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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2022/0050. - 30 janvier 2023 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/01/2023 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Avenant du 21 novembre 2022 à l'accord du 24 novembre 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée (APLD)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76328.webp)
Article : texte conventionnel
La situation des entreprises du textile restant toujours aussi préoccupante face à la situation économique et sociale, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger la durée de l'accord du 24 novembre 2020 jusqu'au 31 décembre 2026. La rémunér[...]
![Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'avenant n° 159 du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76329.webp)
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche des industries du cartonnage (très fortement impactées par la crise économique liée a l'augmentation des coûts énergétiques) prolongent par cet avenant la durée d'application de l'activité réduite pour le ma[...]
![Avenant n° 1 du 21 novembre 2022 à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76330.webp)
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche frappées par la crise énergétique, bénéficient de la prolongation de la période de mobilisation du dispositif de l'activité partielle de longue durée.
L'avenant entre en vigueur immédiatement pour les entreprises a[...]
![Avenant n° 102 du 7 novembre 2022 à l'accord du 27 mai 2021 relatif à la mise en oeuvre du dispositif Pro-A](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76331.webp)
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 5 alinéa 4 de l'accord du 27 mai 2021 concernant la durée de la Pro-A et de la formation. La liste des certifications en annexe de l'accord est modifiée : la certification "Management des unités commerciales" a été remp[...]
![Avenant du 20 octobre 2022 relatif à la révision du titre VII « Formation professionnelle » de la convention collective](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76332.webp)
Article : texte conventionnel
Mise à jour de certains articles du tire VII "formation professionnelle" de la convention collective, afin de se mettre en conformité avec les récentes évolutions de textes. l'avenant est applicable à partir du 1er janvier 2023
![Avenant n° 2 du 11 mai 2022 à l'avenant n° 39/2019 du 20 mars 2019 relatif à la mise en place du dispositif Pro-A](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76333.webp)
Article : texte conventionnel
Afin d'être en conformité avec l'ordonnance du 21 août 2019 qui modifie le dispositif Pro-A, les points ci-dessous cités de l'article 21 du titre VI relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et à la politique de professionnal[...]