11 à moins de 50 salariés est reconduite, le taux est e 0,3 % de la masse salariale.
![Avenant du 3 décembre 2021 à l'accord du 6 mars 2020 relatif au dispositif Pro-A](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_75061.webp)
Article : texte conventionnel
Pour répondre aux exclusions de l'arrêté du 5 février 2021 des modifications sont apportées aux articles : 4.1, 4.2, 4.3. L'article 5 est complété.
![Avenant n° 1 du 26 novembre 2021 à l'accord du 18 septembre 2020 relatif au dispositif Pro-A](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_75062.webp)
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles est actualisée. Le forfait horaire des frais pédagogiques est porté à 15 €.
![Adhésion par lettre du 22 novembre 2021 de l'UNSA spectacle et communication à la convention collective nationale](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_75063.webp)
Article : texte conventionnel
La fédération Unsa spectacle et communication fait part de son adhésion à la convention collective des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, ainsi qu'à l'ensemble des ses annexes, avenants et accords.
![Avenant du 27 septembre 2021 à l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_75064.webp)
Article : texte conventionnel
Une actualisation des certaines dispositions de l'accord du 30 avril 2003 est rendue nécessaire suite à de nombreuses réformes législatives et réglementaires relatives à la formation professionnelle.
![Adhésion par lettre du 9 décembre 2020 de la confédération autonome du travail (CAT) à la convention collective nationale](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_75065.webp)
Article : texte conventionnel
La confédération autonome du travail fait part de son adhésion à la convention collective du négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers.