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Codes NAF > 3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau |
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trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheEntreprises des services d'eau et d'assainissement
Titre : Entreprises des services d'eau et d'assainissement Type de document : convention collective OPCO : Akto
Opco des entreprises et des salariés des services à forte intensité de main d’oeuvreMots-clés : Signataire
SPDE - Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement (voir FP2E - Les entreprises de l'eau) ; Fédération nationale interco CFDT ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FO Territoriaux
Codes NAF
3600Z - Captage, traitement et distribution d'eau ; 3700Z - Collecte et traitement des eaux uséesBrochure Légifrance : 3302 IDCC : 2147 Date de signature (Format date) : 12/04/2000 Date de signature : 12 avril 2000 Arrêté extension : 28 décembre 2000 Date arrêté extension : 28/12/2000 Extension Journal Officiel : 31 décembre 2000 URL extension : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000767906&fastPos=1&fastReqId=1386[...] Commentaire convention collective : La présente convention règle en France, y compris les DOM-TOM (1), les rapports de travail entre :
- d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées ci-après ;
- d'autre part, les ouvriers, agents de maîtrise, techniciens, cadres, ingénieurs et assimilés, employés à une des activités de production, de distribution, de traitement d'eau ou de collecte et d'épuration des eaux usées et pluviales.Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et toutes les organisations syndicales représentatives de salariés, signataires ou qui, ultérieurement, y adhéreraient.
Le critère d'application de la présente convention collective est l'activité réelle exercée par tout ou partie de l'entreprise ou de l'établissement.
Le code NAF attribué par l'INSEE ne constitue qu'une simple présomption.
Activités visées :
Sont visés toutes entreprises ou tous établissements qui effectuent à titre principal, dans le cadre d'un contrat d'exploitation (délégation ou marché), tout ou partie des opérations de captage, de production, de traitement et de distribution de l'eau potable, industrielle et pour l'irrigation ainsi que la gestion, l'exploitation et l'entretien des ouvrages et installations nécessaires à ces activités, et à titre accessoire leur conception, leur réalisation et leur renouvellement.
Sont aussi visés toutes entreprises ou tous établissements qui effectuent à titre principal, dans le cadre d'un contrat d'exploitation (délégation ou marché), tout ou partie des opérations de collecte, d'évacuation et d'épuration des eaux usées et pluviales ainsi que la gestion, l'exploitation et l'entretien des ouvrages et installations nécessaires aux activités d'assainissement collectif ou individuel, et à titre accessoire leur conception, leur réalisation et leur renouvellement.
(1) Terme exclu de l'extension (arrêté du 28 décembre 2000, art. 1er).
En ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000005635338&f [...] Permalink : https://www.ressources-de-la-formation.fr/index.php?lvl=notice_display&id=260 AccordsModifié par
- Accord professionnel du 14 mars 2019 relatif à l'OPCO (forte intensité de main-d'oeuvre) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0020 (1er juin 2019)
- Avenant n° 17 du 21 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2019/0025 (6 juillet 2019)
- Accord du 25 juin 2015 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2015/0032 (29 août 2015)
- Avenant n° 5 du 5 février 2014 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2014/0016 (10 mai 2014)
- Avenant n° 4 du 20 février 2013 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°2013/0018 (25 mai 2013)
- Avenant n° 3 du 7 novembre 2011 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/49 (31 décembre 2011)
- Accord du 11 juillet 2011 relatif à la formation professionnelle - Opcalia in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/36 (1 octobre 2011)
- Avenant n° 2 du 20 mai 2011 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/31 (27 août 2011)
- Avenant n° 1 du 28 janvier 2010 à l'accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/20 (12 juin 2010)
- Accord du 14 janvier 2005 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°05/8 (26 mars 2005)
- Avenant n° 16 du 7 mars 2018 relatif à la mise en place de la CPPNI et de la CPNE in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2018/0022 (16 juin 2018)
- Avenant n° 9 du 17 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences in Bulletin officiel des conventions collectives, n°08/51 (17 janvier 2009)
Accords
- Accord du 5 janvier 2017 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0010 (25 mars 2017)
- Avenant n° 4 du 30 décembre 2016 portant prorogation de l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0009 (18 mars 2017)
- Avenant n° 14 du 21 décembre 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0013 (15 avril 2017)
- Avenant n° 13 du 21 janvier 2015 à l'accord national du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2016/0001 (23 janvier 2016)
- Avenant n° 10 du 22 décembre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/29 (13 août 2011)
- Avenant n° 1 du 29 juin 2016 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du bâtiment et des travaux publics in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2017/0014 (22 avril 2017)
- Accord du 19 septembre 2013 relatif au contrat de génération in Bulletin officiel des conventions collectives, n° 2013/0045 (30 novembre 2013)
- Avenant n° 10 du 7 octobre 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/3 (12 février 2011)
- Avenant n° 1 du 7 décembre 2011 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs in Bulletin officiel des conventions collectives, n°12/7 (10 mars 2012)
- Avenant n° 9 du 19 juillet 2010 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/48 (24 décembre 2010)
- Accord du 7 octobre 2010 relatif au financement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°11/3 (12 février 2011)
- Avenant n° 1 du 4 décembre 2009 à l'accord du 6 septembre 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/30 (21 août 2010)
- Avenant n° 8 du 17 décembre 2009 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/25 (17 juillet 2010)
- Accord du 8 décembre 2009 relatif à l'ordre des tuteurs in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/16 (15 mai 2010)
- Avenant n° 5 du 5 mai 2009 à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/33 (12 septembre 2009)
- Avenant n° 7 du 5 décembre 2008 à l'accord du 13 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/14 (2 mai 2009)
- Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation professionnelle in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/7 (13 mars 2010)
- Avenant n° 1 du 13 novembre 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage in Bulletin officiel des conventions collectives, n°09/13 (25 avril 2009)
- Accord du 4 décembre 2009 relatif au financement de la formation dans les travaux publics in Bulletin officiel des conventions collectives, n°10/12 (17 avril 2010)
- Avenant n° 1 du 13 décembre 2006 à l'accord du 23 septembre 2003 portant des modifications in Bulletin officiel des conventions collectives, n°07/7 (17 mars 2007)
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