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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2022/0046. - 10 janvier 2023 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/01/2023 |
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Ajouter le résultat dans votre panier![Avenant n° 1 du 7 octobre 2022 à l'accord du 19 novembre 2019 relatif à la mise en oeuvre du dispositif « Pro-A »](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76250.webp)
Article : texte conventionnel
Elaboration d'une nouvelle liste de certifications professionnelles éligibles à la Pro-A. Dix-sept certifications remplacent des intitulés, dont l'enregistrement au RNCP est arrivé à échéance et cinq certifications (exclues de l'extension par l'[...]
![Accord du 30 septembre 2022 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76251.webp)
Article : texte conventionnel
L'accord du 13 mars 2019 portant désignation de l'opérateur de compétences (Opco des entreprises de proximité) est reconduit pour une durée de 3 ans à compter de sa signature. Il est renouvelable par tacite reconduction. Les dispositions du prés[...]
![Avenant n° 165 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur d'arts martiaux » (annexe 1 de la convention collective)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76252.webp)
Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.
![Avenant n° 166 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur des activités gymniques » (annexe 1 de la convention collective)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76253.webp)
Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.
![Avenant n° 167 du 30 juin 2022 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP) « Guide de véhicules terrestres motorisés à guidons » (annexe 1 de la convention collective)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76254.webp)
Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans son intitulé, sa classification et son périmètre d'activité.
![Avenant n° 168 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'escalade sur structure artificielle » (annexe 1 de la convention collective)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76255.webp)
Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.
![Avenant n° 169 du 30 juin 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de loisir sportif » (annexe 1 de la convention collective)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76256.webp)
Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.
![Avenant n° 172 du 29 septembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Éducateur mobilité à vélo » (annexe 1 de la convention collective)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76257.webp)
Article : texte conventionnel
Les dispositions relative au CQP « Éducateur de mobilité à vélo » sont remplacées
![Avenant du 14 octobre 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles relatives aux contrats de professionnalisation](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76258.webp)
Article : texte conventionnel
Modification de l'article I.6.3.2.3 du titre 1er de la CCN concernant la rémunération minimale des contrats de professionnalisation
![Adhésion par lettre du 28 octobre 2022 de la CFDT santé sociaux à l'accord constitutif de l'opérateur de compétence santé du 26 février 2019](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76259.webp)
Article : texte conventionnel
La CFDT santé sociaux fait part de son adhésion à l'accord professionnel du 26 février 2019 relatif à la création d'un OPCO (Santé) pour l'ensemble des branches relevant de l'Opco.
![Accord du 1er juillet 2022 relatif aux priorités, aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76260.webp)
Article : texte conventionnel
Priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle