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| Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2023/0004. - 21 mars 2023 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 21/03/2023 |
Dépouillements
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Article : texte conventionnel
Une CPNEFP commune entre le secteur de l'imprimerie et des industries graphiques et le secteur de la logistique de communication écrite directe est créée. L'accord du 24 mars 1970 créant la CPNE pour la branche de l'imprimerie de labeur et des i[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Reconduction de la contribution conventionnelle comme suit :
- 0,3 % de la masse salariale, pour tous les cabinets de la branche de 11 à moins de 50 salariés.
Article : texte conventionnel
Des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelles ont été prises afin de soutenir les entreprises de la branche qui rencontrent de graves difficultés économiques.
Afin de maintenir et développer les compétences et[...]
Article : texte conventionnel
L'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison et son avenant n° 4 du 23 juin 2021 étant arrivés à échéance au 31 décembre 2022, les partenaires sociaux ont décidé d[...]
Article : texte conventionnel
Les salaires minima conventionnels annuels bruts sont fixés pour l'année 2023.
L'article 1er de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L2222-1 du Code du travail.
Article : texte conventionnel
Les garanties présentant un degré élevé de solidarité (article 11.3 ter de l'accord du 3 juillet 1992) sont modifiées. L'annexe II "Prestations"de l'avenant du 11 décembre 2018 est modifiée. Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entr[...]
Article : texte conventionnel
Reconduction des contributions conventionnelles au niveau des derniers taux convenus.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre de la Pro-A ainsi que la liste des certifications associées aux métiers en forte mutation et en risque d'obsolescence des compétences sont précisées.
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle tout au long de la vie
Article : texte conventionnel
Formation professionnelle : adaptation des dispositions légales aux spécificités des coopératives de consommateurs
