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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2022/0013. - 9 avril 2022 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/04/2022 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Adhésion par lettre du 11 mars 2022 de la FCS UNSA à la convention collective nationale](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_75436.webp)
Article : texte conventionnel
La fédération des commerces et services UNSA fait part de son adhésion à la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire non spécialisé et à la totalité des ses accords, avenants, annexes. La fédération adhère également à [...]
![Adhésion par lettre du 11 mars 2022 de la FCS UNSA à la convention collective nationale](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_75437.webp)
Article : texte conventionnel
La fédération des commerces et services UNSA fait part de son adhésion à la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé ainsi qu'à l'ensemble de ses accords, avenants et annexes.
![Avenant du 8 mars 2022 à l'accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_75438.webp)
Article : texte conventionnel
Sur proposition de la CPNEFP restreinte établie sur la base des travaux des groupes techniques paritaires « Observations » et « Certifications », la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A est modifiée : suppressions et aj[...]
![Avenant n° 1 du 18 février 2022 à l'accord du 8 juillet 2021 relatif au déploiement de l'alternance](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_75439.webp)
Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de l'accord du 8 juillet 2021 sont modifiées, les modifications apportées concernent :
- le préambule
- l'article 4 - Nature, durée et rupture du contrat d’apprentissage (article 4.1 et 4.2)
- l'article 5 - Les conditio[...]
![Accord du 8 février 2022 à l'accord du 25 septembre 1997 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_75440.webp)
Article : texte conventionnel
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le rôle et les missions des CPNEFP. Afin de tenir de ces évolutions, la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familie[...]
![Accord du 25 janvier 2022 relatif à la mise en place des instances paritaires nationales](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_75441.webp)
Article : texte conventionnel
L'accord annule et remplace les instances paritaires nationales préexistantes (restructuration des branches : la branche des sociétés coopératives d'HLM a été rattachée à celles des offices publics de l'habitat en vertu d'un arrêté de fusion en [...]
![Avenant du 13 janvier 2022 à l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_75442.webp)
Article : texte conventionnel
Les signataires des différentes branches entendent réviser les référentiels emplois/activités/compétences des CQP transversaux afin de tenir compte de l'évolution des emplois, des exigences exprimées par France compétences en vue des l'inscripti[...]
![Accord professionnel du 13 janvier 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_75447.webp)
Article : texte conventionnel
Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire est créée. Sa mission coordonner et mutualiser les actions des différentes CPNEFP pour permettre une meilleurs efficacité et li[...]
![Dénonciation par lettre du 10 décembre 2021 de la SIFPAF de l'accord du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_75448.webp)
Article : texte conventionnel
Le syndicat des industriels fabricant de pâtes alimentaires de France dénonce en totalité l'accord du 29 novembre 2018 relatif au rapprochement des champs conventionnels de la branches des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé avec l[...]
![Accord du 7 décembre 2021 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_75449.webp)
Article : texte conventionnel
les taux des contributions à compter du 1er janvier 2022 sont précisés voir tableau ci-dessous. Pour les entreprises employant 300 salariés et plus aucune obligation d'acquitter une contribution conventionnelle au financement de la formation pro[...]
![Accord du 11 mars 2022 relatif au contrat de travail à durée indéterminée intérimaire](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76729.webp)
Article : texte conventionnel
Les parties signataires du présent accord souhaitent prendre appui sur les dispositions conventionnelles issues de l’accord du 10 juillet 2013 portant sur le CDI intérimaire, sur celles de l’accord du 10 juillet 2020 portant sur les mesures urge[...]