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Titre : | Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2023/0003. - 23 mars 2023 |
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/03/2023 |
Dépouillements
Ajouter le résultat dans votre panier![Avenant du 7 décembre 2022 à l'accord du 16 février 2022 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76584.webp)
Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de l'accord du 16 février 2022 sont modifiées :
- les trois derniers paragraphes du préambule ;
- l'article 4, 5° alinéa (la durée avec les dates de début et de fin de la période de recours à l’APLD) il faut lire : "dans[...]
![Avenant n° 46 du 8 novembre 2022 relatif à la mise en place d'une période « Pro-A »](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76585.webp)
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro-A"
![Accord paritaire national du 15 décembre 2022 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2023](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76587.webp)
Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le second semestre 2023. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord.
L'accord en[...]
![Accord du 21 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle pour la presse magazine pour les années 2023 à 2025](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76588.webp)
Article : texte conventionnel
![Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76592.webp)
Article : texte conventionnel
Avenant du 30 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2022
Nouvelle revalorisation de la grille de salaires minima conventionnels annuels bruts pour l'année 2022
![Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture de la convention collective (article 5 « Établissement du contrat de travail »)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76596.webp)
Article : texte conventionnel
Réécriture de l'article 5 "établissement du contrat de travail" de la convention collective nationale des organismes de formation
![Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture de la convention collective (article 7 « Période d'essai »)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76597.webp)
Article : texte conventionnel
Réécriture de l'article 7 "période d'essai" de la convention collective nationale des organismes de formation
![Avenant du 30 novembre 2022 relatif à la réécriture de la convention collective (article 8 « Modification du contrat de travail pour motif économique »)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76598.webp)
Article : texte conventionnel
Réécriture de l'article 8 "modification du contrat de travail pour motif économique" de la convention collective nationale des organismes de formation
![Avenant n° 2 du 13 décembre 2022 à l'accord du 12 décembre 2019 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76599.webp)
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A ainsi que la durée de la Pro-A (peut être allongée jusqu'à 24 mois pour l'ensemble des publics éligibles au dispositif, lorsque l'objectif de certification et le niveau de compétenc[...]
![Avenant n° 173 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur d'athlétisme » (annexe 1 de la convention collective)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76602.webp)
Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.
![Avenant n° 174 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Animateur de tennis de table/Moniteur de tennis de table » (annexe 1 de la convention collective)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76603.webp)
Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans son titre, sa classification et son périmètre d'activité.
![Avenant n° 176 du 29 novembre 2022 relatif au certificat de qualification professionnelle (CQP) « Moniteur de Roller-Skating » (annexe 1 de la convention collective)](https://www.ressources-de-la-formation.fr/img_cache/centreinffo_record_76604.webp)
Article : texte conventionnel
Ce CQP est modifié dans sa classification et son périmètre d'activité.