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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2022/0026. - 9 juillet 2022 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/07/2022 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panierArticle : texte conventionnel
La date de transmission à l'administration du document unilatéral pour homologation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.
Article : texte conventionnel
Une mise à jour du diagnostic initial a été réalisée, il a été constaté que la situation des offices demeure toujours aussi incertaine. Afin de pouvoir continuer à recourir au dispositif d'APLD les offices souhaitent pouvoir bénéficier de la pro[...]
Article : texte conventionnel
Afin de permettre la mise en oeuvre de la Pro-A dans la branche, la liste des certifications professionnelles éligibles a été définie.
Article : texte conventionnel
Modification du préambule de l'accord du 20 octobre 2020 : prolongation de la période de bénéfice du dispositif APLD par l'ordonnance n° 2022-543 du 13 avril 2022.
Modification de l'article 5 de l'accord du 20 octobre 2020 : en application du d[...]
Article : texte conventionnel
Le préambule de l'accord du 20 novembre 2020 est complété par un alinéa. Les articles 2 et 3 sont également modifiés :
- prolongation des délais de recours au dispositif ;
- prolongation de la durée d'application
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre du dispositif d'activité partielle de longue durée
Article : texte conventionnel
Les salaires minima conventionnels annuels bruts sont fixés pour l'année 2022
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la restructuration conventionnelle, la branche production agricole et Cuma et la branche des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public envisagent un rapprochement. Afin de mener les discussions les évolutions des dis[...]
Article : texte conventionnel
La liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A définie par l'accord du 11 juin 2021 est mise à jour.
L'accord entrera en vigueur à la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.