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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2023/0001. - 15 février 2023 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/02/2023 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Accord interbranche du 1er décembre 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76421.webp)
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche des papiers-cartons rencontrant de graves difficultés économiques conjoncturelles pourront sur justificatifs, demander à l'Opco 2i pour une période de 2 ans, de participer aux coûts de formation engagés visant à mai[...]
![Accord du 21 avril 2022 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76422.webp)
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dans les entreprises de la fabrication d'ameublement et de l'industrie des panneaux à base de bois.
![Avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76423.webp)
Article : texte conventionnel
Prolongation de la période de bénéfice du dispositif d'activité partielle de longue durée pour les entreprises de la branche fortement impactées par la situation économique actuelle.
![Accord du 15 novembre 2022 relatif au métier de technicien réparateur en électroménager et multimédia](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76424.webp)
Article : texte conventionnel
Afin de répondre aux évolutions des métiers et aux besoins de compétences de la branche, il est créé le CQP « Technicien réparateur en électroménager et multimédia »
![Avenant n° 1 du 17 novembre 2022 à l'accord du 24 juin 2021 relatif à la modification du CQP de vendeur(se) conseil en équipement du foyer en CQP vendeur(se) conseil en aménagement et décoration de la maison](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76425.webp)
Article : texte conventionnel
Des travaux de rénovation des CQP ayant été menés par la CPNEFP, le « CQP vendeur (se) conseil en équipement du foyer » devient le « CQP vendeur (se) conseil en aménagement et décoration de la maison » afin de tenir compte de l'évolution des bes[...]
![Accord du 11 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76426.webp)
Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre au sein de la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers des différents dispositifs de la formation professionnelle.
![Avenant du 14 décembre 2022 à l'accord professionnel du 21 juillet 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance du secteur de l'aérien « Pro-A »](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76436.webp)
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 de l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la Pro-A (Dans l'arrêté d'extension du 14 novembre 2022 les termes « Pour les salariés qui visent l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle dont la f[...]